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Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme : 30 propositions opérationnelles à l’adresse du prochain gouvernement




«La mise en œuvre des propositions et de mesures présentées au chef de gouvernement désigné devait avoir un impact positif eu égard à leur incidence horizontale sur les politiques sectorielles et générale du gouvernement », estime le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme.
Cette institution a proposé récemment une série de dispositions structurantes, fondamentales et prioritaires au chef du gouvernement axées sur six pôles: l’application démocratique de la Constitution, l’éducation et l’enseignement, la santé, l’emploi, l’habitat et l’urbanisme, l’information et la communication. Des dispositions que le chef de gouvernement devait appliquer lors des entretiens pour la formation du nouveau gouvernement, espère le Médiateur dont le travail s’appuie sur le suivi et l’évaluation de la politique adoptée par le gouvernement sortant, particulièrement sur les dysfonctionnements relevés lors de l’évaluation de son bilan dans certains secteurs susmentionnés.
Rappelant le bien-fondé de l’évaluation des politiques publiques, le Médiateur invite au niveau de l’application démocratique de la Constitution le chef de gouvernement à accélérer l’adoption de la loi organique structurant le gouvernement et à œuvrer à placer les Hauts commissariats, commissariat interministériel et le commissariat général sous la responsabilité directe du gouvernement, instituer l’extension territoriale des pouvoirs du chef du gouvernement. Mais aussi, à s’engager à promouvoir et soutenir l’institution législative par tous les moyens, revoir la loi organique des Finances, etc.
S’agissant du volet éducation et enseignement, il appelle à développer et activer les mécanismes de gouvernance locale, renforcer la politique de décentralisation et de déconcentration, créer l’articulation nécessaire entre la politique sectorielle, les grandes orientations développées dans la Charte nationale d’éducation et de formation ainsi que mettre en place un système d’évaluation institutionnelle. Sur le plan de la santé, l’on propose de doubler le budget annuel alloué à ce secteur et parachever le système hospitalier national. On doit également mettre en place la carte sanitaire, accélérer la généralisation du régime d’assurance maladie obligatoire aux salariés, professionnels et étudiants, ainsi que réviser  la politique  des médicaments.
Concernant l’emploi, le Médiateur invite le chef du gouvernement à élaborer une politique publique des ressources humaines,  restructurer l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC), créer un observatoire national de l’emploi, etc. D’autres propositions ont été aussi faites sur l’habitat. Elles concernent le logement social dont il faut accroître la cadence de production, adopter des mesures d’incitation fiscale au profit des investissements des logements destinés à la classe moyenne et créer des zones d’aménagement au profit des familles vivant dans les bidonvilles ou à faible revenu. Enfin, sur l’information et la communication, le Médiateur propose d’accélérer la révision et l’adoption du Code de la presse et de l’édition, promulguer une loi garantissant le droit à l’information, accélérer la création du Conseil national de la presse et de l’information, élargir les attributions de la Haute autorité de la communication audiovisuelles (HACA) et revoir la loi régissant l’Agence arabe presse (MAP).
L’application de ces propositions devait assurer la cohésion et l’harmonie entre les pôles majeurs des secteurs gouvernementaux et garantir la bonne articulation et l’efficacité des politiques publiques.

Alain Bouithy
Jeudi 22 Décembre 2011

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