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Les relations entre la Chambre des conseillers et les ONG disséquées à Rabat

Renforcer les mécanismes juridiques et organisationnels régissant la démocratie participative




Les relations entre la Chambre des conseillers et les ONG disséquées à Rabat
Des participants à une journée d'étude, tenue mercredi à Rabat à la Chambre des conseillers, ont examiné, les mécanismes juridiques et organisationnels à même de permettre la gestion des relations entre la Chambre et la société civile, et le renforcement de la démocratie participative, conformément aux dispositions de la Constitution de 2011 et aux objectifs du plan d'action stratégique de la Chambre au titre de 2016-2018.
Lors de cette rencontre, initiée par la Chambre des conseillers, en collaboration avec le Centre international traitant de la loi régissant les associations à but non lucratif sous le thème : «Les mécanismes juridiques et organisationnels permettant de gérer les relations entre la Chambre des conseillers et la société civile et de renforcer la démocratie participative», les participants ont examiné les meilleures pratiques relatives au développement du règlement intérieur de la Chambre ainsi qu'un certain nombre de mécanismes juridiques et organisationnels visant à institutionnaliser la relation entre la Chambre des conseillers et la société civile.
Intervenant à cette occasion, le président de la Chambre des conseillers a indiqué que celle-ci a adopté une stratégie ambitieuse (2016-2018), visant à la fois à hisser d'un cran le dialogue sociétal pluraliste et à élaborer un cadre institutionnel inclusif pour les mécanismes de la pratique démocratique participative.
Il a ajouté que la Chambre devrait offrir un espace de dialogue public et de débat sociétal pluraliste, notamment autour des sujets relatifs à la mise en œuvre de la Constitution et la réalisation de la dimension effective de disposer des droits économiques, sociaux, culturels et écologiques, et ce à travers une détermination participative, visant à consulter la société civile dans un nombre de sujets, pouvant être débattus au sein de la Chambre des conseillers.
Il a précisé, en outre, que la Chambre a mis en place un cadre institutionnel inclusif des mécanismes de la démocratie participative relatives à ses attributions, à travers l'amendement du règlement intérieur, en vue d'institutionnaliser l'action du plaidoyer de la société civile au sein de la Chambre, et institutionnaliser les méthodes et les conditions du plaidoyer ainsi que la possibilité d'écouter les représentants de la société civile dans le cadre de l'action des commissions permanentes, de même qu'elle a mis en place des structures organisationnelles pour recevoir les demandes et traiter les pétitions.
La Chambre ambitionne, dans ce cadre, de mettre en place une plateforme méthodologique pour le conseil public et d’organiser un forum annuel de la Chambre des conseillers et de la société civile, ainsi qu'un forum annuel de la Chambre des conseillers et des associations œuvrant dans les domaines des politiques publiques des jeunes, a-t-il fait savoir.  
Le président de ladite Chambre a également appelé à s'inspirer des expériences similaires afin d'élaborer une proposition incluant les règlements intérieurs des deux Chambres (des représentants et des conseillers), les dispositions permettant aux associations, aux ONG, et aux représentants des demandeurs des pétitions citées dans les articles 14 et 15 de la Constitution et les lois organiques y afférentes, de s'inscrire légalement sur le registre des groupes d’intérêts, en vue de mener des actions de communication et de plaidoyer au sein des deux Chambres.
Il n'a pas manqué de rappeler que la société civile avec ses différentes composantes, s'est dotée de rôles majeurs dans l’accélération des changements politiques et la consolidation de l'édifice démocratique, soulignant qu'un nombre de débats sociétaux que le Maroc a connus aux cours des deux dernières décennies, ont montré la capacité des ONG marocaines à soulever de grandes questions relatives aux droits de l'Homme, à la démocratie et la suprématie de la loi.
Dans leur quête pour développer une approche équitable du dossier des violations graves des droits de l'Homme, de la réforme du Code de la famille, la réhabilitation de la langue et de la culture amazighes, ces ONG ont fait montre de grandes compétences d'organisation et de communication et une capacité de large mobilisation, outre une force de proposition, dépassant les pratiques de protestation, a-t-il fait valoir.
Pour sa part, le troisième vice-président de la Chambre des conseillers a relevé que cette journée d'étude constitue une initiative civile et académique, visant à développer les réflexions et la consultation entre la Chambre des conseillers, les organisations de la sociétés civile et les acteurs académiques, en vue de renforcer les mécanismes juridiques et organisationnels régissant les relations entre la Chambre des conseillers et la société civile, et la démocratie participative.
Cette rencontre a également visé à enrichir le débat autour du règlement intérieur de la Chambre et son adaptation aux référentiels nationaux et internationaux et les règles constitutionnelles et son interaction avec les meilleures expériences, précisant que l'organisation de cette rencontre s'inscrit dans le cadre d'un plan d'action de la Chambre visant à renforcer les capacités de la Chambre dans le développement de ses relations avec la société civile et la gestion de la démocratie participative.
Le programme de cette journée a été l’occasion d’un débat sur «Les référentiels internationaux et nationaux de la relation entre la Chambre des conseillers et la société civile», «La mise en œuvre des mécanismes de démocratie participative», «Les principaux mécanismes juridiques et institutionnels pour l’organisation des relations entre la Chambre des conseillers et la société civile et la gestion des mécanismes de démocratie participative».

Vendredi 2 Décembre 2016

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