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Mohamed Essabbar, secrétaire général du CNDH : « Il faut criminaliser la torture et abolir la peine de mort »




Mohamed Essabbar, secrétaire général du CNDH : « Il faut criminaliser la torture et abolir la peine de mort »
Le monde célèbre aujourd’hui la Journée internationale des droits de l’Homme. L’occasion pour commémorer l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme en 1948, mais surtout pour réaffirmer son actualité et sa pertinence en cette année où  le monde a vu souffler le vent de la liberté sur un grand nombre de pays tant du Sud que du Nord.
Cette fin d’année 2011 qui fut une année extraordinaire sur le plan des droits de l’Homme, a enregistré plusieurs succès encourageants et ouvert la voie à un mieux-être que les peuples n’ont cessé d’espérer des années durant.
L’idée même du « pouvoir » a ainsi évolué au cours de cette année extraordinaire. Cette évolution n’a pas été uniquement dictée par des institutions ou des Etats mais aussi, et de plus en plus, par des hommes, des femmes et même des enfants ordinaires, qui se sont courageusement levés pour réclamer leurs droits. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et même en Europe, plusieurs milliers de personnes l’ont chèrement payé. Des dizaines de milliers d’entre elles ont été blessées, torturées, emprisonnées, voire tuées, mais leur détermination à exiger le respect de leurs droits a montré qu’elles n’étaient plus prêtes à accepter l’injustice.
Qu’en a-t-il été au Maroc ?
Pour le savoir, nous avons fait le point avec le secrétaire général du CNDH sur les avancées et les insuffisances enregistrées par notre pays dans ce domaine.



Libé : Le monde célèbre ce 10 décembre la Journée internationale des droits de l’Homme. Quelle lecture faites-vous de l’évolution de la situation au Maroc ?

Mohamed Essabbar : L’évolution de la situation des droits de l’Homme au Maroc ne peut faire l’objet d’un simple entretien. Cela nécessiterait plutôt une enquête. Mais en général, on peut dire qu’une nette amélioration a été enregistrée notamment depuis les années 90. Cela a concerné, entre autres, les libertés publiques, le statut de la femme par l’adoption d’un Code de la famille et la promulgation d’une loi sur la nationalité. Par ailleurs, le Maroc a ratifié plusieurs conventions internationales relatives aux droits de l’Homme. Il va sans dire que tout cela ne s’est fait qu’après que le pays s’est réconcilié avec son passé des années de plomb qui ont connu des dépassements incommensurables à l’endroit des citoyens. La société civile et les associations œuvrant pour les droits de l’Homme ont été impliquées dans ce dialogue national engagé par le pouvoir. Actuellement, un bond prodigieux  a été effectué suite aux profondes réformes auxquelles a procédé  le pays. Ainsi avec l’instauration de la nouvelle Constitution, bien des droits ont été instaurés comme la  criminalisation de la torture et celle des disparitions forcées, lesquels droits garantissent plus de sécurité pour les citoyens. On note également la constitutionnalisation de bon nombre de conseils et d’institutions tel que le Conseil national des droits de l’Homme qui s’est doté d’une grande autonomie et s’est vu confier de larges prérogatives qu’il se doit d’exercer en toute indépendance. Le Dahir qui l’a instauré étant en parfaite concordance avec les principes de Paris, relatifs au statut et au fonctionnement des institutions nationales pour la protection des droits de l’Homme. Un grand tournant a été pris également par l’organisation des élections législatives. De l’avis des observateurs aussi bien nationaux qu’internationaux, ces échéances électorales se sont déroulées dans un climat offrant toutes les garanties de liberté, de sincérité et de transparence. Les irrégularités observées ont été statistiquement peu fréquentes et n’entachent en aucun cas la crédibilité du scrutin. Bien évidemment, on ne devrait pas dormir sur nos lauriers ; au contraire beaucoup reste encore à faire afin d’assurer aux citoyens l’exercice de leurs droits économiques, sociaux et culturels.

Et qu’en est-il de ces droits dans le monde ?

Il va sans dire que le 11 Septembre a changé la face du monde quant à la perception des  droits de l’Homme. Qui aurait pu imaginer que la première puissance mondiale, en l’occurrence les Etats-Unis, enfermerait à la prison de Guantanamo et ce pour une longue durée, des personnes n’ayant eu droit à aucun jugement ? Qui aurait pu imaginer que la Suisse organiserait un référendum contre l’existence des minarets ? Bel exemple de tolérance! Qui aurait pu imaginer enfin que des pays, dits démocratiques, permettraient  que des vols secrets soient organisés via leurs aéroports pour transporter des détenus de l’Afghanistan  à Guantanamo ? Agissant de la sorte, toutes ces grandes démocraties ont donné un mauvais exemple, que ce soit pour des pays d’Afrique, d’Amérique latine ou d’Asie. Maintenant, grâce au Printemps arabe, les peuples arabes ont prouvé au monde entier leur capacité de générer, voire d’assumer les valeurs de la démocratie à commencer par la Tunisie qui a été pionnier en la matière.

