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Maison de bienfaisance de Hay Hassani : Le procès se fait toujours attendre

Les présumés coupables en détention préventive depuis dix mois




Maison de bienfaisance de Hay Hassani : Le procès se fait toujours attendre
Le 25 septembre 2012, Miloud Anouar, président du Conseil de gestion de la maison de bienfaisance de Hay Hassani de Casablanca a été arrêté ainsi que certains de ses proches collaborateurs. Motifs : pratiquer de la torture à l’égard des pensionnaires de l’orphelinat et détournement de fonds.  Depuis, ils sont en détention préventive en attente de leur procès qui peine à démarrer. Mais que reproche-t-on vraiment au président du Conseil de l’orphelinat? Pourquoi fallait-il attendre tout ce temps avant de  faire éclater cette affaire? S’agit-il d’un complot comme le laisse entendre un membre de sa famille ou d’une simple coïncidence? Retour sur une affaire qui ne semble pas encore révéler tous ses secrets.

Il était une fois
Miloud Anouar se souvient encore de cette journée du 24 octobre 2009 lorsqu’il a été appelé d’urgence pour assister à minuit à une réunion à la wilaya du Grand Casablanca regroupant le wali, les gouverneurs ainsi que le maire de la ville et d’autres officiels. On l’a chargé alors d’accueillir dans son établissement, un foyer construit dans le cadre de l’INDH et dont la gestion a été déléguée à l’Entraide nationale, 138 anciens pensionnaires de la Maison de bienfaisance d’Ain Chock. Ces derniers étaient  en sit-in illimité depuis  jeudi 24 septembre, suite à la décision des autorités de les faire évacuer dans un délai ne dépassant pas deux mois. Une décision considérée comme injustifiée et inacceptable, puisqu’elle a été prise sans qu’ils en soient  informés, et sans leur consentement.  Pire encore, elle semble tomber de nulle part, selon eux.
Anouar ne sait pas quoi dire. En effet, le nombre des nouveaux pensionnaires dépasse de loin la capacité d’accueil de son établissement limitée à 100 personnes. Ceci d’autant plus que certains pensionnaires ont dépassé les 18 ans, âge fixé par la loi 14-05 relative aux conditions d’ouverture et de gestion des établissements de protection sociale. Mais, le président de Conseil de gestion ne peut pas contester ni s’opposer à la volonté des officiels casablancais, car on ne refuse rien au Maghzen. En contrepartie, ces mêmes officiels lui ont promis monts et merveilles. « N’ayez aucune crainte. On sera à vos côtés. Vous aurez notre aide et notre soutien», lui a murmuré un des invités avant de disparaître à jamais.
Le matin, vers 8h00, les jeunes de la  Maison de bienfaisance d’Ain Chok sont déjà au centre de Hay Hassani. Ils ont été envoyés brusquement sans aucun préavis ou préparation psychologique. Quant à leurs aînés, ils  ont été déplacés dans un autre établissement à Sidi Othmane avec l’aide des forces de l’ordre.
Les enfants du primaire et du collège ont été informés par la direction d’Ain Chock que ce déplacement n’est qu’une excursion pour changer d’air. Une fois dans le nouveau centre, ils ont découvert qu’il s’agissait d’un déplacement irréversible.
Une manœuvre qui va attiser leur colère et rendre la situation sur place très tendue voir insupportable. Les jeunes habitants d’Ain Chock se sont sentis  lésés et abandonnés voire trahis. Une colère qui va s’amplifier davantage en découvrant les conditions de vie dans le nouvel établissement. Les pensionnaires fraîchement débarqués ont été appelés à respecter rigoureusement les heures de repas, celles d’entrée et de sortie au sein de l’établissement sans parler de l’interdiction de manquer les cours. Une nouvelle vie qui ne ressemble pas à celle d’Aïn Chock où liberté et relâchement font loi.
Désormais, Anouar est désigné comme l’ennemi numéro 1, celui qu’il faut abattre. Pour  eux, il fait partie du complot et doit payer pour sa participation au jeu. Et pour y arriver, tous les moyens étaient bons pour exprimer leur colère.  Crises de pleurs, insultes, tentatives d’évasion, désobéissance... Une guerre des nerfs va se déclencher et les nouveaux pensionnaires ne vont épargner aucun stratagème pour faire sortir le président de ses gonds et lui rendre la vie difficile.
Maintenant, Anouar est seul face aux nouveaux pensionnaires et c’est à lui seul d’assumer la responsabilité. Une charge de plus en plus difficile à assurer puisque même les relations entre le personnel de l’établissement sont devenues tendues voire conflictuelles. En effet, rien ne va plus entre le directeur pédagogique et l’assistante sociale comme c’est le cas entre le magasinier et la responsable financière. Le centre s’est transformé en un lieu de règlement de comptes où chaque partie a déjà choisi  son camp.   
Le président est aux abois. La tâche est énorme et il ne semble avoir ni l’énergie ni la volonté à même de mener à bien sa mission. Les problèmes s’accumulent de jour en jour et son téléphone ne cesse de sonner matin et soir. L’homme sera souvent harcelé parfois même tard dans la nuit. Le travail absorbe la plupart de son temps à tel point qu’il a commencé à couper les ponts avec sa propre famille et son entourage proche qui ont d’ailleurs remarqué certains changements dans son comportement. En effet, il est devenu plus tendu, nerveux et l’esprit ailleurs. Fatigue ? Stress ? Surmenage ? Peu importe. D’autant plus qu’Anouar n’a pas pris son congé depuis trois ans.
Bien des fois, il a manifesté son envie de claquer la porte. Mais, on n’échappe pas à son destin si facilement.  Les responsables lui ont refusé ce privilège. C’est à lui seul de régler le problème de l’orphelinat de Hay El Hassani.  Une mission  qu’il va payer cher, de sa personne même : Lynchage médiatique, emprisonnement, trahison des amis…  

