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Les époux Kadhafi réclament 500.000 Francs suisses : La Libye dépose plainte contre Genève




Les époux Kadhafi réclament 500.000 Francs suisses : La Libye dépose plainte contre Genève
Elle l’a fait. Un mois après l’avoir annoncé, la Libye a déposé plainte avant hier contre l’Etat de Genève. Selon le site Internet de la Télévision suisse romande, les époux Kadhafi ont saisi le Tribunal de première instance pour protester contre leur arrestation en juillet dernier à l’Hôtel Président aux Pâquis.
Hannibal Kadhafi et sa femme Aline avaient alors été interpellés et menottés par une vingtaine de policiers, à la suite d’une plainte de deux domestiques pour maltraitance. Les époux avaient dû débourser 500?000?francs de caution pour obtenir leur libération provisoire. Quelques semaines plus tard, les domestiques, aujourd’hui réfugiés en Suisse, ont retiré leur plainte après avoir conclu un arrangement financier avec les époux. L’affaire a donc été classée en septembre par la justice genevoise. La plainte civile déposée par la Libye dénonce d’abord la disproportion des moyens policiers engagés lors de l’arrestation le 15 juillet dernier. La conduite de l’opération «aurait dû être mieux adaptée à la situation». Ensuite, les époux Kadhafi déplorent le refus d’instruire une plainte pour vol contre inconnu qu’ils avaient déposée deux jours avant leur arrestation. «Une montre avait notamment disparu de leur suite», explique une source.
Enfin, ils estiment qu’il y a eu violation de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires. La fixation d’une caution jugée «astronomique» est également pointée du doigt. En conséquence, les plaignants demandent la réparation d’un dommage matériel évalué à 474?477?Fr. ainsi qu’un dédommagement pour tort moral qui est évalué à 20?000?francs pour chacun des époux Kadhafi et à 10?000?francs pour leur fils.
Contacté par la presse genevoise, Me Charles Poncet, avocat de la Libye, confirme le dépôt de la plainte: «J’attends avec confiance la décision du tribunal.» L’avocat estime que la procédure devrait durer environ un an. Les relations entre Berne et Tripoli sont glaciales depuis cet été.  Deux hommes d’affaires suisses sont d’ailleurs toujours retenus en Libye. Ils ont été ainsi détenus pendant quelques jours, au lendemain de l’arrestation des époux.
En échange de leur «libération», Tripoli exige depuis des excuses de la part des autorités suisses. Afin de faire la lumière sur les circonstances de l’incident de juillet, une commission paritaire helvético-libyenne avait été mise en place à la fin de l’an dernier. Selon le rapport du coprésident suisse, le professeur Lucius Caflisch, la police a respecté la loi mais aurait effectivement usé de moyens «excessifs». C’est en s’appuyant sur les conclusions de ce rapport que la Libye choisit de saisir la justice genevoise. Selon les termes de la plainte, «les autorités genevoises ont délibérément choisi d’infliger à M.?Kadhafi le traitement le plus humiliant possible de manière à faire une démonstration de force et à donner une leçon au fils de Kadhafi, à qui il fallait apprendre à ne pas se prétendre au-dessus des lois».

AFP
Vendredi 10 Avril 2009

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