Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Mise en œuvre des mécanismes de la démocratie participative


La Commission des pétitions tient sa première réunion à Rabat



La Commission des pétitions a tenu sa première réunion, lundi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, en présence des représentants des départements ministériels concernés.
La création de cette commission intervient en droite ligne des dispositions constitutionnelles visant à garantir la mise en œuvre des mécanismes de démocratie participative, conformément aux lois organiques relatives à l’exercice du droit de présentation des pétitions dans le domaine législatif aux pouvoirs publics, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
La commission s'assigne pour objectif la mise en oeuvre de la participation des citoyens dans le domaine de la gestion de la chose publique, à travers le mécanisme des pétitions conformément à l'article 9 de la Loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, a déclaré le ministre délégué à la presse au terme de cette réunion.
La création de cette commission constitue une "grande réalisation" dans le cadre de l'adhésion à la réforme d'envergure voulue par S.M le Roi Mohammed VI visant à mettre l'administration au service des citoyens, a-t-il indiqué, soulignant que le chef du gouvernement demeure mobilisé afin d'accompagner ce projet de démocratie participative permettant aux citoyens résidant au Maroc ou à l'étranger de présenter des propositions, des revendications ou des recommandations aux pouvoirs publics, conformément à la Constitution de 2011.
Une pétition doit être signée par au moins 5.000 personnes à condition qu'elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu'elles soient inscrites aux listes électorales générales, a expliqué le ministre, notant qu'un comité de présentation composé d'au moins neuf personnes choisies parmi les initiateurs de la pétition doit être formé pour veiller à la collecte des signatures. 
La Commission des pétitions se compose des représentants de sept départements, en l'occurrence les ministères de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice, des Finances, du ministère d'Etat chargé des droits de l'Homme, du ministère chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile et du Secrétariat général du gouvernement, a indiqué Mustapha El Khalfi, ajoutant que le reste des départements gouvernementaux concernés par les pétitions ont le statut d'observateur.
Cette première réunion a porté aussi sur la forme de la pétition et les modalités de remplissage des données ainsi que sur le règlement intérieur interne et la campagne de communication visant à faire connaître la Commission des pétitions et ses prérogatives, outre la plateforme digitale destinée à soumettre les pétitions, a expliqué le ministre délégué.

Libé
Jeudi 20 Juillet 2017

Lu 713 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | TV en direct | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito









Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs