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Les origines de l’incivisme fiscal au Burkina Faso




Les origines de l’incivisme fiscal au Burkina Faso
L’évasion et la fraude fiscales sont deux fléaux qui hypothèquent lourdement le développement économique des pays africains. Le Burkina n’échappe pas à cette règle. Dans un pays en voie de développement, les experts estiment que l’évasion et les fraudes fiscales sont telles que leur éradication permettrait de multiplier par trois les revenus actuels de l’Etat (propos de l’expert comptable Pierre Abadié lors d’un entretien à la télévision). Si la direction générale des impôts au Burkina a renforcé ces dernières années sa stratégie de communication dans le but de sensibiliser les contribuables sur l’importance des prélèvements fiscaux et la nécessité d’honorer leurs obligations, il n’en demeure pas moins que l’incivisme fiscal reste de rigueur au Burkina. Pourquoi cette importante fuite de l’impôt ?
 
Un incivisme fiscal sans précédent
 
Dans un pays appelé «patrie des hommes intègres», il est vraiment surprenant de constater que l’incivisme de façon générale, et l’incivisme fiscal en particulier, soient devenus la « chose la mieux partagée ». Le comble, a été les cantines contenant 2 milliards de francs CFA qui ont été saisies en janvier 2012 chez un certain Ousmane Guiro, alors directeur général de la douane.  
L’incivisme fiscal touche toutes les couches de la population. Il se manifeste à travers la dissimulation de revenus, la production des fausses pièces, les omissions volontaires de déclarations, et la corruption des agents de l’administration fiscale. La transparence n’est pas encore la chose la mieux partagée.
 
Les tentatives du gouvernement pour lutter contre ces fléaux
 
Ces deux fléaux constituent une préoccupation pour les pouvoirs publics. Cependant les stratégies de lutte se sont limitées à l’installation d’une coordination nationale de la lutte contre la fraude fiscale, à laquelle prend part le ministère de l’économie et des finances ainsi que d’autres acteurs du public et du privé, qui elle-même utilise des moyens tels que les sanctions pécuniaires, des actions de communication à la télévision et dans les lieux publics, les appels à dénonciation avec motivation financière (une certaine partie du butin est reversé à celui qui dénonce). Toutefois, toutes ces mesures, inspirées uniquement d’une approche répressive, restent stériles. Et pour cause, l’administration fiscale a oublié l’attitude des contribuables vis-à-vis de l’impôt.
 
La perception de 
l’impôt par les 
citoyens burkinabè
 
Quant on parle d’impôt à la population on constate que dans sa majorité elle croit que seuls les « riches » (opérateurs économiques, politiciens, entreprises étrangères,…) sont redevables au fisc. Cette perception est corroborée par l’impact de la corruption (83ème sur 176 selon le classement 2013 de l’indice de Transparency International), qui est endémique au Burkina, sur la manière dont les gens se font l’idée de la fiscalité. Pourquoi donner son argent à un Etat si on sait que ses dirigeants ont des biens dont les origines ne sont pas claires du tout? Et pourquoi devrons-nous contribuer pour un Etat qui offre les marchés publics sur fond de connivence politique? C’est ainsi que l’incivisme fiscal est devenu la règle au Faso. Le consentement à payer l’impôt étant à l’origine le fruit d’un contrat social : impôt contre représentation démocratique, qui suppose la réponse aux attentes des électeurs et rendre compte devant eux. Ce contrat est devenu caduc quand on voit comment les dirigeants Burkinabè se dérobent à leurs responsabilités vis-à-vis de leurs sujets. Non seulement ils snobent les besoins des populations, mais ils dédaignent aussi de leur rendre compte. Cette situation est d’autant plus frappante qu’on se trouve dans un Etat qui « grossit » à travers des dépenses publiques faramineuses, donc plus d’impôt à consommer, et des gaspillages sans précédents. Par exemple la part des dépenses publiques dans le PIB était 24% en 2007, 24,9% en 2008 et 25.2% en 2009. Un excès de dépenses qui ne profite pas aux citoyens ordinaires, mais qui va dans les poches des membres de la famille des dirigeants, des beaux-frères, les belles-sœurs, mais aussi les belles-mères proches ou lointaines ou encore des amis et des courtisans, etc.
 
Des exonérations 
injustifiées de taxes
 
Par ailleurs, dans le but de rendre le secteur privé plus compétitif, les pouvoirs publics africains aident des entreprises naissantes pour faciliter leur implantation et leur compétitivité. Cette mesure, supposée être positive s’est révélée perverse quand 50 ans après sa création une entreprise est toujours considérée comme naissante. Cette « facilité » est offerte à des amies du pouvoir, ce qui fausse totalement le marché.
Il y a en plus la problématique des niches fiscales. On a principalement des exonérations qui sont faites à des sociétés qui se sont investi « d’une manière généreuse » dans des activités sociales. Ces  exonérations sont parfois accordées sur une base électoraliste ou sous pression des groupes d’intérêt. Pour se rendre compte de cette situation il suffit de voir le regroupement des hommes du business dans des structures qui ne sont que des prolongements de partis politiques. Leurs entreprises accordent gratuitement des fonds à des associations proches des partis politiques et bénéficient en retour de réductions de taxes. Les honnêtes contribuables sont ceux qui payent les pots cassés en fin de compte, puisqu’on utilise le fruit de leur sueur pour des pots de vins. Ces exonérations clientélistes créent un système fiscal inéquitable en faveur des politiques et de leurs amis. Les populations se découragent et se mettent en rupture avec le contrat social. Mais aussi, cela pollue l’environnement des affaires et crée le terreau aux monopoles et aux comportements rentiers.
La question du civisme fiscal au Burkina et partout en Afrique est avant tout une question de traitement égalitaire, de civisme politique, de rupture du lien « mortel » politique-business,… avant d’être une question d’éducation de masse. Cela signifie que si l’État voudrait optimiser ses recettes fiscales, il doit commencer par se réformer en réduisant son train de vie déjà, rationalisant ses investissements, réformant l’administration publiques,  consolider l’état de droit, et remettre à plat le système fiscal pour plus de clarté, de simplicité et d’équité.
 
 * Analyste pour Libre Afrique
Article publié en 
collaboration avec 
www.libreafrique.org

Par Adama Ouedraogo *
Samedi 1 Février 2014

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