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Marchés publics : Favoritisme et faiblesse des systèmes de contrôle




La réglementation des marchés publics est en ligne avec les standards internationaux, mais le secteur manifeste une faiblesse dans le système du contrôle, selon une étude présentée jeudi à Rabat devant le Conseil de la concurrence.
L’étude, qui porte sur la concurrentiabilité des marchés publics, fait état toutefois d’une absence de sanction de la non-publication des appels d’offre, ce qui entrave l’accès des nouveaux concurrents et crée une asymétrie de l’information sur les marchés publics, préconisant la création d’un observatoire de dépenses publiques dans le dessein d’assurer plus de communication et de transparence au niveau de ces marchés.
Ladite étude, élaborée par l’organisation internationale d’audit et de conseil Mazars, appelle également à contrôler l’efficience et l’effectivité des lois régissant ce secteur, afin que le cadre réglementaire ne constitue pas une barrière à l’entrée pour les entreprises souhaitant soumissionner aux appels d’offre des administrations publiques.
L’organisation Mazars recommande, en outre, le renforcement des dispositions de la concurrence, la consolidation du contrôle a posteriori et la moralisation de la gestion des marchés publics au-delà du favoritisme et de la subjectivité.
Par ailleurs, cette étude a constaté l’existence de plusieurs barrières à l’entrée, notamment réglementaires (complexité des procédures...) et structurelles (manque d’expertise, économies d’échelle...). Elle indique que les principales barrières restent le critère du choix de l’offre et l’expertise, soulignant qu’elles peuvent être atténuées par l’élaboration des cahiers des charges qui définissent mieux les caractéristiques de l’appel d’offre.
Selon la même étude, les marchés des services font état de plus de favoritisme de la part de l’administration publique par rapport aux autres marchés. Un manque d’efficacité de la dépense publique a été également relevé, ainsi qu’une absence de précisions sur la notation des offres des entreprises.
Le travail de Mazars, élaboré sous demande du Conseil de la concurrence, vise à obtenir une image d’ensemble de la situation et une compréhension claire des mécanismes de la concurrence dans le secteur des marchés publics. Ces derniers constituent un élément clé pour la croissance économique, puisque sa participation au Produit intérieur brut (PIB) s’élève à 18%, avec 120 milliards de dirhams.

MAP
Vendredi 6 Juillet 2012

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