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Les finances des EEP mises à l’index par la Cour des comptes


Constat alarmant pour l’ONEE, les Autoroutes du Maroc, TMSA, CFR …



Les missions de contrôle de la gestion que la Cour des comptes a, précédemment, réalisées dans plusieurs Etablissements et Entreprises publics (EEP) a donné lieu à des constats et conclusions peu reluisants. Résultat des courses : la Cour des comptes a recommandé l’assainissement de la situation financière de certains EEP stratégiques au Maroc, la prévention des risques potentiels ainsi que la lutte contre l’accumulation des arriérés de dettes ou de créances. 
En effet, présentant des risques financiers importants susceptibles d’impacter la viabilité des finances publiques, la Cour des comptes dévoile dans son rapport intitulé: «Le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc : Ancrage stratégique et gouvernance», que ces EEP devraient faire l’objet de restructuration à formaliser dans des contrats-programmes. 
En décodé, l’on signale de même source que sur la période de 2008 à 2015, l’endettement des EEP a évolué expliquant que cette augmentation de leurs dettes de financement est circonscrite au niveau des principaux EEP engagés dans des programmes d’investissement. Il s’agit en l’occurrence du Groupe OCP, ONEE, ADM, ONCF, RAM, TMSA, MASEN, CFR (Caisse de financement routier) et certaines filiales du Groupe CDG, indique la Cour des comptes soulignant que l’encours des dettes contractées par ces organismes représente plus de 90% du total endettement du secteur et des dettes contractées en devises. 
Et de faire savoir qu’à fin 2015, les EEP les plus endettés concernaient l’ONEE (56.825 MDH), Groupe OCP (54. 738 MDH), ADM (39.930 MDH), Groupe CDG (24.757 MDH), ONCF (23.995 MDH), TMSA (10.733 MDH), MASEN (9.382 MDH), CFR (6.695 MDH) et RAM (5.452 MDH).
Et d’ajouter que l’ONEE (Office national de l’eau et de l’électricité) connaît, principalement, une situation financière « déséquilibrée devenue structurelle » depuis plusieurs années déjà.
Le rapport met en exergue un ONEE  qui a enregistré en 2015 un résultat net déficitaire de 2.344 millions de dirhams (MDH) doublé de ses dettes de financement auxquels s’ajoutent des engagements de sa caisse interne de retraite de l’ordre de 20 milliards de dirhams (MMDH), conseillant l’Office de préparer et de mettre en œuvre une externalisation rapide de sa caisse interne de retraite de la branche électricité.
Et de préciser que cette réforme devrait aider l’établissement à assainir sa situation financière et pouvoir engager une réflexion stratégique dans le sens de se recentrer sur son monopole naturel de transport de l’énergie électrique et de développer ses contrats de PPP pour la production d’électricité. 
La même source ne manque pas de relever que d’autres organismes, comme l’Office national des chemins de fer (ONCF), la société des Autoroutes du Maroc (ADM), la Royale Air Maroc (RAM) et la Holding d’aménagement Al Omrane (HAO), présentent des risques potentiels qu’il y a lieu de prendre en considération dès à présent.
Dans le détail, la Cour des comptes fait ressortir concernant l’ONCF, qu’il connaît une situation financière «fragile», avec résultat net structurellement déficitaire qui a atteint 252 MDH sur la période de 2010 à 2015, notant que la prochaine exploitation de la ligne LGV Tanger-Casablanca, dont le seuil de rentabilité ne sera atteint qu’à terme, risque de creuser le déficit d’exploitation de cette entreprise publique stratégique. 
Quant à la situation financière de ADM, le document fait observer qu’elle reste structurellement fragile mettant en relief qu’en raison de la nature de sa construction institutionnelle et du montage financier des projets qu’elle réalise, la société enregistre constamment des résultats déficitaires. Et de signaler qu’à fin 2015, son déficit a été de 2.150 MDH, son endettement a atteint près de 40 MMDH, et son taux d’endettement par rapport à ses fonds propres fonds propres a culminé à 495%.
En outre, la Cour des comptes recommande également d’apurer les arriérés de paiement des EEP vis-à-vis du secteur privé car ils risquent de mettre en péril la survie du tissu économique national formé essentiellement de PME et de TPE. 
En sus, selon la Cour des comptes, la solvabilité et la crédibilité des établissements et entreprises publics devraient constituer une préoccupation essentielle et constante dans la surveillance du portefeuille public, faisant remarquer que l’Etat se devrait d’exécuter les engagements qu’il a souscrits dans les contrats-programmes ou conventions avec les EEP, notamment en matière de déblocage des dotations budgétaires, d’apports en capital, de subventions ou de tout autre concours financier. Quant aux contraintes et sujétions imposées par l’Etat aux entreprises publiques, le rapport préconise qu’elles devraient être compensées ou prises en charge par le budget général de l’Etat.
Mais ce n’est pas tout. La Cour des comptes attire aussi l’attention de l’Etat en le conseillant de se retirer des activités traditionnelles du secteur tertiaire comme la commercialisation, le négoce, la gestion hôtelière, la promotion immobilière dans lesquelles on recense encore plusieurs sociétés à participation publique directe et/ou indirecte.



 

Meyssoune Belmaza
Lundi 27 Juin 2016

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