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Les ennuis de Johnny Hallyday avec le fisc




Les ennuis de Johnny Hallyday avec le fisc
En 2011, l'administration fiscale française avait notifié au chanteur Johnny Hallyday un redressement fiscal de 9 millions d'euros. Après six ans de bataille judiciaire entre l'artiste et le Fisc, BFMTV a révélé que le 10 février, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation de la société du rockeur.
Pimiento Music est donc contrainte de régler la somme de 139.000 euros, correspondant aux "retenues à la source" prélevées sur les dividendes versés à une société luxembourgeoise en 2008 et 2009, ainsi qu'aux "pénalités correspondantes", selon l'arrêt de la Cour. Résident fiscal en Suisse depuis 2006, le chanteur doit néanmoins payer des impôts en France, pour les revenus générés dans l'Hexagone.
Grâce à un montage complexe, rappelle BFMTV, Johnny Hallyday avait mis en place une opération d'optimisation fiscale. Ainsi, les dividendes de sa société Pimiento Music, propriétaire de son image et d'une centaine de ses chansons, n'étaient pas imposés. Pour cela, il passait par Nerthus Invest, une holding luxembourgeoise, elle-même propriété d'une autre société basée au Liberia, pays également considéré comme un paradis fiscal. Le chanteur était en fait aux manettes de cette société.
Le Fisc a estimé qu'il avait volontairement voulu échapper aux impôts et lui a réclamé une imposition sur ces dividendes, taxés à 15% dans l'Hexagone. L'administration fiscale avait même estimé qu'en raison du caractère délibéré de cet "abus de droit", Johnny Hallyday devait subir une majoration de son redressement fiscal à hauteur de 80%.
En 2014, le chanteur avait saisi le tribunal administratif de Paris pour contester la décision du Fisc. Selon lui, il n'était pas "le principal instigateur ou bénéficiaire" du montage. Les magistrats lui avaient donné raison et avaient baissé son imposition de moitié, la ramenant à 40%. Le chanteur devait donc verser 139.105 euros à l'Etat, une somme correspondant aux dividendes des années 2008 et 2009, mais, assurant être à cours d'argent, il a demandé un sursis.
S'il effectue ce paiement, sa société, Pimienta Music serait contrainte de "se déclarer en état de cessation de paiement à brève échéance", avait-il affirmé devant la Cour d'appel. Cette dernière l'a débouté le 17 septembre, puis le Conseil a rejeté son pourvoi la semaine passée.

Samedi 18 Février 2017

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