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Malgré le dépôt d’une plainte : Le Parlement poursuit son enquête sur l’OCE




La plainte visant l'Office de commercialisation et d'exportation (OCE) ne nécessite pas la suspension des travaux de la commission d'enquête parlementaire ad hoc, a estimé lundi son président.
Le chef de gouvernement a adressé fin juillet une correspondance au président de la Chambre des conseillers pour l'informer que le ministre du Commerce extérieur et le directeur général de l'OCE ont déposé une plainte auprès du procureur général du Roi pour l'ouverture d'une information judiciaire sur d'éventuelles irrégularités au sein de l'Office, a rappelé le président de ladite commission parlementaire lors d'une conférence de presse à Rabat.
Dans cette correspondance, a-t-il ajouté, le chef de gouvernement appelle le président de la Chambre des conseillers à établir les incidences juridiques de la plainte déposée contre l'OCE.
Les membres de la commission estiment qu'une telle démarche de la part du gouvernement dans cette conjoncture «est une erreur politique et n'est pas exempte de mauvaise foi tant que les dysfonctionnements en question remontent à plusieurs années sans qu'aucune procédure ou action judicaire ne soient mises en mouvement», a relevé le président de la commission parlementaire, rappelant que cette dernière avait, à cet égard, adressé une correspondance au président de la Chambre des conseillers.
Dans cette correspondance, a-t-il poursuivi, la commission souligne qu’«il s'agit seulement d'une plainte relative à la gestion de l'Office et non de l'ouverture d'une enquête judiciaire comme stipulé dans l'article 67 de la Constitution et l'article 11 de la loi organique n° 05.95 ».
La plainte déposée concerne seulement la période allant de 2005 à 2007, suite aux deux rapports élaborés par l'inspection générale des Finances, alors que le travail de la commission embrasse la période allant de la création de l'Office en 1965 jusqu’à 2011, a-t-il fait observer.
Selon lui, la plainte concerne des faits et des cas de dysfonctionnements et d'infractions précis, et des responsables déterminés et ne concerne pas le dossier dans sa totalité.
 

MAP
Mercredi 31 Août 2011

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