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Leurs revendications ont fini par aboutir : Les greffiers ont désormais un statut




Happy end. La lutte des greffiers agrémentée d’interminables sit-in et grèves n’aura pas été vaine. Ils ont enfin leur statut particulier.  Le Conseil de gouvernement tenu mardi vient de l’adopter en bonne et due forme. Un autre projet de décret qui se rapporte à l’assistance accordée à cette catégorie du personnel du ministère de la Justice a également été adopté lors de ce conseil.
En effet, le premier projet de loi concernant le statut du secrétariat-greffeintervient en réponse aux Hautes orientations Royales contenues dans le discours du 20 août 2009 et s’inscrit dans le cadre de  la volonté sincère et urgente en vue de rendre justice à l’ensemble  de ce corps du secteur.
Parmi les axes prioritaires de ce projet, figure la révision de la structure du secrétariat-greffe qui est devenue une nécessité pour la réforme du secteur de manière à ce que l'action judiciaire soit efficace et plus rentable. Action qui permettra de pallier  les problèmes et  surmonter les obstacles devant l'effort de réformes administrative et judiciaire.
Pour Abdellah Alaoui, membre du Conseil national du Syndicat démocratique de la justice, affilié à la FDT, l’adoption de ce projet de décret concernant le statut particulier des greffiers est, en elle-même, une victoire pour le SDJ et un acquis  arraché et obtenu après une longue lutte et de nombreux sacrifices.
L’adoption de ce projet, poursuit Abdellah Alaoui, mettra les différents tribunaux du Royaume à l’abri des grèves dont ont longtemps souffert et les citoyens et les avocats. Ceci dit, à la rentrée sociale, le secteur ne connaîtra sûrement pas de tension majeure.
Cette révision permettra également de faciliter la gestion administrative des ressources humaines du secteur, à travers leur intégration dans des groupes complémentaires et homogènes, et de réduire le nombre des cadres du secrétariat-greffe pour qu'ils obéissent à une loi unifiée, compte tenu du travail accompli par cette catégorie de fonctionnaires.
Le deuxième projet de décret qui se rapporte à l'assistance accordée au personnel du ministère de la Justice, vise à se conformer aux autres projets relatifs au secrétariat-greffe et à maintenir les avantages relatifs à l'exécution des décisions de justice au sein des tribunaux pour faire face au phénomène de laxisme en la matière, de sorte à éviter tout manque à gagner pour la trésorerie de l'Etat et le ministère de la Justice.
Ce projet tend essentiellement à mettre en place un cadre bien défini pour la généralisation de l'assistance au personnel du secrétariat-greffe en le faisant bénéficier d'indemnités, à l'instar des fonctionnaires d'autres départements ayant en charge des tâches similaires.
A propos de ces indemnités, Abdellah Alaoui a souligné qu’elles n’ont pas été partagées de manière équitable  et a tenu à rappeler  que le dernier Conseil national du SDJ avait émis des réserves sur cette question.
Les poches de résistance qui sévissent au sein du ministère et qui n’hésitent devant rien pour que toute réforme soit vouée à l’échec sont, selon le même syndicaliste, responsables de cette répartition  arbitraire de ces indemnités.
Un autre problème persiste, toutefois, il concerne la Fondation des œuvres sociales.
Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté, mardi, un projet de décret relatif aux conditions et modalités d'observation neutre et indépendante des élections.
Aux termes de ce projet de loi, le principe d'accréditation des observateurs électoraux se fera par une commission créée auprès du Conseil national des droits de l'Homme qui sera chargée de réceptionner et d'examiner les demandes d'accréditation. 

LARBI BOUHAMIDA
Jeudi 4 Août 2011

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