Revenons au cas du Maroc, y a-t-il des domaines qui requièrent  plus d’intérêt que d’autres?

A vrai dire, on ne peut parler de priorité en matière de droits de l’Homme. C’est un tout. Il y a une certaine interdépendance, en somme. Cela n’empêche pas que l’acuité avec laquelle se présentent certains sujets les rend incontournables telles que la condition de la femme et la liberté du culte par exemple. De grands chantiers devront être lancés. Il en est de même de l’encadrement des manifestations vu les événements qui ont eu lieu dans plusieurs régions du pays notamment à Khouribga, Safi, Al Hoceima, etc. Il faut que les manifestations soient organisées afin de ne pas déborder ni porter atteinte aux droits des autres citoyens. Je pense notamment à l’occupation des espaces publics. Cela requiert encore une fois la collaboration de tous les acteurs associatifs.

L’un des éléments dont souffre le processus de démocratisation reste sans doute la faiblesse de la culture des droits de l’Homme. Que préconisez-vous dans ce cadre?

C’est vrai que c’est fort handicapant. Mais c’est une démarche pédagogique qui s’impose :  prévoir une matière relative aux droits de l’Homme à tous les niveaux d’enseignement. Des instituts comme le Centre de formation de la police, entre autres, devraient l’intégrer dans leur programme. C’est l’affaire de tous, aussi bien les associations, les académiciens, les médias. Ignorer une loi conduit à la transgresser, en fait. C’est dans ce cadre que le CNDH a préparé un « Plan pour la démocratie » qui  comporte un certain nombre de dispositions ayant trait aux différents droits de l’Homme en général et à ceux des personnes vivant dans la précarité en particulier. Il vise l’instauration des valeurs de la démocratie et l’adoption de politiques publiques intégrées. Le Maroc est le 27ème pays à avoir préparé ce genre de document dans le monde et le deuxième au niveau de la Méditerranée après l’Espagne. Il a été présenté au chef du gouvernement Abbas El Fassi pour être examiné dans l’un des prochains Conseils de gouvernement.

Quelles sont vos attentes par rapport au nouveau gouvernement ?

Il y a beaucoup d’attentes de la part des partis, des organisations des droits de l’Homme, de la société civile, d’autant  plus que le Maroc figure parmi les pays qui ont ratifié bon nombre de conventions internationales. Nous tenons tout d’abord à ce que les dispositions de la nouvelle Constitution soient tout simplement mises en application : criminaliser la torture, abolir la peine de mort, respecter les droits relatifs aux femmes. Ce faisant un grand pas vers la démocratie sera franchi. Toujours concernant les textes, le Code de la presse qui peine à voir le jour doit être remis à l’ordre du jour afin que les journalistes aient une meilleure protection juridique. Le droit pénal n’est pas en reste et des réformes sont attendues à ce niveau également. Par ailleurs l’organisation des dernières élections a laissé apparaître des failles notamment au sujet  du vote par procuration dont l’utilisation a été très limitée. Il faudra  également réfléchir à  la participation de certaines franges de la société  surtout la population carcérale,  les personnes hospitalisées, etc.

Dès l’annonce de la victoire du PJD, certaines voix féminines redoutent que des mesures soient prises à leur encontre. Cela vous semble-t-il légitime ?

Tout d’abord, le respect des urnes s’impose. Le processus de démocratisation a amené le PJD aux premières loges, c’est un fait. Et puis, à mon sens, ces appréhensions n’ont pas lieu d’être. Tout au long de la campagne qu’il a menée, le PJD a lancé des messages et donné des garanties quant aux engagements du Maroc vis-à-vis de la communauté internationale. Le choix d’un Etat de droit est ainsi tout tracé. Les femmes comptent beaucoup d’acquis de par les réformes entreprises. Et puis la société marocaine est d’une grande diversité dont il faudra tenir compte. L’expérience du PJD est à vivre avec ses réussites et ses échecs. Laissons lui une chance.

Propos recueillis par Nezha MOUNIR
Samedi 10 Décembre 2011

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