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Les présidents analphabètes des communes réhabilités par l’Intérieur

L’article 28 de la loi n°78-00 portant Charte communale pourrait bien être abrogé




Les présidents analphabètes des communes réhabilités par l’Intérieur
Les destinées des communes se retrouveraient prochainement entre les mains des notables analphabètes. Ces derniers n’auraient plus besoin d’un certificat d’études primaires pour accéder à ce poste de responsabilité. En effet, l’avant-projet de loi organique des communes préparé par le ministère de l’Intérieur  compte abroger l’article 28 de la loi n°78-00 portant Charte communale qui stipule  que « ne peuvent être présidents ni en exercer temporairement les fonctions,   les membres du conseil communal ne justifiant pas au moins d’un niveau d’instruction équivalent à celui de la fin des études primaires ». Une douche froide pour tous ceux qui ont exigé le niveau secondaire ou universitaire pour assumer la présidence des conseils communaux.  Mais à quoi joue le ministère de l’Intérieur ? « Un président analphabète  est plus malléable et facile à contrôler qu’un président instruit. Ceci d’autant plus qu’un président analphabète à la tête d’une commune donne plus de marge de manœuvrer à  l’autorité de tutelle et du coup plus d’hégémonie », a expliqué Ennajih Abdelhamid, directeur exécutif de l’Association nationale des collectivités locales au Maroc (ANCLM). Selon lui, le ministère de l’Intérieur  compte miser sur des présidents analphabètes entourés d’édiles soumis pour  assurer sa mainmise sur les communes
. « Cette emprise du ministère de l’Intérieur est flagrante comme en atteste  également la réintroduction dans le nouveau projet de loi de l’article 7 de la charte communale de 1976, déjà abrogé et qui permet la démission du président de ses fonctions par une délibération approuvée par les 2/3 des membres en exercice du conseil.  Une  démission, qui prend effet dès que l’autorité locale accuse réception de la délibération, entraîne celle de ses adjoints », a-t-il ajouté. Un tour de force que notre source estime en contradiction avec les discours Royaux et les grandes orientations de l’Etat. « Les cadres du département de l’Intérieur sont encore imprégnés par les préoccupations de contrôle, de surveillance et de cadrage. Ils ne veulent rien céder sur ce terrain alors que le Maroc est dans une phase charnière qui exige de rompre avec certaines pratiques du passé», nous a-t-elle précisé avant de poursuivre : « Le ministère de l’Intérieur a d’autres chats à fouetter et il n’est pas censé s’impliquer dans ce débat. Sa mission consiste d’abord à veiller au bon déroulement des lois et au contrôle ultérieur notamment via l’Inspection générale relevant de ses services ».        
Le directeur exécutif de l’ANCLM ne va pas par quatre chemins. Il pense que cet avant-projet de loi va à l’encontre de l’intérêt des communes et entrave l’émergence d’une élite locale éclairée et rodée à la gestion locale. Il se demande, en effet,  si un président analphabète sera capable d’assumer ses fonctions en tant qu’autorité exécutive de la commune. Il est censé représenter officiellement la commune dans tous les actes de la vie civile, administrative ou judiciaire, diriger l’administration communale et veiller sur les intérêts de la commune, conformément aux lois et règlements en vigueur. Un tel président sera-t-il apte à exercer ses pouvoirs de police administrative communale et certaines fonctions spéciales antérieurement attribuées aux pachas et caïds par la législation en vigueur sans parler de sa mission en tant que officier d’état civil et chef hiérarchique du personnel communal ? « Il est temps de cesser de dévaloriser  les compétences locales et de faire plus de confiance aux  édiles en liant la responsabilité à la reddition des comptes. Les walis et les gouverneurs ont assez de prérogatives et missions à accomplir pour en ajouter d’autres. La matière grise locale existe. Encore faut-il la révéler et lui donner les moyens  de faire preuve de ses compétences », a-t-il conclu.   

Hassan Bentaleb
Jeudi 28 Août 2014

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