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Les partis de l’opposition rejettent le projet de loi organique sur la régionalisation




Les partis de l’opposition rejettent le projet  de loi organique sur la régionalisation
Les partis de l’USFP, du PAM, de l’Istiqlal et de l’UC sont montés au créneau en rejetant la version actuelle de l’avant-projet de loi organique sur la région et en menaçant de boycotter les prochaines élections au cas où les conditions essentielles garantissant leur succès et leur transparence ne seraient pas respectées.
Les quatre partis de l’opposition parlementaire ont qualifié dans un mémorandum commun sur la régionalisation adressé au gouvernement, mercredi, ledit projet de loi sur la régionalisation de « régression » et de « retour en arrière ».
Ils rejettent donc la version actuelle du projet et appellent le gouvernement à la revoir pour la mettre en adéquation avec les dispositions de la Constitution et les propositions que les partis de l’opposition avaient remises à la Commission consultative de la régionalisation.
Selon le mémorandum, ledit projet ne s’est pas inspiré du débat national sur la régionalisation et des mémorandums des partis politiques et des organisations de la société civile et de droits de l’Homme 
Le document souligne également que l’avant-projet ne contient ni préambule, ni explication sur les raisons définissant les choix fondamentaux de la loi organique, encore moins l’argumentaire justifiant ces choix en rapport avec les dispositions de la Constitution.
En plus, la relation dans l’avant-projet entre l’institution du président de la région et l’autorité de tutelle est en faveur de cette dernière comme l’attestent les attributions du président du Conseil régional et du wali de la région dans tous les domaines concernant la prise de décision. Les quatre partis affirment que l’avant-projet de la loi organique dans sa version actuelle « ne permettra pas à notre pays d’aller vers le Maroc des régions », précise le mémorandum.
En sus de toutes ces lacunes, l’avant-projet ne contient pas de mécanismes suffisants pour renforcer la représentativité politique des femmes en vue de concrétiser les principes et les objectifs consacrés par la Constitution notamment dans les articles 19 et 30. 
Les partis de l’opposition ont également fustigé la politique du gouvernement menée depuis son investiture en 2012. Ils ont dénoncé tout particulièrement « les tergiversations, le manque de clarté et la confusion» dans l’opérationnalisation de la Constitution de 2011 à tous les niveaux, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives au processus électoral. Dans ce sens, les partis signataires ont déploré le retard pris pour l’annonce de l’agenda électoral. Cela pourrait avoir des conséquences négatives, notamment en ce qui concerne le cadre et la nature des consultations politiques en cours, ou au niveau de la qualité de la production législative et de la participation politique. 
Selon la même source, ce retard pourrait freiner voire paralyser les dynamiques démocratiques impulsées par la Constitution.
Les quatre partis ont, par ailleurs, fait montre de bonne foi en annonçant qu’ils sont prêts à faire réussir les prochaines échéances par leur participation responsable dans les différentes consultations à condition que toutes les mesures institutionnelles et juridiques garantissant leur transparence soient prises. Et dans le cas contraire, ils se réservent «le droit de prendre toutes les décisions qui leur semblent adéquates, y compris le boycott». 

M.T
Lundi 21 Juillet 2014

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