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Leur forfait est estimé à 115 milliards de dirhams : De hauts responsables de la CNSS poursuivis pour dilapidation de fonds




Leur forfait est estimé à 115 milliards de dirhams : De hauts responsables de la CNSS poursuivis pour dilapidation de fonds
C’est aujourd’hui que débuteront devant la Chambre pénale de première instance à la Cour d’appel de Casablanca, les premières auditions des 28 personnes poursuivies dans l’affaire du détournement de fonds de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).  Les mis en cause ont été poursuivis pour dilapidation de fonds, laquelle est punie par l’article 128 et 241 du Code pénal, suite à une enquête diligentée par le juge d’instruction qui a décidé également la relaxe de 10 autres présumés coupables.
Une décision qui a étonné nombre d’observateurs au regard du fait que les personnes ayant bénéficié de ce non-lieu avaient assumé des responsabilités directes dans la gestion de la Caisse.
Le scandale de la CNSS, rappelle-t-on, remonte à l’année 2001. Il a éclaté suite au rapport d’une commission parlementaire dont les résultats avaient été remis à la Cour spéciale de justice (CSJ). Après la dissolution de celle-ci, le dossier avait été transféré à la Cour d’appel de Casablanca, à l’instar notamment de ceux du Crédit immobilier et hôtelier (CIH), de la Banque populaire et du  marché de gros de Casablanca.
Dans leur enquête, les parlementaires avaient montré du doigt les responsables qui se sont succédé à la tête de la CNSS au cours des années 1970, 1980 et 1990. Des noms comme ceux de Mohamed Gourja et Rafik Haddaoui, respectivement directeurs généraux de 1971 à 1992 et de 1995 à 2001, Abdelmoughit Slimani, Saïd Brioula et Ahmed Benrahal, secrétaires généraux de 1976 à 1998 en plus de plusieurs directeurs de polycliniques ont été cités dans le rapport parlementaire. Ils ont commis de nombreuses infractions à la loi : détournements de fonds, dilapidation de deniers publics, frais de fonctionnement fictifs, absence de contrôle, etc. Les sommes détournées ont été évaluées à environ 47,7 milliards de dirhams et les montants dilapidés depuis 1972 approcheraient les 115 milliards de dirhams. De quoi donner le tournis.
Pour mieux les jauger, il y a lieu de préciser que le préjudice subi équivaut à la totalité des recettes de l'Etat pour toute l’année budgétaire 2001, y compris les recettes de la privatisation. Il représente une fois et demie les dépenses de fonctionnement de l'Etat pour la même année et plus de six fois les dépenses d'investissement.

Hassan Bentaleb
Jeudi 4 Août 2011

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