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Les “social impact bonds” et les “green bonds” sont-ils des obligations du futur ?




Les “social impact bonds” et les “green bonds” sont-ils des obligations du futur ?
Alors que les discussions financières se concentrent fortement sur la possibilité d’une remontée des taux d’emprunts, se profilent de plus en plus des obligations d’un nouveau type : les  « green bonds » et les « social impact bonds ».
Si les deux portent le nom de bond ou obligation, elles ne doivent pas être confondues. Les green bonds ou obligations vertes sont des obligations dont le but est de financer un projet environnemental bien précis. Il s’agit, comme c’est le cas pour une obligation traditionnelle, d’un emprunt auprès d’un Etat ou d’une société avec un paiement d’un intérêt et un remboursement à l’échéance du capital.
Les social impact bonds ou obligations d’impact social (OIS), il faut le reconnaître, portent un nom finalement peu approprié par rapport à leur nature. Il ne s’agit pas réellement d’un emprunt avec un paiement d’intérêt à échéance régulière ni de remboursement de capital.
En effet, les OIS sont davantage un contrat entre différentes parties prenantes, du secteur public et privé. La première OIS a vu le jour en 2010 au Royaume-Uni, où depuis lors plusieurs initiatives, plus précisément à Peterborough, ont suivi. La communauté locale y a levé, via le secteur privé, 5 millions de livres sterling pour financer un programme sur 6 ans visant à réduire le taux de récidive des anciens prisonniers ; la moyenne nationale étant relativement élevée (60%).
Il s’agit d’un contrat financier sous lequel les intervenants investissent leur argent pour gérer privativement des programmes à caractères sociaux ou environnementaux. Ils regroupent quatre partenaires principaux autour d’un projet social et/ou environnemental : un partenaire public, qui définit la problématique sociale ou environnementale à résoudre, l’investisseur social, qui préfinance le programme, l’opérateur généralement une organisation sans but lucratif et finalement un évaluateur indépendant.
Le partenaire public définit la problématique et se tourne, via un intermédiaire financier, vers un financement privé pour lever les fonds. L’organisation sans but lucratif vise à résoudre la problématique définie, en disposant des fonds levés. L’évaluateur indépendant évalue les avancements du projet et mesure les résultats obtenus afin de déterminer si les termes du contrat sont remplis. Dans ce cas, le pouvoir public paie le montant économisé par le projet social par rapport à une charge entièrement prise par le pouvoir public et conserve le résidu. L’intermédiaire peut alors rembourser le capital et le taux de rendement défini préalablement aux investisseurs privés. D’où l’appellation d’obligation puisqu’il peut y avoir remboursement et rendement payé à échéance. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que si le terme du contrat n’est pas rempli, si l’objectif social et/ ou environnemental n’est pas atteint, le gouvernement n’est pas redevable et l’investisseur privé n’est pas remboursé de sa mise de départ.
Les applications pratiques des OIS sont multiples, de l’amélioration de l’efficacité de la recherche d’emploi pour les immigrés, la réinsertion des prisonniers afin de réduire le taux de récidive, la prise en charge des adolescents à difficulté pour éviter le placement en foyers ou encore la prise en charge des diabétiques ne suivant pas l’hygiène requise pour leur traitement.
Bien que les OIS aient été fortement critiquées, considérées comme une privatisation des services publics et une spéculation financière sur les plus démunis (par exemple, les programmes en faveur des sans-abris), elles sont de plus en plus encouragées et acceptées par les pouvoirs publics qui reconnaissent les avantages de pareils contrats. Angela Merckel les a également mises en avant comme véritable instrument de politique publique.
L’avantage de l’externalisation du risque pour les pouvoirs publics semble assez évident. En effet, ils n’interviennent financièrement qu’à la réalisation des objectifs définis, confirmée par l’évaluateur indépendant. D’où l’importance de la qualité et objectivité de l’évaluateur indépendant.
Cependant si l’avantage est clair, le développement de ce type d’obligation n’est pas garanti. En effet, il peut être confronté à certains raisonnements d’ordre plus culturels. Tout d’abord, il faut une reconnaissance du pouvoir public de son impuissance face à une problématique spécifique et faire aveu d’inefficacité à répondre à celle-ci. De plus, le type de problématique en question peut se produire dans de nombreux pays comme par exemple la France ou la Belgique où l’Etat Providence reste un pilier fort de la conception de la population, considéré comme rôle clé de l’Etat qui se doit de l’assurer. Les OIS font face à une perception négative, considérées en tant qu’instrument financier spéculatif pour « faire » de l’argent sur le dos des plus démunis.
Pour les organisations sans but lucratif, l’avantage est également assez visible puisque les OIS représentent une source innovante de financement, qui peut être importante et nécessaire par rapport à la taille des projets requis. Libérée de la problématique de financement, l’organisation peut se concentrer sur son activité principale c’est à dire sur les programmes de prévention et de résolution de problématiques sociales et/ou environnementales précises.
Pour l’investisseur privé, la réponse n’est pas si évidente. Si les OIS apportent une diversification de leur portefeuille avec une classe d’actifs atypique, elles offrent également un retour sur investissement social et financier dans le cas où les objectifs mesurables sont bel et bien atteints.
Lorsque ce n’est pas le cas, l’objectif social peut être partiellement atteint mais pas le financier. Les OIS peuvent dès lors être perçues comme une forme de philanthropie. Cependant, aux yeux de certains, la philanthropie ne peut être associée à un rendement et une prime de performance. Ce qui est bel et bien le cas des OIS en cas d’atteinte des objectifs ; l’investisseur privé se voit alors rembourser sa mise de départ avec un taux de rendement qui peut être défini progressif en fonction des objectifs. Dans le cas du projet de Peterborough, le taux de rendement peut monter jusqu’à maximum 13% en fonction de la réduction du taux de récidive. Par contre, si la baisse de celui-ci est inférieure à 7.5%, le rendement est nul.
Il existe également un risque politique pour l’investisseur privé. Il faut une certaine garantie de stabilité des dirigeants locaux en place pour assurer la poursuite du programme au-delà d’un éventuel mandat politique. En cette période pré-électorale en Belgique, un investisseur averti en vaut deux.
 
*MoneyStore.be
 

Par Par Petercam*
Lundi 5 Mai 2014

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