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Mohamed Al Komari, premier président de la Cour d’appel d’El Jadida : “La réforme de la justice est un chantier qui exige une mobilisation générale”




Mohamed Al  Komari, premier président de la Cour d’appel d’El Jadida : “La réforme de la justice est un chantier qui exige une mobilisation générale”
 Initiée conformément aux hautes directives de Sa Majesté le Roi, l’élaboration du plan intégré de réforme de la justice vise, selon le premier président de la Cour d’appel d’El Jadida, à « offrir à la justice marocaine les garanties de son indépendance en termes de professionnalisation et de responsabilisation de la magistrature, de modernisation du cadre normatif et de moralisation du secteur ».
Interviewé en marge de la Journée portes ouvertes organisée le 24 novembre 2009, Mohamed Al Komari nous a précisé à ce propos que « la réforme de la justice un chantier difficile, de longue haleine, qui exige une mobilisation générale, de nous tous, non seulement au sein de la famille de la justice, mais aussi parmi les institutions et les forces vives de notre pays, voire les citoyens afin de consolider la confiance en une justice efficiente et équitable et d'en exhorter la crédibilité, tant il est vrai qu'elle constitue un fondement essentiel de la bonne gouvernance et un facteur d'impulsion du développement.
Avec un ton qui tranche généralement avec le jargon usité par les hommes de loi, il nous a précisé  que la province d’El Jadida qui « est dotée d’une Cour d’appel, de deux tribunaux de première instance, de trois tribunaux de juges résidents » a vu ses tribunaux devenir « inaptes à recevoir le nombre croissant d’affaires judiciaires », mais que le problème sera définitivement résolu avec « l’achèvement des travaux de construction de la nouvelle Cour d’appel, prévu pour le mois d’avril 2010 ».
Le déménagement dans des locaux spacieux offrira non seulement un cadre de travail confortable, mais il impactera aussi, de manière positive, « le rendement de l’ensemble du corps judiciaire », le renforcement de l’effectif des magistrats faisant le reste.
Jusqu’à fin octobre 2009, nous a néanmoins précisé M. Al Komari, «le nombre de dossiers soumis à la magistrature dans les différentes chambres de la Cour d’appel est de l’ordre de 12.709 avec 22 magistrats ce qui revient à traiter plus de 600 dossiers par magistrat par an ».
Ce à quoi le plan actuel de réforme vise à trouver une solution, comme l’a rappelé récemment Abdelouahed Radi, ministre de la Justice, devant les parlementaires. « A l'horizon 2012, a-t-il déclaré à ce propos, le Maroc comptera 22 nouveaux tribunaux et aura augmenté de 50 % le nombre de juges, ce qui devra également permettre de passer à une durée moyenne du procès de 6 mois au lieu d'une année actuellement ».

Entretien

Libé : Pourquoi avez-vous organisé une journée portes ouvertes?

 Mohamed Al  Komari : Conformément aux hautes directives de Sa Majesté le Roi relatives à l’élaboration d’un plan intégré de réforme de la Justice. Cette réforme d'envergure stratégique qui devra offrir à notre justice les garanties de son indépendance en termes de professionnalisation et de responsabilisation de la magistrature, de modernisation du cadre normatif, de moralisation du secteur , toutes ces améliorations visent  l'efficience de notre corps  judiciaire. Pour cela, le ministère de la Justice a pris un certain nombre de dispositions y compris l’organisation de cette journée à travers le Royaume.                                                                                                                
Les buts recherchés sont d’ouvrir les tribunaux nationaux sur leur entourage, de renforcer la confiance en la justice afin de réconcilier les citoyens avec elle, d’offrir la possibilité aux opérateurs dans le système judiciaire de connaître toutes les activités juridiques et de mettre l’accent sur le rôle que joue le tribunal dans les différentes circonscriptions.
Nous voulons faire aussi savoir aux différents opérateurs judiciaires les nouvelles dispositions prises par le ministère de la Justice, à savoir la création très prochainement de guichets d’accueil. La mise à disposition  de moyens informatiques facilitera assurément l’accès à l’information recherchée.

Quelles sont les conditions de travail au sein des tribunaux de la province ?

La province d’El Jadida est dotée d’une Cour d’appel, de deux tribunaux de première instance, de trois tribunaux de juges résidents. Les bâtisses des tribunaux de la ville d’El Jadida datent de l’époque postcoloniale et sont insuffisants  à recevoir le nombre croissant d’affaires judiciaires. Souvent les juges trouvent  difficilement un bureau vacant ou doivent attendre qu’un local se libère. Les fonctionnaires et les cadres administratifs évoluent dans un espace limité  au milieu des tas de dossiers. Heureusement, cette situation ne perdurera pas longtemps, car on attend impatiemment l’achèvement des travaux de construction de la nouvelle Cour d’appel, prévue pour le mois d’avril 2010. Le tribunal de première instance actuel déménagera dans les locaux de la Cour d’appel tandis le tribunal de la famille occupera les bâtiments évacués par la première instance.
Le déménagement dans des locaux spacieux offrira certes un cadre de travail confortable, ce qui se traduira inéluctablement sur le rendement de l’ensemble du corps judiciaire. Or cette condition nécessaire n’est pas suffisante sans le renforcement de l’effectif des magistrats, car jusqu’à fin octobre 2009, le nombre de dossiers soumis à la magistrature dans les différentes chambres de la Cour d’appel est de 12 709 avec un  effectif de 22 magistrats ce qui revient à traiter plus de 600 dossiers par magistrat par an. A ce jour, on a traité 52%, tout en signalant que les affaires de la Cour d’appel sont  compliquées et nécessitent plus d’attention et  de concentration de la part de l’ensemble du corps judiciaire afin que les jugements soient justes et équitables.

Que pensez-vous du chantier de réforme de la Justice actuellement initié ?

Je pense que la réforme de la Justice est un chantier difficile, de longue haleine, qui exige de nous tous, une mobilisation générale, non seulement au sein de la famille de la Justice, mais aussi parmi les institutions et les forces vives de notre pays, voire les citoyens afin de consolider la confiance en une justice efficiente et équitable et d'en exhorter la crédibilité, tant il est vrai qu'elle constitue «un fondement essentiel de la bonne gouvernance et un facteur d'impulsion du développement».

Propos recueillis par Abdelilah Nadini
Mercredi 2 Décembre 2009

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