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Les entraves à un accès fluide au foncier sous la loupe




Les entraves à un accès fluide au foncier
sous la loupe

La dualité de la structure et la diversité des régimes juridiques sont les principales entraves à un accès fluide au foncier au Maroc et affaiblissent la protection juridique des investisseurs et promoteurs immobiliers, estime Abdellah El Farah, enseignant-chercheur dans le domaine du foncier.
 L'ensemble des assiettes foncières au Maroc, caractérisées par la coexistence entre les immeubles immatriculés et ceux non-immatriculés, sont régies par des textes de loi remontant dans leur majorité au siècle dernier (1913-1919) au moment où le Maroc était encore sous protectorat français, a indiqué M. El Farah dans un entretien accordé à la MAP, ajoutant que ces textes ont été légèrement modifiés sans aucune refonte profonde de leur contenu. Les investisseurs sont toujours à la recherche de la protection juridique pour faire réussir leurs investissements au Maroc et c'est pour cette raison qu'ils privilégient le foncier libre de tout litige, a-t-il fait observer, soulignant que la diversité du foncier pose plusieurs problématiques dont la multiplicité des régimes juridiques que les investisseurs ont du mal à assimiler.
 La dualité de la structure foncière (immatriculée et non-immatriculée) persistera tant que l'arsenal juridique régissant ce domaine n'est pas révisé, a-t-il soutenu, ajoutant que l'hétérogénéité et la divergence des régimes fonciers "n'encourageront aucunement l'investissement au Maroc".
 Pour cet enseignant-chercheur, "trouver une solution radicale à la problématique de la diversité des régimes juridiques est quasi impossible, à cause de facteurs historiques, religieux et sociopolitiques" et eu égard aussi à "la difficulté d'unifier les textes judiciaires et juridiques appliqués aux différentes catégories de foncier au Maroc".
 Afin d'atténuer l'intensité de cette problématique, M. El Farah affirme que les meilleures solutions sont celles contenues dans le message Royal adressé aux participants aux "Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social", clôturées récemment à Skhirat, qui préconise de s'atteler à la réforme du régime des terres collectives, le but étant de "mettre à niveau les terres Soulaliyates et de faire en sorte qu'elles puissent apporter leur contribution à l'effort de développement".
 Dans ce message, SM le Roi a appelé à "des efforts concertés pour faire aboutir l'opération d'appropriation au profit des ayants-droit et à titre gracieux, des terres collectives situées à l'intérieur des périmètres d'irrigation", a rappelé M. El Farah, affirmant que la démarche prônée par le Souverain constitue le premier pas sur la voie de règlement du dossier des terres Soulaliyates, pour se consacrer ensuite au traitement des problématiques posées par les autres types de foncier.

Libé
Lundi 14 Décembre 2015

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