Les enfants soldats, un crime contre l’humanité

Après 16 ans de cavale, le général serbe Ratco Mlavic comparaissait devant la Cour pénale de La Haye, le 1er juin 2011. Il est inculpé pour avoir été l’auteur, l’instigateur de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité commis en ex-Yougoslavie. Cette même Cour vient d’émettre un mandat d’arrêt international contre le colonel Kadhafi.
Pour cette juridiction internationale, le mois de juin fut riche en événements. Cette instance a été créée suite aux crimes de guerre commis au cours de la Seconde Guerre mondiale. Le XXe siècle a été témoin de crimes qui comptent parmi les pires atrocités de l’histoire de l’humanité. Trop souvent, ces crimes sont restés impunis. C’est pour ces raisons que cette juridiction internationale a été officiellement formée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur.
On oublie cependant que plusieurs affaires en cours concernent aussi des situations dont des enfants ont été victimes et que cette juridiction aura à très brefs délais, dans les prochains mois, les prochaines semaines, à se prononcer sur plusieurs affaires relatives à la situation des enfants soldats fondées sur l’article 8-2 (e-vII) du Statut de Rome, considérant que l’enrôlement d’enfant de moins de 15 ans dans les forces armées ou le fait de les faire participer activement à des hostilités fait partie de l’horreur de nos sociétés. Il ne m’appartient pas de préjuger d’une affaire en cours et il m’incombe de respecter la présomption d’innocence. En revanche, rien ne m’empêche de me réjouir de la compétence générale de la Cour de la Haye à connaître de la problématique des enfants soldats.
D’aucuns me reprocheront sans doute une improvisation dans un domaine complexe réservé à certains spécialistes. Ce qui m’intéresse, c’est la pénalisation notamment de l’enrôlement et le fait de soustraire des enfants au droit à l’éducation. Pour le reste, je me suis inspiré de lectures, des témoignages dont ceux de la juge internationale Renate Winter. Mon intérêt porte surtout sur la mise en place de juridictions internationales. Or, cette saisine de la Cour de La Haye à traiter plusieurs nouvelles affaires relatives aux sorts de ces enfants suscite beaucoup d’enthousiasme.
Ce sont les premiers dossiers relatifs aux enfants soldats qu’une juridiction internationale a à connaître. Le tribunal de Sierra Leone a effectivement traité de la situation des enfants soldats mais cette juridiction se situait au sein de l’ordre juridique incriminé, la Sierra Leone. La Cour internationale de La Haye reste la juridiction internationale par excellence et les procès traités par elle s’apparentent aux grands procès tels que ceux de Nuremberg traitant de l’horreur des crimes nazis. Il s’agit donc d’une juridiction ayant une réputation internationale et reconnue par la communauté internationale. La saisine de cette juridiction touche aux fondamentaux de notre société, à la conscience de l’humanité tout entière et ramène la problématique des enfants soldats dans le domaine de l’inacceptable, de l’inadmissible.
L’horreur se situe tout d’abord au niveau de l’enrôlement. Ces enfants sont souvent raptés, volés et ensuite forcés à commettre l’irréparable de manière à forclore et à interdire tout retour au sein de leur communauté. Exemples, sous la menace d’être abattus, ils seront contraints de tuer un membre de leur village, de violer une fille du village, de couper un bras à une personne de leur communauté . Ces enfants font souvent partie des pelotons de démineurs choisis non pour leur dextérité, leur intelligence mais parce qu’ils sont petits, menus et que grâce à leur poids léger, ils risquent moins de faire sauter ces mines mortelles même en marchant dessus (voir "Comptine pour enfant-soldat", Chris Albani, Albin Michel, 2011). A partir de cet enrôlement, l’objectif est alors de soustraire l’enfant à tout retour à la vie sociale, de n’en faire un rien, une chose, un sujet déconstruit, un moi disparu, un individu sans trace, un individu sans identité, de la chair à canon.
Ce sont aussi des enfants privés de tout, d’amour, d’espoir, d’humanité, d’éducation. Ils sont privés d’amour, parce que privés de tout retour au sein de leur communauté, coupés du lien avec leurs proches. Contraints à la haine, au crime, au déplaisir de vivre, ils sont dépossédés de cette immanence du devenir propre à l’enfant, de cette immanence à la vie.
Privés d’éducation alors que le propre même d’un enfant est de bénéficier d’un droit à l’éducation. La Convention internationale relative aux droits de l’enfant l’a très bien compris, en proclamant un droit à l’éducation en ses articles 28, 29 et l’interdiction pour les Etats d’enrôler, dans leurs forces armées, toute personne n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans en ses articles 38 et 39.
Enfin, la difficulté de rencontrer la situation des enfants soldats résulte aussi du fait qu’ils sont à la fois victimes et auteurs d’actes répréhensibles. Leur statut complique leur réintégration au sein des communautés régionales puisqu’ils peuvent avoir commis des faits tout à fait inacceptables et qu’ils peuvent être aussi auteurs de crimes. Il reste cependant impératif que soit mis en avant leur statut de victime.
Ces enfants sont d’abord des victimes, quelque soit la matérialité des faits. Comme il a été dit plus haut, ils ont été kidnappés, volés, privés du droit fondamental à l’éducation préalable à toute humanisation. Il est par conséquent heureux que la communauté internationale se mobilise en rappelant que tout enfant a droit à l’éducation et que le priver de ce droit, le soustraire à cette obligation relèvent de l’inacceptable, de l’inadmissible, de l’ignominie.
Il est par conséquent enthousiasmant de savoir que la Cour pénale internationale de La Haye range l’enrôlement des enfants soldats du côté de la notion de crimes contre l’humanité. Il serait encore plus heureux d’interdire l’enrôlement dans les forces armées de toute personne n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans.

 * Avocat, Master européen en médiation