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Le premier draft du projet de décret organique relatif à la création d’une Commission nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention de la traite des êtres humains a été établi mais doit encore être finalisé. Il sera enrichi par les propositions et les recommandations des acteurs publics nationaux et internationaux avant son envoi au Secrétariat général du gouvernement. C’est ce qui ressort de l’intervention d’Abdelkrim Benatiq, ministre délégué auprès du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale chargé des MRE et des Affaires de la migration.
Intervenant lors d’une journée d’étude sur le cadre institutionnel relatif à la lutte contre la traite des êtres humains organisée mercredi à Rabat, le ministre délégué a indiqué que ladite commission sera chargée, entre autres, de présenter au gouvernement toute proposition qu’elle estimera utile en vue de mettre en place une politique publique et un plan d’action national de lutte contre la traite des personnes ainsi que l’observation de l’évolution de ce fléau, la prévention et la protection des victimes.
Ladite commission aura également pour mission de proposer toutes formes de coordination et de coopération et toutes les mesures nécessaires destinées à soutenir les projets des associations de la société civile consistant à protéger et à assister les victimes de la traite.
Qu’en sera-t-il de sa composition et de ses modalités de fonctionnement ? Le ministre a indiqué que le projet du décret organique en question fixera les règles les concernant. A ce propos, Nicolas Le Coz, ancien président du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite au Conseil de l’Europe, a tenu à préciser qu’il n’y a pas de modèle type relatif à l’instauration de pareilles structures de coordination. Dans ce sens, il a cité l’exemple de la Bulgarie et de la Moldavie où une telle structure est rattachée au Conseil des ministres pour mettre en avant le caractère interministériel de la lutte contre la traite. Un cas de figure qu’on ne trouve n´i en Autriche où la coordination a été confiée à une ambassadrice, ni en Belgique où une telle structure est rattachée au ministère de la Justice.
L’intervenant a rappelé également l’expérience française en la matière en précisant que cette mission a été mise sous la tutelle du ministère des Droits des femmes et que les responsables de ce pays ont commis l’erreur de lier la question de la traite humaine à la violence faite aux femmes alors que ce sont deux problématiques qui sont suffisamment graves toutes les deux pour mériter des structures spécifiques. «La pratique en Europe a démontré, en règle générale, que toute structure non rattachée à un ministère fort risque d’éprouver des difficultés pour assumer pleinement ses responsabilités et mener à bien ses missions», a-t-il précisé. Et d’ajouter : «Ces structures doivent être également dotées de moyens concrets et efficients. Notamment aux plans humain et financier. Le budget annuel de la structure française de coordination tourne autour de 30.000 euros. Une somme qui peut paraître minime mais ce n’est pas le cas en comparaison avec d’autres pays comme l’Albanie où une telle structure est rattachée aux services du vice-ministère de l’Intérieur et fonctionne avec quatre fonctionnaires seulement, chargés d’assumer des missions très larges ».
L’ancien président du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite du Conseil de l’Europe estime que la composition de la prochaine Commission chargée de coordination au Maroc doit réunir tous les ministères concernés (Intérieur, Justice, Affaires étrangères, Santé, Affaires sociales) et associer les ONG reconnues pour leur action dans le domaine de l’assistance aux victimes. « La lutte contre la traite des êtres humains doit être envisagée comme une politique publique à part entière mobilisant tous les ministères concernés et les associations ; lesquelles doivent participer étroitement à son suivi et à son évaluation régulière ».
Des propos que partage largement Raoudha Laâbidi, présidente de l’Instance nationale de lutte contre la traite des êtres humains en Tunisie, qui a insisté sur l’importance de la composition de la prochaine commission qui doit intégrer l’ensemble des acteurs publics concernés par la lutte contre ce phénomène. « Rassembler l’ensemble des secteurs ministériels au sein d’une même structure garantira des réponses institutionnelles coordonnées et une chaîne de services centrée sur les besoins des victimes », a-t-elle affirmé. Et de conclure : « Il faut également qu’elle dispose d’un budget propre pour bien fonctionner. Un budget rattaché à celui d’un ministère ou d’un autre ne répondra pas aux attentes ».