Un mea culpa qui
ne dit pas son nom

En mars 2012, une plainte d’une certaine Saida Abou Zaid, actrice, arrive dans le bureau du procureur général du Roi. Elle accuse Anouar de violenter et d’affamer les enfants résidents.  Des accusations qui seront confirmées par une autre femme, Imane Karbal, assistante sociale de l’établissement, qui va même accuser son ancien supérieur hiérarchique de servir aux enfants de la nourriture périmée.
Dans sa déposition, Saida Abou Zaïd a affirmé que plusieurs pensionnaires ont fait objet de violence physique et morale, et que certains ont été même privés de nourriture pour des raisons injustifiées. Saida va constater elle-même, durant ses cinq mois de travail au sein de l’établissement comme animatrice, des cas de violence impliquant certains cadres de l’orphelinat ainsi que le président.
Des propos qui seront relayés par Imane Karbal qui dit avoir été témoin de plusieurs cas d’agression physique commis par le président dudit établissement.
Pourtant, les deux dépositions suscitent plusieurs interrogations. D’abord, pourquoi les deux femmes ont gardé ce secret pendant si longtemps, notamment Imane qui a rejoint l’établissement il y a près de trois ans ? Ensuite, comment expliquer le mea-culpa de ces deux femmes alors que  leurs relations avec  Anouar ont toujours été au beau fixe? Que s’est-il donc passé  pour qu’elles décident de parler subitement des cas de violence?
Selon une source proche du dossier, la position d’Imane a changé totalement après qu’elle a été écartée du concours d’assistance sociale faute d’avoir un bac. Désormais, elle  n’est qu’une simple encadrante.  Un statut qu’elle a du mal à accepter puisqu’il risque de remettre en cause son pouvoir au sein de l’établissement et de limiter ses prérogatives. « Alors, dès ce jour, rien ne va plus entre les deux», nous a-t-il confié.
La situation de Saida Abou Zaid ne diffère pas trop de celle d’Imane. L’animatrice de théâtre a toujours profité d’une certaine liberté de mouvement au sein de l’établissement et avait tout le soutien de son président. La femme s’est engagée volontairement  pour animer un atelier de théâtre au profit des enfants. Un travail qui sera couronné par une présentation théâtrale qui a eu beaucoup de succès. Mais, il a fallu de peu pour que l’animatrice change de camp. En effet, tout va basculer lorsqu’Anouar refuse de donner son aval pour le nouveau texte qu’elle a proposé afin de monter un nouveau spectacle, jugé par lui dévalorisant pour les enfants pensionnaires.
Autres questions : comment expliquer que ces deux femmes soient les seules à avoir été interpellées par ces violations et atteintes aux droits des pensionnaires ? Qu’en est-il donc du rapport de l’Entraide nationale, censée contrôler le fonctionnement de l’établissement, de celui de la Commission du suivi de l’INDH ? Et celui du Conseil de la ville ? En effet, les articles 14 et 15 de la loi  14-05 sont on ne peut plus clairs. Ils placent sous la présidence du gouverneur ou de l’autorité déléguée une commission de contrôle des établissements de protection sociale dont la mission consiste à inspecter au moins deux fois par an les établissements en cause et établir des rapports au gouverneur, à l’administration concernée et, s’il y a lieu, au procureur du Roi compétent, sur les conditions de fonctionnement des établissements inspectés.
Cette commission a pour mission également de s’assurer du respect des normes techniques, sanitaires et d’encadrement applicables à l’établissement. Elle est compétente pour relever les infractions à la présente loi et aux textes pris pour son application. Des contrôles qui ne se substituent pas à ceux prévus par des législations ou réglementations particulières, qui demeurent applicables à l’établissement concerné.
Autre détail dérangeant et pas des moindres : pourquoi s’acharner contre Miloud Anouar alors que sa mission en tant que président du comité de gestion consiste à établir, entre autres, le plan d’action annuel de l’établissement et d’en superviser l’exécution; à approuver le budget de l’établissement et à établir un rapport annuel de la gestion de l’établissement? Pourquoi le directeur de l’établissement a-t-il été poursuivi en sursis alors qu’il a la responsabilité d’assurer le fonctionnement de l’établissement du point de vue administratif et social et détient les pouvoirs et attributions qui lui sont fixés dans le règlement intérieur de l’établissement comme le stipule l’article 12 de la loi 14-05 ?
Mieux encore, il est tenu, selon cette même loi, à l’égard des personnes prises en charge par l’établissement, au respect des dispositions législatives ou réglementaires applicables à leur statut ou leur état, notamment celles relatives aux enfants mineurs et sous peine des sanctions qui y sont édictées.
 
