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Les plaintes relevant du ressort de l’Institution du Médiateur du Royaume en hausse de 8,3 %






Rapport annuel soumis à la Haute appréciation de SM le Roi Mohammed VI



Les plaintes relevant du ressort de l’Institution du Médiateur du Royaume ont atteint le nombre de 2078 au titre de l’année 2014, enregistrant une augmentation de 8,3% par rapport à l’an passé.
Dans son rapport annuel soumis à la Haute appréciation de SM le Roi Mohammed VI, l’Institution indique qu’elle a reçu, cette même année, « 9.837 plaintes, dont 7.759 ont été considérées, après étude préliminaire, hors de ses attributions et prérogatives statutaires, du fait qu’elles concernent des litiges entre personnes privées, des contestations de jugements ou visant uniquement l’obtention d’un soutien matériel ou financier, voire d’un privilège quelconque, d’un agrément de transport et autres ».
Dans les détails, on apprend que les administrations concernées par ces plaintes ont été saisies à propos des 1581 plaintes remplissant les conditions de fond et de forme légalement requises; par contre 381 plaignants ont été invités à fournir un complément d’informations ou de documents justificatifs, 79 autres plaintes ont fait l’objet d’un simple envoi pour attribution aux administrations compétentes, tandis que 37 plaintes ont été classées sans suite.
L’Institution, qui est chargée de défendre les droits des individus et des groupes dans leurs rapports avec l’Administration, de veiller sur le respect de la légalité, et d’enracinement de la bonne gouvernance, indique que toutes les régions du Royaume ont été concernées par ces plaintes.
Ainsi, selon leur répartition géographique, on note une prédominance des plaintes émanant de la Région du Grand Casablanca, suivie de celle de Laâyoune – Boujdour – Sakia Hamra, puis respectivement par celles de Tanger – Tétouan, Rabat – Salé – Zemmour – Zaër, l’Oriental et Meknès – Tafilalet.
« La répartition par nature des plaintes a confirmé l’augmentation des affaires à caractère administratif, atteignant 1319 plaintes, suivies des plaintes liées à des problèmes fonciers à hauteur de 331 plaintes, puis celles relatives à la non-exécution des jugements définitifs soit 201 plaintes, celles à objet financier 136 plaintes ; le reste étant divers », souligne le rapport.
L’Institution note aussi que la majorité des affaires d’ordre administratif s’articulent quasiment autour de régularisations de situations financières et administratives des fonctionnaires, d’expropriation pour cause d’utilité publique, de voie de fait, de non-nexécution des jugements par les administrations, de requêtes relatives aux pensions civiles et militaires, de règlement des arriérés de marchés publics de travaux et de fournitures, de refus de délivrance de documents administratifs, de demandes de relogement dans le cadre de projets sociaux, d’établissement de plans d’aménagement et d’obtention de bourses d’étude.
Dans son rapport, la médiation institutionnelle s’est inquiétée des dysfonctionnements qu’elle appelle à détecter en vue de les éradiquer et de les soustraire des pratiques quotidiennes de l’administration. A titre d’exemple, elle cite  la non-exécution des jugements à l’encontre des administrations, les voies de fait, les conséquences des plans d’aménagement, le refus de délivrance d’attestations administratives ou de régularisation de situations matérielles, le retard ou la contestation du versement des sommes dues aux entreprises pour travaux supplémentaires effectués en dehors du marché conclu, les malversations relevées dans les caisses des tribunaux, les salaires réclamés par les enseignants suppléants, la responsabilité de l’administration dans les opérations de relogement, entre autres.
Enfin, l’Institution  indique avoir pris « 1685 décisions, réparties entre la résolution effective de contentieux administratifs, la déclaration de son incompétence pour certains cas, de rejet ou de classement pur et simple de requêtes, c’est-à-dire globalement, une augmentation de 82 % en comparaison avec l’exercice précédent ».
 

Alain Bouithy
Lundi 30 Novembre 2015

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