Intervenant lors d’une journée d’étude sur le cadre institutionnel relatif à la lutte contre la traite des êtres humains organisée mercredi à Rabat, le ministre délégué a indiqué que ladite commission sera chargée, entre autres, de présenter au gouvernement toute proposition qu’elle estimera utile en vue de mettre en place une politique publique et un plan d’action national de lutte contre la traite des personnes ainsi que l’observation de l’évolution de ce fléau, la prévention et la protection des victimes.
Ladite commission aura également pour mission de proposer toutes formes de coordination et de coopération et toutes les mesures nécessaires destinées à soutenir les projets des associations de la société civile consistant à protéger et à assister les victimes de la traite.
Qu’en sera-t-il de sa composition et de ses modalités de fonctionnement ? Le ministre a indiqué que le projet du décret organique en question fixera les règles les concernant. A ce propos, Nicolas Le Coz, ancien président du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite au Conseil de l’Europe, a tenu à préciser qu’il n’y a pas de modèle type relatif à l’instauration de pareilles structures de coordination. Dans ce sens, il a cité l’exemple de la Bulgarie et de la Moldavie où une telle structure est rattachée au Conseil des ministres pour mettre en avant le caractère interministériel de la lutte contre la traite. Un cas de figure qu’on ne trouve n´i en Autriche où la coordination a été confiée à une ambassadrice, ni en Belgique où une telle structure est rattachée au ministère de la Justice.
L’intervenant a rappelé également l’expérience française en la matière en précisant que cette mission a été mise sous la tutelle du ministère des Droits des femmes et que les responsables de ce pays ont commis l’erreur de lier la question de la traite humaine à la violence faite aux femmes alors que ce sont deux problématiques qui sont suffisamment graves toutes les deux pour mériter des structures spécifiques. «La pratique en Europe a démontré, en règle générale, que toute structure non rattachée à un ministère fort risque d’éprouver des difficultés pour assumer pleinement ses responsabilités et mener à bien ses missions», a-t-il précisé. Et d’ajouter : «Ces structures doivent être également dotées de moyens concrets et efficients. Notamment aux plans humain et financier. Le budget annuel de la structure française de coordination tourne autour de 30.000 euros. Une somme qui peut paraître minime mais ce n’est pas le cas en comparaison avec d’autres pays comme l’Albanie où une telle structure est rattachée aux services du vice-ministère de l’Intérieur et fonctionne avec quatre fonctionnaires seulement, chargés d’assumer des missions très larges ».
L’ancien président du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite du Conseil de l’Europe estime que la composition de la prochaine Commission chargée de coordination au Maroc doit réunir tous les ministères concernés (Intérieur, Justice, Affaires étrangères, Santé, Affaires sociales) et associer les ONG reconnues pour leur action dans le domaine de l’assistance aux victimes. « La lutte contre la traite des êtres humains doit être envisagée comme une politique publique à part entière mobilisant tous les ministères concernés et les associations ; lesquelles doivent participer étroitement à son suivi et à son évaluation régulière ».
Des propos que partage largement Raoudha Laâbidi, présidente de l’Instance nationale de lutte contre la traite des êtres humains en Tunisie, qui a insisté sur l’importance de la composition de la prochaine commission qui doit intégrer l’ensemble des acteurs publics concernés par la lutte contre ce phénomène. « Rassembler l’ensemble des secteurs ministériels au sein d’une même structure garantira des réponses institutionnelles coordonnées et une chaîne de services centrée sur les besoins des victimes », a-t-elle affirmé. Et de conclure : « Il faut également qu’elle dispose d’un budget propre pour bien fonctionner. Un budget rattaché à celui d’un ministère ou d’un autre ne répondra pas aux attentes ».
