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Mémorandum du Forum marocain pour la vérité et la justice : Rompre avec les violations des droits de l’Homme




Le Forum marocain pour la vérité et la justice a répondu à l’invitation de la Commission chargée d’élaborer le projet de la nouvelle Constitution. Un mémorandum de treize pages décliné en trois parties. La première présente les considérations et motifs, la deuxième s’attaque à la nature et la forme de la Constitution requise, alors que la troisième partie, la plus longue, s’est penchée sur les propositions et suggestions de toutes les composantes de la loi fondamentale. Les recommandations de l’ancienne Instance Equité et Réconciliation (IER) ont constitué la plate-forme essentielle de toutes les propositions soumises par l’Association des victimes. Principale considération sous-tendant cette copie du FMVJ, les garanties constitutionnelles pour que les graves violations des droits humains ne se reproduisent plus. « Le projet requis devrait être assez explicite et sans confusion ni ambiguïté, et sans allusion aux dispositifs extraconstitutionnels ou superconstitutionnels », peut-on lire sur le document du Forum. Et ce n’est pas tout, les victimes préconisent la prépondérance du droit international des droits humains  et l’octroi exclusif des attributions législatives au Parlement ainsi que la consécration de la justice en tant qu’autorité indépendante. Pour le Forum, la nouvelle Constitution devrait stipuler clairement l’incrimination de la disparition forcée, la détention abusive, le génocide et le racisme, ainsi que tous les crimes contre l’humanité. Cela dit, les services sécuritaires doivent être mis sous le contrôle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. L’objectif ultime de cette copie émanant de l’association des victimes des années de plomb étant de consacrer le Marocain au rang de citoyen, origine et dépositaire de la souveraineté qu’il exerce à travers ses représentants.
Les propositions ont mis la lumière sur les différents droits économiques, sociaux et  culturels, lesquels devraient être constitutionnalisés, mais aussi sur la nécessité d’une séparation claire des pouvoirs. Et enfin, l’on ne peut ne pas remarquer cette proposition relative au droit de culte préconisé par le FMVJ. Une suggestion qui répond à l’exigence d’un Etat démocratique et moderne, souligne le document. 

Mustapha Elouizi
Jeudi 14 Avril 2011

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