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Liées juridiquement à l’administration des biens makhzéniens : Les familles de Dar El Cadi Ben Rahmoune demandent justice




Liées juridiquement à l’administration des biens makhzéniens : Les familles de Dar El Cadi Ben Rahmoune demandent justice
Les huit familles de Dar El Cadi Ben Rahmoune ayant fait l’objet d’un procès intenté par l’AREF Marrakech-Tensift-El Haouz en vue de les exproprier des appartements, situés hors des établissements scolaires et administratifs, qu’ils occupent depuis 43 ans, attendent toujours le verdict de la Cour d’appel de Safi prévu le mois courant.  
La maison en question objet du titre foncier n°10942 m et située au boulevard de la Résistance à Essaouira est louée à ces familles par l’administration des biens makhzéniens qui les avait informées le 26  octobre 2000 d’une procédure de cession en leur faveur des appartements qu’elles occupent sur la base du décret 2.99.342 publié le 30 juin 1999 autorisant la vente des biens appartenant à l’Etat au profit des fonctionnaires les occupant, y compris  les retraités. Une démarche qui n’a soulevé aucune objection de la part de la délégation du ministère de l’Education nationale comme l’atteste la lettre datant du 14 février 2009, portant le N° 19088 et adressée par l’ex-délégué aux services centraux du ministère.  
La procédure de cession étant bloquée durant 11 ans comme par hasard, les familles ont reçu contre le cours des choses en juillet 2011 une mise en demeure des services de la délégation du MEN les priant d’évacuer les lieux. Un mois après, l’AREF-MTH représentée par son directeur a intenté un procès d’urgence à cinq familles, qui a débouché sur des verdicts contradictoires.
A cet effet, la justice s’est prononcée en faveur de la requête de l’AREF dans deux cas (Amina Hayanne veuve d’Abdellatif Ckechach/résidente depuis 43 ans et Fatima Ennouni veuve de Miloud Debbagh/résidente depuis 31 ans), tandis qu’elle  a  estimé que le troisième dossier (Leila Jorti héritière de Mohammed Jorti/résidente depuis 50 ans) ne relevait pas de ses compétences.
Cette affaire d’opinion publique avait suscité indignation et solidarité des syndicats et associations. Elle a été même au cœur d’une marche et des sit-in de protestation qui ont scandé des slogans contre le lobby immobilier accusé  de manipuler les ficelles  de cette affaire.

A.K
Mercredi 12 Septembre 2012

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