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Les géomètres topographes s’élèvent contre la politique de la sourde oreille du gouvernement

Sit-in, hier, devant la Conservation foncière de Casa-Anfa




Les géomètres topographes s’élèvent contre la politique de la sourde oreille du gouvernement
Le projet de loi 57.12 complétant le Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation continue à provoquer l’ire aussi bien de  l’Ordre national des ingénieurs géomètres topographes (ONIGT) que de l’Association nationale des techniciens topographes (ANTT).  Le premier estime qu’il  risque «de bouleverser un fondement essentiel de la sécurité juridique liée à la responsabilité des intervenants en la matière et d’ouvrir la porte à des pratiques incontrôlables sans parler de son impact  sur le foncier en général et le citoyen en particulier». Quant à l’ANTT, elle s’élève contre le fait que ce Dahir dispose que «le conservateur de la propriété foncière dirige les opérations de bornage dont l’exécution est déléguée à un ingénieur géomètre topographe assermenté du cadastre, inscrit au tableau de l’Ordre national des ingénieurs géomètres topographes au lieu d’un technicien topographe». Ils veulent mordicus que ces opérations puissent, comme par le passé, être confiées, entre autres, à des techniciens topographes assermentés relevant du cadastre.
Lobbyings au sein du Parlement, conférences de presse et sorties médiatiques des uns et des autres; ces deux organisations ont tout tenté pour faire pencher la balance de leur côté.
La dernière opération organisée par les professionnels de ce secteur l’a été, hier, par l’Union des ingénieurs géomètres topographes privés du Grand Casablanca (UNIGT-Casa). Elle a, en effet, organisé un sit-in devant le siège du service de l’Agence nationale de la Conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANFCC) sis au Boulevard Rachidi.
La cause en est la publication par l’ANCFCC d’une note demandant aux responsables des procédures cadastrales de refuser les dossiers techniques contenant les plans de bornage et les contrats signés liant les ingénieurs topographes à leurs clients. Ce qui constitue, selon un communiqué de l’UNIGT-Casa, «une violation du Dahir des obligations et contrats et des décisions de l’ONIGT» et «une tentative d’affaiblir l’organisation ordinale dans l’objectif de permettre à l’Agence de faire passer l’amendement de l’article 19 de la loi  n° 14-07 relative à la Conservation foncière». Lequel est «attentatoire aux prérogatives des ingénieurs géomètres et topographes telles qu’elles lui sont conférées par la loi 93-30 portant organisation de ce corps de métier».   L’UNIGT-Casa s’élève également contre la politique de la sourde oreille suivie par l’Administration publique, «malgré les écrits adressés au chef du gouvernement et au directeur général de l’ANFCC».

Libé
Vendredi 7 Juin 2013

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