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Les dysfonctionnements de la municipalité d’Essaouira mis en lumière par la Cour des comptes


La société de l’ex-président a exploité illégalement les biens privés de la commune pour la construction de trois lotissements en utilisant les équipements municipaux



Les dysfonctionnements de la municipalité d’Essaouira mis en lumière par la Cour des comptes
Dans la deuxième partie de son rapport au titre de l’année 2011 sur les visites de contrôle effectuées par ses juges au sein des établissements publics et des conseils communaux, la Cour des comptes a relevé plusieurs irrégularités caractérisant la gestion du patrimoine communal et de l’urbanisme par la municipalité d’Essaouira.
D’après le rapport de la Cour régionale des comptes de Marrakech, la gestion du patrimoine communal est entachée de dysfonctionnements au niveau de certaines opérations immobilières, concernant surtout la faiblesse de la valeur locative du domaine communal privé et le non-respect des règles régissant sa cession.
Ainsi le rapport a mis le doigt sur  plusieurs cas concrets tels que la faiblesse de la valeur locative du domaine communal privé, la cession d’un bien immobilier à la société «A.A» pour la construction d’une usine de production de la glace industrielle, la cession d’un lot de terrain à la société «A.J», la cession au profit de tiers de 88 maisons situées dans le quartier industriel, et la vente de gré à gré d’un lot de terrain au profit de Mme «L.F».
D’autre part, la mission de contrôle de la Cour régionale des comptes de Marrakech a noté plusieurs  cas  d’exploitation illégale de certains biens privés communaux. De ce fait, le rapport s’est arrêté sur le cas d’occupation illégale d’un bien privé communal par la société «E.K» appartenant à M-C, ex-président de la commune d’Essaouira.
Une affaire qui remonte à 1993, lorsque la commune urbaine d’Essaouira, conformément à la décision du conseil communal de la ville approuvée lors de la session ordinaire du 19 avril 1993, pour l’acquisition de terrains du domaine public pour la construction de logements, a acquis un lot de terrain d’une superficie de 12.945 m2 relevant du domaine public de l’Etat pour un montant de 220.065.00 dirhams sur la base du prix de 17 dirhams/m2.
La mission de contrôle a mis à l’index l’exploitation illégale de ce bien privé communal  par la société E-K appartenant à M-C, ex-président de la commune pour la construction de trois projets immobiliers : Al Amane, Al Omrane 1 et Al Omrane 2. Une opération immobilière financée, d’après la correspondance de l’ex-président de la commune, par les avances des bénéficiaires en plus de l’utilisation des équipements communaux.
Trois lots de terrains d’une superficie de 28549 m2 ont également été cédés au profit de la société appartenant à l’ex-président pour le prix de 100 dirhams le mètre carré sachant que  la commission administrative d’évaluation avait fixé le prix de cession à 300 dirhams/m2 lors de la réunion du 29 juillet 1997 .
M-C avait encore bénéficié, toujours selon le rapport, de la cession d’un lot de terrain d’une superficie de 216.435 m2 sis à l’avenue Lalla Aicha pour le prix symbolique d’un dirham le mètre carré avec pour objectif la construction d’une maison d’accouchement gérée par le ministère de la Santé. L’examen du dossier par les juges de la Cour des comptes démontre que le bénéficiaire avait procédé à la construction du bâtiment sans l’approbation de l’autorité de tutelle. En outre, la visite des lieux a permis aux juges de constater que le bâtiment en question a été transformé en siège de la société appartenant à M-C et non comme une maison d’accouchement comme il a été précisé dans la décision du conseil communal lors de sa session tenue le mois d’octobre 1984.
Le contrôle de la gestion du secteur de l’urbanisme à la municipalité d’Essaouira a démontré que les conseils communaux qui se sont succédé n’ont pas pris les mesures requises pour l’application des  dispositions du plan d’aménagement puisqu’ils n’ont pas pris les décisions nécessaires pour la construction des routes communales et des places publiques.
D’autre part, le rapport relève des dysfonctionnements dans le projet «Essaouira Al Jadida» tel que l’octroi d’autorisation de construction d’immeubles de quatre et cinq étages, notamment l’opération Al Menzeh, sans contraindre le maître d’ouvrage à réaliser les études nécessaires à l’adduction en eau potable, sachant qu’initialement, les immeubles en question ne dépassaient pas trois étages.
Le rapport souligne également que la signature de la majorité des autorisations concernant l’opération immobilière «Essaouira Al Jadida» étaient signées par une personne ayant des intérêts dans ces projets. Il s’agit d’un fonctionnaire qui agissait, à la fois, en sa qualité de vice-président du conseil communal, durant le mandat 2003-2009 et en tant que représentant de la société chargée d’exécuter le même projet. D’autre part, les  groupements d’habitations réalisées ont été isolés des autres composantes du projet. De plus, ils ont été exécutés en l’absence de cartes topographiques et de pièces relatives à la conception architecturale, susceptibles d’assurer une harmonisation entre les différentes composantes du projet.
En outre, les groupements d’habitations, en particulier dans la partie Est du projet, n’étaient pas reliés aux autres voies et réseaux principaux et à la route nationale.  Les travaux relatifs à l’équipement du lotissement Al Menzeh, poursuit le rapport, objet de l’autorisation n° 22 et de l’autorisation du plan modificatif n° 213 du 9 septembre 2010, ont été réceptionnés provisoirement alors que le maître d’ouvrage n’a pas réalisé les trottoirs et les espaces verts prévus dans le lotissement. Les juges ont également constaté que l’autorisation n° 782 du 9 octobre 2007, en vue d’ajouter un deuxième étage dans le groupement d’habitations «opération ARRAHA», a été octroyée sans contraindre le maître d’ouvrage à présenter l’attestation d’expertise et le plan du béton armé, en vue de s’assurer de la sécurité des anciens bâtiments, de leur solidité et de leur capacité à supporter un étage supplémentaire et ce, en application des conditions prévues par la commission des routes dans son PV signé le 5 octobre 2007.

Abdelali Khallad
Samedi 23 Février 2013

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