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Les vérités que l’on ignorait sur la contrefaçon


La contrefaçon génère une perte fiscale d’à peu près 1 milliard de DH et une perte de près de 30.000 emplois annuellement



Les vérités que l’on ignorait sur la contrefaçon
Vu l’ampleur du phénomène de la contrefaçon et les difficultés énormes pour le maîtriser, il s’avère difficile d’avancer des chiffres exacts.
Au meilleur des cas, on ne peut avancer que des estimations. Les dernières du genre sont celles de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) qui vient de présenter, mercredi à Casablanca,  une étude sur «l’impact économique de la contrefaçon au Maroc».
Selon cette étude, le coût de la contrefaçon dans le marché national est estimé entre 6 et 12 MMDH, ce qui représente entre 0,7% à 1,3% du Produit intérieur brut. Cette étude indique que rares sont les activités économiques qui sont épargnées par ce phénomène, en soulignant que les secteurs les plus touchés sont le textile, le cuir, l’électricité, les pièces de rechange automobile et la cosmétique. Cette étude qui a pour objectif d’évaluer l’impact économique de ce phénomène sur l’économie nationale, relève que le secteur de la contrefaçon se cache derrière une perte fiscale d’à peu près 1 milliard de DH annuellement et aussi une perte de près de 30.000 emplois.
On peut également induire de cette étude que le Maroc qui n’était pas un contrefacteur de produits technologiques, l’est devenu, alors qu’il était plutôt importateur de ces produits contrefaits dans des pays asiatiques tels que la Chine et Taïwan. Dans ce sens, l’étude relève que les marchés informels de production et de distribution contribuent au même titre que les importations de produits à même d‘alimenter le marché intérieur en produits contrefaits.
L’étude propose, par ailleurs, plusieurs leviers d’action à déployer pour faire face à ce phénomène, dont les principaux consistent à soutenir la reconversion des systèmes productifs locaux en développant des concepts de marques collectives dans le secteur du textile.  Outre cette reconversion, l’étude recommande l’organisation et la modernisation des circuits de distribution informelle, notamment dans les secteurs du cuir, de la cosmétique, des pièces de rechange ainsi que le développement de la normalisation sur le marché intérieur.
Pour ce qui est de la performance des outils de protection, l’étude démontre que la loi 17-97 sur la protection de la propriété industrielle qui régit les actions de contrefaçon et dont un amendement est en cours d’élaboration, prévoit un ensemble de mesures de lutte contre la contrefaçon répondant aux standards internationaux. L’OMPIC recommande également à travers cette étude de renforcer le rôle de la plateforme du Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC), ainsi que l’élaboration de stratégies communes de lutte contre la contrefaçon associant l’ensemble des intervenants, la mise en œuvre de l’Observatoire de la contrefaçon ainsi que la création d’une base de données centrale.
L’Office appelle, par ailleurs, les autorités douanières à renforcer les mesures de contrôle aux frontières qui portent sur le renforcement des outils de protection avec le recours, entre autres, à la destruction anticipée de produits saisis, aux procédures judiciaires qui concernent le choix entre action civile et pénale ou encore l’aggravation des peines en cas de récidive et l’application de la loi sur la cybercriminalité.
D’autres recommandations sont préconisées par l’étude, notamment une collaboration étroite entre pouvoirs publics et opérateurs privés, le développement de l’expertise et des technologies de lutte contre la contrefaçon, la sensibilisation du consommateur, le renforcement de la coopération internationale et l’échange d’expériences en matière de stratégie et programmes.

Mohammed Taleb
Vendredi 15 Février 2013

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