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Les entraves à la régionalisation avancée examinées à la loupe

Conférence du Syndicat démocratique des collectivités territoriales




Les entraves à la régionalisation avancée examinées à la loupe
Le Syndicat démocratique des collectivités territoriales affilié à la FDT, a organisé, samedi dernier à Mohammedia, une conférence sur « les collectivités territoriales à la lumière de la nouvelle Constitution », et ce dans le cadre de la préparation de son troisième congrès prévu pour le début du mois prochain à Marrakech.
Dans son intervention en l’occasion, le secrétaire général de la FDT a appelé les femmes à adhérer aux organisations syndicales pour défendre leurs droits légitimes. Il a, par ailleurs, félicité le syndicat d’avoir choisi de tenir son congrès les 4, 5 et 6 avril, dates qui coïncident avec l’anniversaire de la création de la FDT.
Pour sa part, le secrétaire général du Syndicat démocratique des collectivités territoriales, Larbi Lakhrim, a expliqué que la nouvelle Constitution a fait référence aux collectivités territoriales et appelé à la redéfinition du concept de ressources humaines des collectivités locales et à leur mise à niveau pour qu’elles assument le rôle qui doit être le leur dans le développement local. 
L’intervention de Said Chabaatou, président de l’Association des régions du Maroc, a examiné  plusieurs problématiques et défis relatifs aux ressources humaines des régions dans la perspective de la régionalisation avancée. 
Il a rappelé que le gouvernement de l’Alternance sous la direction de Si Abderrahmane El Youssoufi, avait proposé la création d’une agence foncière pour mettre fin à la spéculation.  Cette agence devait avoir pour objectif de cataloguer le foncier disponible et d’en déterminer le prix par  catégorie. Mais ce projet, s’est-il lamenté, n’a pas vu le jour.
Abderrahman El Amrani, professeur de droit à l’université de Fès, a mis en relief un paradoxe entre le développement juridique, la complexité des besoins, les attentes des citoyens et le développement de la vie économique citadine d’une part, et la détérioration des conditions de  l’élite qui dirigent les grandes villes. Pour dépasser cette dichotomie, il a appelé à la formation de ces élites locales, et exhorté l’Etat à œuvrer dans ce sens, car il n’a pas intérêt à ce que cette situation perdure. 
Dans cette optique, il a avancé trois conditions pour cette mise à niveau et pour la conciliation entre l’évolution juridique et le développement de la conscience politique. Ces conditions ont trait à la compétence politique et gestionnaire, à l’importance de la bonne gouvernance et au sens civique.
Zouheir Lakhyar, professeur de droit à l’université Hassan Ier à Settat, a expliqué, quant à lui, que la gestion participative de la chose locale a suscité des débats académiques et politiques, tout en ajoutant que la Constitution de 2011 a insisté sur le concept de gestion participative dans son préambule ainsi que dans l’article 36 de la Charte communale. 
Cette forme de participation présuppose, selon lui, de faire un diagnostic participatif de l’environnement avant l’adoption de tout projet de développement local. Cette méthode permet la généralisation du débat démocratique, la participation des citoyens à l’élaboration des projets de développement local, et la mise en valeur de la dimension humaine dans tout processus de développement local. 
Pour sa part, Soumia Akkour, professeur de droit à Settat, a abordé le sujet de l’incivilité dans la Fonction publique. Pour elle, l’incivilité est un ensemble de comportements antisociaux commis envers les fonctionnaires. Elle a appelé à une réponse « multiforme » contre les comportements d’incivilité. Elle consiste, tout à d’abord, à étudier les causes de la violence et ensuite à prendre les mesures immédiates qui sont à même de juguler les effets de cette violence. 
Pour sa part, Abdelhak Marjani, chef de la division des ressources humaines à la Direction générale des collectivités locales, a estimé qu’il est difficile d’aller plus en avant dans le projet de régionalisation avancée sans résoudre la problématique de la répartition des recettes fiscales entre l’Etat et les collectivités territoriales. Et d’ajouter qu’il est inconcevable que l’Etat persiste à réclamer « la souveraineté fiscale » et que les régions continuent à ne pas disposer du droit d’octroyer des exonérations fiscales. 
Il a, par ailleurs, insisté sur la nécessité de dresser une ligne de démarcation entre les volets politique et administratif, ajoutant que la Constitution de 2011 n’a pas évoqué le concept de la tutelle. « Comment concevoir le contrôle administratif dans ce contexte ? », s’est-il interrogé en appelant à mettre en place une panoplie de règles destinées à contrôler le pouvoir des présidents des collectivités locales qui disposent, selon la Loi suprême, du pouvoir exécutif.
Quant à Ahmed Hadrani, professeur de droit à l’université de Meknès, il a mis en exergue la nécessité de doter les régions de ressources financières pour réussir la régionalisation avancée. Il a également avancé, à travers une lecture de la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales et notamment son article 4, que la région sera la grande perdante, car elle ne bénéfice que de trois taxes, à savoir les taxes sur les permis de chasse, les exploitations minières et les services portuaires.  

Mourad Tabet
Mardi 11 Mars 2014

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