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Libéralisation des produits agricoles et de la pêche et règlement des différends : Signature à Bruxelles d’accords entre le Maroc et l’UE




Le Maroc et l'Union européenne (UE) ont signé, lundi à Bruxelles, un accord sur la libéralisation des produits agricoles, des produits agricoles transformés et des produits de pêche.
Cet accord a été signé par le ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime, Aziz Akhannouch, et par le vice-premier ministre et ministre belge des Affaires étrangères, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE, Steven Vanackére, en présence du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Taib Fassi Fihri.
Cette signature fait suite à la ratification par le Conseil européen et la Commission européenne de l'accord paraphé par les chefs négociateurs des deux parties à l'issue de la clôture des négociations en novembre 2009.
Le processus de négociation a été déclenché suite à l'adoption de la feuille de route euro-méditerranéenne adoptée par les ministres euro-méditerranéens des Affaires étrangères, réunis à Rabat le 28 novembre 2005, et qui portait sur l'accélération de la libéralisation du commerce des produits agricoles, des produits agricoles transformés et des produits de  pêche.
Ces négociations ont permis au Maroc d'améliorer le positionnement de ses produits agricoles au sein des marchés de l'Union européenne, d'adapter les mesures de l'accord à sa nouvelle orientation stratégique dans le domaine agricole (portée par le Plan Maroc Vert) et également d'ouvrir suffisamment son marché, afin d'y insuffler une dynamique de compétitivité et de l'approvisionner en produits nécessaires au fonctionnement et au développement des différentes filières et industries agricoles.
La feuille de route convenue dans le cadre du nouvel accord porte sur trois points essentiels, à savoir la libéralisation progressive et asymétrique des échanges agricoles, agro-industriels et de la pêche pour permettre la mise en œuvre des ajustements nécessaires, l'exclusion d'un nombre limité de produits sensibles vu les conséquences pouvant être perturbatrices de l'équilibre économique et social et, enfin, l'instauration de mesures d'accompagnement à la libéralisation commerciale en faveur du Maroc en particulier pour le développement rural.
Selon le ministère de l'Agriculture, l'application du nouvel accord permettra au Maroc de bénéficier d'une libéralisation totale de ses produits agricoles, hormis une liste de six produits soumis à quotas.
Le Maroc a, toutefois, réussi à améliorer l'accessibilité de ces derniers au marché européen que ce soit à travers l'augmentation des quotas, la baisse des droits de douane ou du prix d'entrée.
Le Maroc et l'Union européenne ont également signé, lundi à Bruxelles, un accord instituant un mécanisme de règlement des différends, indique un communiqué du ministère du Commerce extérieur.
Signé par le ministre du Commerce extérieur, Abdellatif Maazouz et le Commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, cet accord a pour objectif de prévenir et de régler tout différend de nature commerciale entre le Maroc et l'UE en vue de parvenir, dans la mesure du possible, à une solution mutuellement acceptable.
Il s'applique à tout différend relatif à l'interprétation et l'application des dispositions commerciales de l'Accord d'association, précise la même source.
Ainsi, le nouvel accord constitue une garantie juridique supplémentaire à laquelle peuvent recourir le Maroc et l'UE pour assurer le respect de l'application de leurs engagements commerciaux respectifs issus de l'Accord d'association en vigueur depuis le 1er mars 2000. Il est largement inspiré des règles et procédures régissant le règlement des différends entre les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce.
Il est possible de recourir à ce nouvel accord au cas où le Conseil d'association n'arrivait pas à régler un différend pour lequel il aurait été saisi.
Dans un premier temps, l'Accord prévoit le recours à « des consultations de bonne foi en vue de parvenir à une solution rapide, équitable, et mutuellement acceptable ».
Au cas où les consultations ne déboucheraient pas sur une solution mutuellement acceptable, les parties pourraient , d'un commun accord, recourir à la médiation.
Si la médiation n'aboutit pas à une solution mutuellement acceptable, la partie plaignante peut demander l'établissement d'un groupe spécial d'arbitrage dont les décisions s'appliqueront aux deux parties au différend.


MAP
Mercredi 15 Décembre 2010

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