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Les grandes lignes de la plateforme du IXème Congrès de l’USFP : Mobilisation contre toute interprétation portant atteinte aux acquis de la femme dans la Constitution




Les grandes lignes de la plateforme  du IXème Congrès de l’USFP : Mobilisation contre toute interprétation portant atteinte aux acquis de la femme dans la Constitution
Le Maroc a connu au cours de la dernière décennie du siècle passé une dynamique sociétale et politique qui a abouti à un processus de réformes concernant principalement les droits de l’Homme en général et les droits de la femme en particulier. Le gouvernement de l’alternance a inclus dans son programme des engagements qui avaient pour but d’améliorer les conditions des femmes au Maroc, et de les réhabiliter dans les domaines économique, politique, juridique et social. Ces engagements ont été traduits dans le plan d'action pour l'intégration de la femme au développement qui a examiné les conditions des femmes dans tous les domaines, et a proposé des solutions dans le cadre d’une approche intégrée en faisant le lien entre le statut juridique de la femme et ses conditions dans le domaine de l’enseignement, de la santé, de l’économie et de la représentativité politique. Ce plan a permis de faire sortir la question féminine du cadre des organisations des droits de l’Homme et des droits de la femme et la convertir en une cause sociétale grâce aux débats suscités par ce plan et la mobilisation au sein du bloc démocratique et moderniste. Et malgré le rejet par les courants conservateurs, ce plan national a permis de réaliser des acquis au profit de la femme marocaine durant la première décade de ce siècle. En effet, d’importants changements ont vu le jour dans plusieurs domaines juridiques en rapport avec les droits de la femme : Code de la famille, loi de la nationalité, droit civil, Code du travail, etc.
La Constitution adoptée en 2011 a renforcé ce chantier de la réforme des dispositions juridiques en insistant dans son préambule sur des dispositions générales dont les femmes peuvent tirer profit. Il s’agit notamment de combattre voire bannir toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, du handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit, d’accorder aux conventions internationales la primauté sur le droit interne du pays, et d’harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale. La nouvelle Constitution a consacré cinq articles qui concernent les droits de la femme. Il s’agit de l’égalité entre la femme et l’homme dans les droits et les libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental (article 19), de l’engagement de l’Etat : à la création des conditions permettant de généraliser l’effectivité de la liberté et de l’égalité des citoyennes et des citoyens, ainsi que de leur participation à la vie politique, économique, culturelle et sociale (article 6), à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes (article 19), à la création d’une autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination (article 19), qui veille au respect des droits et libertés (article 164), à définir par une loi organique les dispositions visant à assurer une meilleure représentation des femmes au sein des conseils régionaux (article 146), à veiller à une représentation des magistrates parmi les dix membres élus dans le corps de la magistrature (article 115).
Tous ces dispositifs ne peuvent que renforcer davantage la place de la femme dans le projet démocratique et moderniste du Maroc de l’après novembre 2011, pousser les femmes marocaines à plus de mobilisation pour préserver les acquis et prémunir les dispositions de la nouvelle Constitution contre toute interprétation qui peut les dénaturer et les vider de leurs  principes positifs, et demander l’harmonisation de plusieurs lois avec les nouveautés stipulées par la nouvelle Constitution telles que le Code pénal, le Code du travail, le Code de la famille, entre autres.

Libé
Jeudi 6 Décembre 2012

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