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Les organismes mutualistes tirent à boulets rouges sur le projet de Code de la mutualité

Préparé avant l’adoption de la Constitution de 2011, le texte soumis au Parlement n’a pas pris compte des dispositions constitutionnelles avancées en matière de gouvernance




Le projet de loi n°109-12 portant Code de la mutualité fait toujours débat entre les différents acteurs du secteur qui font front commun et sont unanimes à rejeter certaines dispositions de ce projet qui porte, selon eux, un coup fatal au secteur.
Cette unanimité a été exprimée lors de l’assemblée générale ordinaire de la Mutuelle générale des postes et télécommunications tenue récemment à Marrakech en présence de plusieurs organismes de la mutualité au Maroc.
« Nous espérons que la Chambre des représentants prendra compte des directives Royales pour permettre aux citoyens d’accéder aux soins médicaux », a affirmé le président du Conseil administratif de la MGPT, Hamid Kejji, qui a réitéré la position de la Mutuelle générale des postes et télécommunications et des autres mutuelles des secteurs public et privé concernant le projet de loi en question et notamment ses dispositions portant atteinte à l’action mutualiste et aux intérêts des adhérents.
« Nous et les autres organismes  n’avons  cessé de dénoncer ce projet depuis sa présentation en 2008, car il comporte des régressions par rapport au dahir de 1963. Et nous avons tous fait des efforts pour mettre à nu ses dysfonctionnements tout en présentant des propositions et des amendements », a-t-il précisé lors de cette assemblée générale.
Il a exprimé son souhait que la Chambre des représentants prenne compte pendant l’examen de ce projet de loi, du discours prononcé en 2013 devant le Parlement par S.M le Roi Mohammed VI  et exhortant les parlementaires à assumer pleinement leurs responsabilités dans l'accomplissement de leurs  missions législatives, car, «en définitive, ce qui importe le plus pour nous, ce n'est pas seulement la quantité de lois adoptées, mais également et surtout la qualité législative de ces lois ».
Cela passe par le dépassement de quelques lacunes dont regorge ce projet de loi. Préparé avant l’adoption de la Constitution de 2011, il n’a pas pris en compte les dispositions avancées dans cette Loi fondamentale surtout au niveau de la gouvernance.
Mohamed Amine Semlali, membre du Conseil d’administration de la MGPT, a, lui aussi, critiqué ce projet de loi estimant que « l’attention a été focalisée sur le projet de réforme des caisses de retraite ». Et de préciser, dans une déclaration à Libé, que  « les projets du gouvernement concernant ces caisses portent atteinte aux intérêts des fonctionnaires et des salariés, mais je crois que le projet de loi sur la mutualité est plus dangereux que les projets de réforme des caisses de retraite car les adhérents profitent des services des caisses de retraite à l’âge de leur cessation d’activité alors qu’ils profitent des services des mutuelles dès leur adhésion et jusqu’à la fin de leur vie. Si le projet passe sans amendement et sans être épuré de plusieurs lacunes,  il portera gravement atteinte aux intérêts des adhérents ».
Selon notre source, le projet de loi en cours de discussion au Parlement accorde des prérogatives importantes à l’administration en matière de gestion des mutuelles tout en marginalisant les instances élues par les adhérents.
Un autre grief adressé à ce projet a trait à la disposition qui porte atteinte au droit des mutuelles de créer et  gérer des unités de santé.
D’après Mohamed Amine Semlali, si cette disposition est adoptée, elle  constituera une grave régression sur un acquis important.
Le rapport du Conseil économique, social et environnemental l’a mis d’ailleurs en exergue dans un rapport rendu public en 2013. « Le secteur de la mutualité a été pionnier et a joué un rôle décisif dans le financement et l’accès de ses membres et de leurs ayants droit à des équipements et des soins de santé », a précisé le document du CESE. Lequel a également mis en garde contre « l’interdiction de créer et de gérer des établissements à caractère sanitaire, ce qui constituera une régression par rapport aux réalisations de la mutualité et une orientation à contre-courant au niveau de la couverture des  déficits en matière d’offre de soins ».

T. Mourad
Vendredi 4 Mars 2016

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