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Les magistrats portent de nouveau le brassard en signe de protestation

La Chambre des représentants adopte les projets de loi controversés de Ramid sur le pouvoir judiciaire




La Chambre des représentants a adopté mardi, lors d’une session plénière, les deux projets de lois organiques relatifs au pouvoir judicaire et afférent au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et  statut de la magistrature et l’organisation judiciaire.
Lors de leurs interventions à propos du projet de loi organique sur le statut  de la magistrature, les groupes de l'opposition à la Chambre ont estimé qu’il recelait nombre de lacunes auxquelles il faudrait remédier. Celles-ci sont notamment  liées à la distinction entre les magistrats élus et les magistrats  désignés, ou encore à la régression enregistrée au niveau des droits acquis des magistrats.  Pour ce qui est du projet de loi organique relatif au Conseil supérieur du  pouvoir judiciaire, l'opposition a considéré qu'en dépit de son importance dans la mise en application des dispositions de la Constitution, il  comporte une ambiguïté flagrante en matière de  dépendance du parquet  général, de garanties du suivi et du contrôle de la politique pénale par le  Parlement, ou encore de la nature de la relation entre le ministère de tutelle,  l'administration et la supervision des tribunaux.
Pour leur part, les groupes de la majorité ont jugé que les deux projets  constituaient une avancée qualitative d’autant plus qu'ils s'inscrivent dans le cadre  de la mise en œuvre des dispositions de la Loi suprême et de la Charte  nationale de la réforme de la justice.
A noter que  dans l’allocution qu’il a prononcée à ce sujet, le ministre de la Justice et  des Libertés, Mustafa Ramid, a indiqué que le projet de loi organique relatif au  Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vise « la consécration des principes de  l'indépendance du pouvoir judiciaire, de manière à contribuer au renforcement  du processus démocratique du Royaume, relevant que ce projet est la "clé" d'une  réforme profonde et globale du système judiciaire marocain », selon une dépêche MAP.
A rappeler, par ailleurs, que le Club des magistrats du Maroc a réitéré son rejet de ces deux projets de lois organiques qui constituent, selon son bureau exécutif, « une vraie régression constitutionnelle » au niveau des acquis de la Constitution de 2011 en matière d’indépendance du pouvoir judiciaire.
D’après le Club, les deux projets comprennent des «dispositions de nature à détruire toute velléité d’indépendance de la justice et des magistrats». Pour manifester son rejet de ces textes et sa réprobation, ledit Club engagera une série de protestations. A cet effet, il a décidé de lancer une initiative visant à recueillir des signatures de magistrats hostiles à ce projet, de porter le brassard et d’organiser un sit-in au siège du Club à Rabat le samedi 7 novembre 2015.

T. Mourad
Jeudi 29 Octobre 2015

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