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Mohamed Benabdelkader : Le projet de loi sur le droit d’accès à l’information, un pilier pour consolider les bases d’ouverture et de transparence




Le projet de loi 31-13 sur le droit d’accès à l’information constitue un pilier fondamental pour consolider les bases d’ouverture et de transparence et développer la conscience juridique et administrative chez les citoyens, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de la Réforme de l'administration et de la Fonction publique, Mohamed Benabdelkader.
Etape historique dans le processus de renforcement de l’arsenal juridique du Royaume, de la consolidation du système des droits et des libertés et de l’enracinement de la démocratie participative, ce projet de loi est aussi un levier essentiel pour la recherche scientifique et la connaissance, a-t-il souligné lors d’une rencontre organisée par son département en collaboration avec l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) sur "Le droit d’accès à l’information".
Ce texte est la traduction effective des mesures et principes du projet du "Gouvernement ouvert" et la consécration des bases et des règlements de la moralisation de la pratique administrative et la reddition des comptes pour garantir la crédibilité et la transparence dans la gestion de la chose publique, a-t-il expliqué.
Il vise également la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la préservation des droits et des libertés fondamentales, en particulier l'article 27, a ajouté le ministre délégué, notant que le projet de loi 31.13 s’inscrit dans le cadre de la concrétisation du premier axe des objectifs du programme gouvernemental relatif au soutien du choix démocratique et de l’Etat de droit et à la consolidation de la régionalisation avancée.
Selon lui, ce projet de loi témoigne de l’engagement constant du Maroc en faveur des droits de l’Homme tels qu’ils sont reconnus mondialement et de l’attachement du Royaume aux dispositions de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que de l’article 10 de la convention des Nations unies de lutte contre la corruption.
En attente d'approbation par la Chambre des conseillers, après son adoption déjà par celle des représentants, ce texte reflète l’interaction positive du gouvernement avec l’intérêt international accordé à ce sujet. Il permettra au Maroc de promouvoir l’attractivité des investissements et l’amélioration du climat d’affaires.
Dans le même sillage, le représentant de l’Unesco au Maroc, Salah Khaled, a souligné que le Royaume a franchi des étapes importantes en matière d’accès à l’information, et ce en parfaite harmonie avec la Constitution de 2011 et les conventions et accords internationaux approuvés par le Maroc.
L’Unesco soutient le Maroc pour la mise en place d’une loi sur le droit d’accès à l’information, ce qui devrait permettre au Royaume d'adhérer à l’initiative internationale "Partenariat pour un gouvernement ouvert" (PGO).

Jeudi 26 Octobre 2017

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