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Les documents confidentiels sur le Tafta




Le journal «Le Monde» a pu consulter une série de documents confidentiels très récents, et totalement inédits, concernant le désormais fameux «Tafta» (acronyme de Trans-Atlantic Free Trade Agreement), le traité commercial que l’Union européenne (UE) négocie dans la plus grande discrétion avec les Etats-Unis depuis près de trois ans. Obtenus par Greenpeace Netherlands, ils abordent presque tous les aspects de cette très vaste négociation : l’abaissement des tarifs douaniers, mais surtout la coopération réglementaire entre les deux parties.
Portant sur les deux tiers de l’ensemble des textes discutés, ils couvrent 13 chapitres – des télécommunications aux pesticides en passant par la coopération réglementaire – et ont pour l’essentiel servi de base au dernier cycle de négociation du TTIP (sigle du nom officiel du futur traité : Transatlantic Trade and Investment Partnership ou « Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement »), le 13e, entre l’administration Obama et la Commission européenne, qui s’est tenu du 25 au 29 avril dernier, à New York.
Dans ces documents, qui ont été rendus publics par Greenpeace dans leur intégralité, hier lundi,  figuraient non seulement la position des Européens mais aussi celle des Américains qui, jusqu’à présent, était restée totalement confidentielle.
Cette série de documents confirme à quel point la discussion est déséquilibrée et peu avancée. Si les Européens sont plus impliqués, plus intéressés à la négociation, en produisant davantage de propositions, les Américains, de leur côté, restent campés sur leurs positions, peu enthousiastes.
Ces documents rappellent aussi que les réglementations des deux côtés de l’Atlantique sont très divergentes. Et montrent que, pour surmonter cette difficulté, les parties envisagent de pratiquer la reconnaissance mutuelle des réglementations (l’UE reconnaît la norme américaine comme équivalente à la sienne, et donc acceptable), plutôt que l’harmonisation (l’UE et les Etats-Unis modifient leurs normes respectives pour les faire converger).
En l’état, le Tafta serait par ailleurs susceptible de porter un coup au principe de précaution, qui permet aujourd’hui à l’Europe de refuser certains produits et pratiques au nom de la santé ou de l’environnement. Il inverserait la charge de la preuve, en contraignant les autorités européennes à justifier chacune de leurs décisions par des preuves tangibles de leur dangerosité – pas toujours consensuelles...
Attention toutefois, ces textes sont une photographie, datant d’il y a à peu près un mois, de l’état des négociations entre Europe et Etats-Unis. Par ailleurs, il s’agit de positions de négociation : chacun campe sur ses positions, et il est évidemment impossible de préjuger du résultat final.

Mardi 3 Mai 2016

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