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Mettre la règlementation des marchés publics au diapason des standards internationaux

Bensouda explique les différents contours de la réforme




Mettre la règlementation  des marchés publics au diapason des standards internationaux

L’objectif du management d’une entreprise est de garantir son développement, sa pérennité et d’améliorer en continu son activité. Cependant, il se peut que des réglementations et des pratiques  interférant, directement ou indirectement,  dans la gestion microéconomique puissent donner l’effet contraire de celui recherché par le manager, surtout lorsqu’il s’agit d’une petite ou moyenne entreprise (PME).
 Les anomalies d’un système tel que celui de l’adjudication des marchés publics peuvent coûter très cher à l’entreprise et avoir des conséquences directes sur sa pérennité si elles ne sont pas corrigées.  A titre d’exemple, depuis des décennies, les PME marocaines se trouvent très éloignées de la commande publique.
 Dans l’objectif de pallier les différentes anomalies du système d’adjudication des marchés publics, la Trésorerie générale du Royaume (TGR) en coordination avec les principaux partenaires a élaboré un projet de décret qui a pris en considération les attentes des acteurs nationaux et les engagements du Maroc pris dans le cadre d'accords d'association ou de libre-échange, a précisé jeudi  à Casablanca le trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda.
Lors d’une rencontre tenue sous le thème «Les innovations de la réforme des marchés publics», le trésorier du Royaume a rappelé que la réglementation desdits marchés a fait l’objet de plusieurs réformes notamment celles de 1998 et de 2007, en expliquant que les deux dernières «ont renforcé les principes de concurrence, de transparence et d'efficience de la commande publique comme elles ont développé plus de garanties aux entreprises concurrentes».
Mais un long chemin reste à parcourir. C’est pourquoi les que les différentes institutions internationales (OMC, Banque mondiale, CNUDCI, BAD, UE et OCDE), insistent pour que le Maroc mette la réglementation nationale au diapason des standards internationaux notamment en matière de gouvernance, de recours non juridictionnel et de lutte contre le conflit d'intérêts.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, la Trésorerie générale du Royaume (TGR) a élaboré un projet de décret qui a pris en considération les attentes des acteurs nationaux et les engagements du Maroc pris dans le cadre d'accords d'association ou de libre-échange, a-t-il expliqué.
Ce projet a également pris en compte les principes édictés par la nouvelle Constitution de juillet 2011 concernant la bonne gouvernance, la responsabilité, la reddition des comptes et le droit à l'information.
Pour ce qui est des apports de la réforme, M. Bensouda a souligné que le nouveau décret sur les marchés publics a introduit des innovations majeures en matière de préparation, de passation et de gestion de la commande publique.
Ce décret du 20 mars 2013, qui constitue une grande avancée dans le processus de modernisation des procédures, s'applique désormais aux marchés lancés par les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi qu'aux prestations architecturales.
Il marque un saut qualitatif en matière de réglementation des marchés publics en consacrant des axes d'innovation, à savoir l'unicité de la réglementation des marchés publics, la simplification et la clarification des procédures, la concurrence et le climat des affaires, les mesures en faveur de l'entreprise nationale, la transparence et l'éthique, la dématérialisation de la commande publique et le recours et règlement des litiges.  Ce projet devra, pour rappel, entrer en vigueur, le 1er janvier 2014.

M.T
Samedi 5 Octobre 2013

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