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Les riches étrangers devraient payer un peu plus d'impôts en Suisse




Les riches étrangers devraient payer un peu plus d'impôts en Suisse
Un projet de loi, visant à taxer davantage les quelque 5.000 riches résidents étrangers en Suisse bénéficiant du système du forfait fiscal, a été approuvé mardi à une large majorité par le Conseil des Etats, la Chambre haute du Parlement suisse.
Le texte doit à présent passer devant la Chambre basse, le Conseil national, où la gauche veut faire échec à son adoption et même obtenir la suppression pure et simple de ce système de forfait fiscal.
Avec ce premier feu vert, les riches étrangers, qui ne doivent pas avoir d'activité lucrative en Suisse, peuvent espérer qu'ils continueront à bénéficier de ce système particulièrement favorable, même s'ils devront payer un peu plus d'impôts.
Parmi eux figurent notamment le chanteur Phil Collins, le pilote de formule 1 Michael Schumacher, le chanteur Johnny Hallyday ou l'ancien sénateur français Paul Dubrule, co-fondateur du groupe Accor.
Le système du forfait fiscal est de plus en plus contesté en Suisse, où ses opposants fustigent son injustice, car il faut être étranger pour y avoir droit, et en plus son montant est très peu élevé, par rapport à la fortune réelle du contribuable.
Conscient de la grogne des contribuables suisses, le gouvernement a proposé de taxer davantage ces étrangers, mais pas trop cependant, afin de ne pas les faire fuir. Bon an mal an, ces étrangers rapportent quelque 668 millions de francs suisses (556 M euros) dans les caisses de l'Etat suisse.
Le système du forfait fiscal existe depuis presque 150 ans en Suisse, car le canton de Vaud, où sont situées les villes de Vevey et Montreux, très prisées par les Anglais au 19ème siècle, a instauré ce régime fiscal en 1862, comme l'a rappelé mardi devant le Conseil des Etats l'élu suisse Konrad Graber (centre, canton de Lucerne).
Quasiment tous les cantons offrent ce système aux riches étrangers, à l'exception des cantons de Zurich et de Schaffouse, qui l'ont supprimé dans un esprit de justice fiscale.
C'est le canton de Vaud qui attire le plus les riches étrangers, avec 1.400 forfaits fiscaux, suivi par le canton du Valais (plus 1.100) et le canton de Genève (690).
Pour les défenseurs du système, le forfait fiscal n'est pas un "privilège fiscal, mais une façon pragmatique d'imposer des étrangers parfois fortunés".
A l'inverse, la gauche a critiqué l'inégalité des forfaits fiscaux, qui ne bénéficient qu'aux étrangers et qui sont contraire au principe de la taxation en fonction des revenus réels.
L'élu socialiste Didier Berberat (canton de Neuchâtel) a soulevé l'exemple du chanteur français Johnny Halliday, résidant officiellement dans la station de sport d'hiver de Gstaad (canton de Berne), où il possède un chalet, mais soupçonné de ne pas y séjourner les 90 jours minimaux prévus par la loi pour pouvoir bénéficier du système.
Pour la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf, qui est également ministre des Finances, les recettes de la Confédération pourraient doubler avec le nouveau système, à condition toutefois que les riches étrangers restent et ne partent pas vers d'autres cieux plus cléments.
Le forfait fiscal est le résultat d'un calcul compliqué basé sur le logement, censé refléter le train de vie, et non pas sur la fortune réelle.
Jusqu'à présent, seuls les cantons de Zurich et Schaffhouse ont supprimé les forfaits fiscaux. Les cantons de St-Gall et de Thurgovie ont décidé de les maintenir tout en durcissant les conditions d'octroi.
Enfin, les électeurs des cantons de Lucerne et d'Appenzell Rhodes-Extérieures se prononceront dimanche par référendum sur le maintien ou non du système.

AFP
Vendredi 9 Mars 2012

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