Les droits d’informer censurés : Le gouvernement renie ses propres cahiers des charges

«Voici un gouvernement qui présente un recours contre lui-même. C’est à la fois inédit et kafkaïen ! » L’exclamation de ce sage de la HACA suffit à résumer la situation. Pour suspendre la diffusion des droits d’informer de la Chambre des conseillers, Benkirane est prêt à tout, y compris à remettre en cause ses décisions, mesures et autres décrets. 

Explications. En présentant un recours devant le tribunal administratif au sujet de la décision de reprise de la diffusion des droits d’informer de la Chambre des conseillers, l’Exécutif Benkirane a en fait procédé à un recours contre ses propres  cahiers des charges, ceux-là mêmes qu’il a élaborés et leurs articles 25 et 46 sur lesquels le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle s’est basé pour rendre sa décision du 31 mars dernier. 

En janvier dernier, la HACA s’est autosaisie de l’affaire relative à l’arrêt  de diffusion des droits d’informer de la Chambre des conseillers. On s’en souvient, le gouvernement avait ordonné à la SNRT  de ne plus diffuser ces droits d’informer qui intervenaient en début de séance de questions orales de la Chambre haute. Sans droit de réplique, l’Exécutif s’est mobilisé pour que ces droits d’informer ne soient plus retransmis en direct par « Al Oula ». 

A l’auto-saisine de l’instance de régulation s’est ajoutée la plainte du secrétaire général du Parti authenticité et modernité contre la décision gouvernementale de censurer une telle séance constitutionnelle. Les Sages ont pris tout leur temps avant de rendre leur verdict. Une commission ad hoc s’est penchée sur le dossier, a épluché les cahiers des charges et écouté l’opérateur concerné. Selon nos informations, une véritable instruction a été effectuée. « En aucun cas la HACA ne s’est ingérée dans un registre qui ne serait pas le sien. A aucun moment cette instance n’a remis en cause une décision rendue par le Conseil constitutionnel. A l’évidence, le gouvernement n’a pas pris le temps de lire l’avis rendu par les Sages, pressé d’en finir avec ces droits d’informer, tribune sans pareille pour une opposition qu’il veut museler », commente cet ancien Sage, parti vers d’autres horizons. Pour prendre sa décision, la puissance régulatrice  s’est essentiellement basée sur les articles 46 et 127 du cahier des charges de la SNRT du 12 octobre 2012. 

 

Un jugement du 

tribunal contre…les 

cahiers des charges

L’opérateur, en l’occurrence la SNRT, a été entendu. Il s’est ensuite expliqué dans une lettre datée du 28 février 2014. « Ce que dit le cahier des charges qui est notre seule référence est clair. Seul le bureau de la Chambre des conseillers peut demander à la SNRT d’arrêter, suspendre ou différer une séance constitutionnelle. Dans le cas d’espèce, c’est le ministre de la Communication qui a demandé l’arrêt de diffusion des droits d’informer. Ce que les cahiers des charges interdisent. En fait, ni le gouvernement ni la HACA n’ont le droit d’arrêter des séances de questions orales constitutionnelles. La grille des programmes est sous le contrôle de l’instance de régulation hormis les séances de questions orales de la Chambre des représentants et celle des conseillers qui sont sous l’autorité des bureaux du Parlement. Si par exemple des propos racistes sont dits au cours d’une telle séance, c’est au parlement de prendre les mesures nécessaires contre l’auteur de  tels propos et non la HACA », explique une source proche du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle.

En résumé, Mostafa El Khalfi, le ministre de la Communication et des cahiers des charges, a été le premier  à contrevenir à l’article 25 du cahier des charges de la SNRT. Selon les dispositions de ce cahier des charges –le porte-parole du gouvernement s’est battu bec et ongles pour qu’il voie le jour- le ministre de la Communication (et donc le pouvoir exécutif) ne peut prendre une telle décision en lieu et place de l’instance législative et son bureau. « L’argument de la Chambre des représentants et de l’arrêt  de la Cour constitutionnelle n’est pas recevable dans le sens où la Chambre des conseillers est encore sous l’ancien régime. De plus, la HACA n’a pas eu un débat constitutionnel sur ce dossier. Ce n’est ni sa responsabilité ni sa mission. Les Sages s’en sont tenus au seul et strict respect des cahiers des charges », fait valoir ce célèbre juriste de la place. Les droits d’informer ne devaient pas être diffusés, hier lundi. Le recours introduit par le gouvernement en a suspendu la transmission. Et le verdict rendu, s’il est en faveur de l’Exécutif,  sera aussi et surtout un jugement rendu contre un cahier des charges édicté par un gouvernement qui est le premier à ne pas y croire. Ailleurs, cela s’appelle se tirer une balle dans le pied.