Une machination
ou pire coïncidence ?

Pourtant, et jusqu’à présent, Anouar ne sait toujours pas pour quel motif il est poursuivi. Violence à l’égard des pensionnaires? Détournement de fonds ou mauvaise gestion ? En effet, l’affaire semble être un vrai casse-tête qui a vu la succession de cinq juges d’instruction, des reports  et la nomination d’un nouveau juge. Même le tribunal de Première instance a refusé de statuer ce dossier pour non-compétence.  
Pour la famille de Miloud Anouar, cette affaire sent le soufre. Selon ses proches, tout laisse penser que le président a été victime de son franc-parler et  d’avoir tenu tête à plusieurs reprises à des magistrats dont des juges de mineurs, au directeur de l’Entraide nationale et la liste est longue. L’intéressé lui-même ne cesse de répéter que cette affaire est montée par une force occulte. Vrai ou faux? C’est à la justice maintenant de résoudre cet imbroglio dans les jours qui viennent.

Que dit la loi ?

ARTICLE 14 :
Les responsables de l’établissement sont tenus de fournir à l’administration et aux agents chargés du contrôle tous renseignements qui leur sont demandés relatifs aux conditions prévues par l’autorisation et le cahier des charges y afférent et à l’identité des personnes prises en charge par l’établissement.
Ils sont également tenus de laisser accéder à l’établissement, dans les conditions prévues par la loi, les autorités et agents chargés du contrôle, notamment les membres de la commission prévue à l’article 15 ci-après.
Les autorités, agents et membres précités peuvent visiter tous les locaux de l’établissement, entendre toute personne prise en charge et demander tous renseignements nécessaires pour apprécier les conditions matérielles et morales de fonctionnement de l’établissement.
Ils se font assister par l’homme de l’art compétent en la matière, en fonction du type de l’établissement concerné.
Ils signent le registre visé au 1er alinéa de l’article 13 ci-dessus.

ARTICLE 15
Il est institué sous la présidence du gouverneur ou de l’autorité déléguée à cet effet, une commission de contrôle des établissements de protection sociale. Cette commission, dont la composition est fixée par l’administration, doit comprendre le président du conseil communal concerné ou son représentant, au moins un officier de police judiciaire désigné par le procureur du Roi territorialement compétent, le représentant de l’Entraide nationale et l’homme de l’art concerné selon le type d’établissement de protection sociale.
Ladite commission doit inspecter au moins deux fois par an les établissements en cause et faire un rapport au gouverneur, à l’administration concernée et, s’il y a lieu, au procureur du Roi compétent des conditions de fonctionnement des établissements inspectés.
Elle s’assure du respect des normes techniques, sanitaires et d’encadrement applicables à l’établissement. Elle est compétente pour relever les infractions à la présente loi et aux textes pris pour son application.
Les contrôles effectués par la commission prévue au présent article ne se substituent pas à ceux prévus par des législations ou réglementations particulières, qui demeurent applicables à l’établissement concerné.

Hassan Bentaleb
Lundi 22 Juillet 2013

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