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Marché de gros de Casablanca : L’INPBPM appelle à l’ouverture d’une nouvelle enquête




Marché de gros de Casablanca : L’INPBPM appelle à l’ouverture d’une nouvelle enquête
L’Instance nationale de protection des biens publics (INPBPM) ne semble pas être satisfaite de la dernière décision de Noureddine Dahine, juge d'instruction à la 3ème Chambre de la Cour d'appel de la capitale économique, de déférer, en état de liberté provisoire, onze personnes devant la Chambre criminelle de première instance, accusés de dilapidation de deniers publics et  de destruction de preuves et de documents punis par les articles 241 et 242 du Code pénal.
« La décision du juge d’instruction nous a laissés sur notre faim puisqu’on a toujours demandé de convoquer les walis et les présidents des communes qui se sont succédé aux postes afférents à la gestion de la ville dont Mohamed Sajid, l’actuel maire de la métropole, qui n’a pas été convoqué, alors que le contrôle des finances du marché est soumis à l’autorité du Conseil de la ville », nous a déclaré Maître Tarik Soubai, président de l’INPBPM.
Selon lui, les personnes inculpées par le Parquet dans le dossier baptisé «Mohamed Idrissi Boutaib et consorts», en l’occurrence, le directeur du marché,  l'ancien chef du service de recouvrement, l'ancien et l'actuel président du marché, le chef du bureau de contrôle, certains locataires de magasins et mandataires de stalles,  ne sont que la partie visible de l’iceberg.
Ces personnes sont déjà citées dans une plainte déposée le 10 juin 2010 par Mourad Gartoumi, plaignant principal dans le dossier du marché de gros, pour avoir bénéficié de bail de magasins sans aucun fondement juridique et  pour falsification des données enregistrées à l'entrée du marché. Le président de l’INPBPM estime que l’affaire dépasse de loin ces onze inculpés. « Il y a tant de gens en relation directe avec ce dossier qui ont réussi à échapper à la justice. Les personnes inculpées jusqu’alors ne sont que des boucs émissaires », nous a-t-il confié.    
Le président de l’INPBPM va plus loin. Il estime que ce dossier risque de connaître le même sort que d’autres touchant à la dilapidation des biens publics : « On a attrapé de petits poissons et laissé échapper les grands des mailles du filet », a-t-il précisé.
A ce propos, Maître Soubai nous a annoncé que l’INPBPM a demandé, au nom de Mourad Gartoumi, la convocation de l’ensemble des personnes concernées par ce dossier et l’ouverture d’une enquête complémentaire. « Il faut que la justice soit appliquée à tous. On est contre une  justice sélective », a-t-il martelé.  
Selon l’article 241 du Code pénal, les principaux accusés risquent d’être punis  de la réclusion de cinq à vingt ans et d’une amende de 5.000 à 100.000 dirhams si  la justice juge qu’ils ont détourné, dissipé, retenu indûment ou soustrait des deniers publics ou privés, des effets en tenant lieu ou des pièces, titres, actes, effets mobiliers qui étaient entre leurs mains, soit en vertu, soit à raison de leurs fonctions.
Dans le cas où les choses détournées, dissipées, retenues ou soustraites sont d'une valeur inférieure à 100.000 dirhams, les coupables seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 2.000 à 50.000 dirhams. Quant à l’accusation de destruction des pièces, titres, actes ou effets mobiliers, dont ils étaient dépositaires en cette qualité ou qui leur ont été communiqués en raison de leur fonction, l’acte est puni de la réclusion de cinq à dix ans.

Hassan Bentaleb
Mercredi 19 Octobre 2011

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