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Mellilia, une zone de non-droit


Plusieurs ONG espagnoles dénoncent la torture des migrants et l’impunité des forces de l’ordre du préside occupé



Mellilia est-elle devenue une zone de non-droit pour les migrants ? Oui, à en croire plusieurs ONG espagnoles qui viennent de publier deux rapports sur les violations des droits de l’Homme dans ce préside occupé.  Selon elles, la ville de Mellilia est le lieu où le plus grand nombre de cas de tortures par les forces de  l’ordre espagnoles a été enregistré au cours de  l'année 2014. Elle dépasse, et de loin, le classement national, avec 121 cas de tortures infligées à des migrants.
Selon la  Coordination  pour la prévention et des plaintes contre la torture (CPDT), une plate-forme qui rassemble différentes ONG,  la ville a recueilli 34% des plaintes déposées par les migrants pour torture dans tout le pays. Un taux qui lui a permis d’ccuper la quatrième place dans le classement après la Catalogne, Madrid et l'Andalousie. 
Pour cette plateforme, cette situation n’est pas due au « hasard » puisque Mellilia  constitue avec Sebta « une exception administrative » qui fait d’elle le prolongement sud des frontières de l’UE tout en précisant que  les cas de torture présumés sur des migrants ont  triplé.  Ils sont passés de 103 cas en 2012 à 114 en 2013 avant d’atteindre les 355 en 2014.
De son côté, l'Association des droits de l’Homme de  l'Andalousie (APDHA) a dénoncé, dans son rapport annuel publié récemment, «l’impunité»  qui protège les responsables des «refoulements à chaud» mis en œuvre au niveau de la barrière séparant  Mellilia du reste du Maroc ainsi que les actions des forces de l’ordre menées dans l’autre préside occupé, à savoir Sebta,  et qualifiées d'illégales. Tel est le cas des agissements demeurés impunis, le classement des procédures judiciaires pour mauvais traitements et les refoulements illégaux à la barrière de Mellilia et les  morts survenues au Tarajal (Sebta) au début de l'année 2014.
L’ONG a également levé le voile sur les conditions d’accueil dans les centres pour migrants (CIE) d’Algesiras-Tarifa, qui sont considérées comme  «très déplorables » tout en affirmant que la gestion de ces centres demeure «extrêmement opaque sur la question du respect des droits de l'Homme ». Un état de fait qui a été souligné par le ministre ibérique de l'Intérieur lui-même qui a reconnu que des déficits entachent les normes stipulées par le décret royal 162/2014 fixant les règles à appliquer à ces installations.
Des violations et des excès qui font aujourd’hui l’objet de plaintes devant les tribunaux. C’est le cas du procès  diligenté devant la Cour européenne des droits de l’Homme contre l'Espagne par deux migrants qui prétendent avoir fait l’objet, le 13 août 2014, d’une reconduite collective à chaud vers les frontières avec le  Maroc.  Ces deux Subsahariens ont été remis aux forces marocaines une fois qu’ils ont remis les pieds à terre  après être restés, deux heures durant, perchés au somment de la barrière grillagée, comme l’indique la décision de la Cour de Strasbourg. Ils ont été expulsés sans avoir été identifiés et sans que l'accès à un avocat ou à un interprète leur ait été proposé, comme exigé  par divers accords internationaux ratifiés par l'Espagne et notamment la Convention de Genève. 
La Cour a demandé au gouvernement de Mariano Rajoy de lui fournir, avant le 21 décembre, des explications sur ces deux cas d'expulsions immédiates.  A noter que l'Exécutif espagnol a modifié dernièrement la loi sur les étrangers en vue de réglementer les retours à chaud des migrants qui ont franchi les barrières de Sebta et Mellilia.  Une révision qui a suscité beaucoup de polémique et de critiques notamment   au regard de sa non-conformité avec les dispositions de la Convention de Genève de 1951 qui protège le droit d’accès à l'asile de toutes les personnes à travers le principe de « non-refoulement ». En fait, cette convention stipule que  toute personne ne peut pas être renvoyée dans un pays en conflit où elle peut  être  soumise à des violations des droits de l'Homme ou faire l’objet de persécution. Le droit international exige l'assistance juridique avant toute procédure d'expulsion et le droit d'interjeter appel. Il est nécessaire, par conséquent, d’étudier individuellement chaque cas et interdire tous les renvois collectifs.  Des dispositions qui ont été rappelées par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à Strasbourg qui a  affirmé que «la pratique des refoulements à la frontière et les retours à  chaud pour les personnes qui ont besoin de protection, restent incompatibles avec le principe de non-refoulement et l'interdiction des expulsions collectives».
 

Hassan Bentaleb
Lundi 14 Décembre 2015

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