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Mémorandum sur la bonne gouvernance économique des collectivités territoriales

Publication imminente par le CDM et l’Association Targa-aide




Mémorandum sur la bonne gouvernance économique des collectivités territoriales
Le Collectif démocratie et modernité (CDM) et l’Association Targa-aide ont organisé ce week-end à Casablanca un colloque international sous le thème «Bonne gouvernance économique des collectivités territoriales» avec la participation d’experts internationaux, de médias, d’ONG marocaines, d’élus locaux et de responsables de plusieurs départements ministériels.
Mohamed Tozy de l’Association Targa-aide a affirmé, en l’occasion, que l’organisation de ce colloque n’est qu’un jalon dans le processus qui a été initié il y a deux ans entre l’association qu’il préside et le CDM, précisant que l’étude intitulée «La bonne gouvernance économique des collectivités territoriales au Maroc» présentée à la fin de l’année dernière à Casablanca, «n’est pas un travail d’expertise, mais une réflexion» sur la démocratie locale et la bonne gouvernance.
Il a, par ailleurs, fait savoir que la Constitution de 2011 accorde un intérêt particulier à la gouvernance, à la moralisation de la vie publique, à la lutte contre la corruption ainsi qu’à la consécration des principes de transparence et de responsabilité.
Le thème du colloque a été, par la suite, décortiqué au cours de trois panels. Le premier, modéré par Fatima Chahid, a été consacré au processus de pré-planification, de planification démocratie participative et de budget participatif. Le professeur Grigori Lazaref a, quant à lui, donné un aperçu historique sur la planification au Maroc depuis l’indépendance, alors qu’Abdeslam Dahman Saidi de Targa-aide et Mohamed Tamim, professeur à l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme ont présenté une étude sur l’élaboration du plan communal de développement (PCD) en milieu rural au Nord du Royaume.Intervenant dans le cadre de ce premier panel, Yves Cabannes, urbaniste qui a travaillé avec des ONG et des gouvernements locaux en Asie, en Afrique, dans des pays arabes et également en Amérique latine, a abordé dans son intervention le concept du budget participatif qui constitue, selon lui, «un outil pour rétablir la confiance entre les élus locaux et la population», car celle-ci peut, par l’entremise de cet outil, «définir la destination d’une partie ou de la totalité des ressources publiques». L’intervenant a estimé que le budget participatif peut être considéré comme une opportunité pour la démocratie au Maroc, la décentralisation et la bonne gouvernance économique locale parce qu’il permet, entre autres, d’expérimenter et de mettre en place les instances de la gouvernance démocratique, de réduire les inégalités au sein de l’espace social, d’atteindre la justice spatiale et de mieux utiliser les surplus financiers municipaux.
Le deuxième panel, modéré par Larbi Firdawsy, a porté sur l’intercommunalité et l’articulation entre différents échelons territoriaux. 
L’ancien président de la région de Marrakech-Tensift- Al Haouz entre 2009 et 2012, Hamid Narjisse, a, quant à lui, mis en relief la politique publique volontariste en faveur de la décentralisation au Maroc. Cette politique se matérialise à travers une Charte communale constamment rénovée, le projet de la régionalisation avancée, une nouvelle Constitution ambitieuse, la montée en puissance de la société civile. Mais en dépit de cette politique volontariste, l’intervenant a relevé quelques défaillances dont l’absence de plans d’aménagement dans quelques grandes villes. 
Le troisième panel, modéré par Khalid Chahid, a porté sur le rôle de la société civile dans la planification. Il a été marqué par l’intervention de Rabea Naciri de l’Association démocratique des femmes (ADFM) consacrée à l’approche genre dans la planification. Elle a déploré, à ce propos, que les PCD «aient été généralement confiés à des bureaux d’étude qui, souvent, n’ont aucune connaissance ni sensibilité à l’égard des droits humains des femmes ou de l’approche genre», ajoutant que le budget sensible au genre (BSG)  «ne peut avoir de réalité au niveau territorial en l’absence d’un diagnostic territorial sensible à la dimension genre».
Le rôle des médias alternatifs a été débattu lors du quatrième panel modéré par Mustapha Louizi. Mohamed Leghtas, membre fondateur du Forum des alternatives Maroc (FMAS) et coordinateur du portail de la société civile Maghreb-Machrek «e-joussour», a appelé, à ce propos, l’Etat à reconnaître les médias communautaires qui ont pour but de donner une information de proximité à la population cible. Selon lui, ces médias ont pour objectif de «renforcer les droits, de promouvoir la citoyenneté ainsi qu’une plus grande transparence et responsabilité des institutions gouvernementales et des élus locaux». 
Pour sa part, Hicham Madacha, professeur-chercheur à la Faculté d’Ibn Zohr à Agadir, et ancien cadre supérieur chargé des études juridiques à la HACA, a plaidé pour la réforme de la loi 77-03 régissant la communication audiovisuelle pour permettre aux associations de créer leurs propres médias afin de contourner «les défaillances» des médias publics et privés «qui n’ont pas pu s’engager dans une communication de proximité».
A noter que l’organisation de ce colloque auquel ont pris part 82 associations, 17 élus locaux, 27 villes, 13 supports médiatiques et 21 représentants des départements ministériels, ne constitue qu’une étape dans la démarche du CDM et de l’Association Targa. Dans un premier temps, les deux ONG ont élaboré une étude dont l’objectif est d’«améliorer la gestion économique et financière et la planification participative à l’échelle des collectivités territoriales». Cette étude des textes juridiques et réglementaires relatifs à ce sujet et des différentes expériences internationales en la matière, est complétée par une enquête de terrain et des entretiens avec les acteurs de la gestion communale à l’échelle de 96 communes relevant de la région de Tanger-Tétouan en vue d’identifier les blocages auxquels elles font face dans leur gestion. 
Selon Kamal Lahbib, le CDM et l’Association Targa-aide rendront prochainement public un mémorandum sur la base de cette étude et également à la lumière des recommandations de ce colloque international. «Ce mémorandum a été finalisé à 70%. Il faut maintenant prendre en compte les recommandations de ce colloque et les idées qui y ont été exprimées», a expliqué Kamal Lahbib. Par la suite, les deux ONG organiseront des rencontres avec les groupes parlementaires et les départements ministériels concernés dont ceux de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances.

Mourad Tabet
Mardi 25 Février 2014

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