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C’est une première dans l’histoire de la justice au Maroc : un juge vient d’être destitué de ses fonctions non pas pour corruption ou enrichissement illicite, mais seulement pour avoir exprimé des opinions opposées à celles du ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid.
Le magistrat en question n’est autre que Mohamed El Hayni, substitut du procureur du Roi près la Cour d’appel de Kénitra, qui a été limogé par ledit ministre après une comparution en janvier dernier devant le Conseil supérieur de la magistrature au cours de laquelle les conditions du procès équitable telles que mondialement admises n’auraient pas été garanties, selon la défense qui cite à ce propos le fait que ledit Conseil est présidé par le ministre de la Justice lui-même.
Lors de ce procès, la défense d’El Hayni composée de 80 personnalités de renom dans le domaine de la justice, y compris d’anciens bâtonniers (Abderrahim El Jamaï, Abderrahman Ben Ameur, Abdesslam Bekioui), a adressé une lettre à S.M le Roi, Mohammed VI, dans laquelle elle avait récusé Mustapha Ramid pour suspicion de partialité. Elle a donc demandé au Conseil d’attendre la réponse du Souverain avant de prononcer son jugement. Mais sa demande a été rejetée. A l’instar de la demande de récusation par El Hayni du rapporteur désigné par le ministre de la Justice et des Libertés, à savoir le procureur du Roi près la Cour d’appel de Casablanca.
Dans une déclaration à Libé, Mohamed El Hayni a contesté le jugement prononcé contre lui.
« C’est une décision politique et partisane », a-t-il déclaré avant d’ajouter : «C’est une humiliation de la justice et de notre pays ».
Pour rappel, El Hayni a été poursuivi suite à une plainte déposée par des parlementaires de la majorité dont ceux du PJD, dans laquelle ils l’accusent de manquement à ses responsabilités professionnelles, de déclarations à caractère politique, et de non-respect du droit de réserve.
Cette destitution a fait le buzz sur les réseaux sociaux où de nombreux posts ont condamné cette décision aberrante prise à l’encontre d’un magistrat connu pour sa probité. A titre d’exemple, quelques internautes ont établi le parallèle entre le cas d’un magistrat qui a acheté à sa femme une clinique sans avoir été inquiété le moins du monde et la destitution d’El Hayni dont le seul tort est d’avoir exprimé sa propre opinion et de s’être ouvertement opposé au projet de réforme de la justice proposé par Ramid.
M.T
Le magistrat en question n’est autre que Mohamed El Hayni, substitut du procureur du Roi près la Cour d’appel de Kénitra, qui a été limogé par ledit ministre après une comparution en janvier dernier devant le Conseil supérieur de la magistrature au cours de laquelle les conditions du procès équitable telles que mondialement admises n’auraient pas été garanties, selon la défense qui cite à ce propos le fait que ledit Conseil est présidé par le ministre de la Justice lui-même.
Lors de ce procès, la défense d’El Hayni composée de 80 personnalités de renom dans le domaine de la justice, y compris d’anciens bâtonniers (Abderrahim El Jamaï, Abderrahman Ben Ameur, Abdesslam Bekioui), a adressé une lettre à S.M le Roi, Mohammed VI, dans laquelle elle avait récusé Mustapha Ramid pour suspicion de partialité. Elle a donc demandé au Conseil d’attendre la réponse du Souverain avant de prononcer son jugement. Mais sa demande a été rejetée. A l’instar de la demande de récusation par El Hayni du rapporteur désigné par le ministre de la Justice et des Libertés, à savoir le procureur du Roi près la Cour d’appel de Casablanca.
Dans une déclaration à Libé, Mohamed El Hayni a contesté le jugement prononcé contre lui.
« C’est une décision politique et partisane », a-t-il déclaré avant d’ajouter : «C’est une humiliation de la justice et de notre pays ».
Pour rappel, El Hayni a été poursuivi suite à une plainte déposée par des parlementaires de la majorité dont ceux du PJD, dans laquelle ils l’accusent de manquement à ses responsabilités professionnelles, de déclarations à caractère politique, et de non-respect du droit de réserve.
Cette destitution a fait le buzz sur les réseaux sociaux où de nombreux posts ont condamné cette décision aberrante prise à l’encontre d’un magistrat connu pour sa probité. A titre d’exemple, quelques internautes ont établi le parallèle entre le cas d’un magistrat qui a acheté à sa femme une clinique sans avoir été inquiété le moins du monde et la destitution d’El Hayni dont le seul tort est d’avoir exprimé sa propre opinion et de s’être ouvertement opposé au projet de réforme de la justice proposé par Ramid.
M.T
