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Les dispositions sociales dans les accords commerciaux ne nuisent pas aux affaires


Un accord commercial assorti de clauses sociales accroît de 28% la valeur des échanges commerciaux, selon un rapport de l’OIT



Les dispositions sociales incluses dans les accords commerciaux ne nuisent pas aux affaires, a assuré récemment l’Organisation internationale du travail (OIT) dont une nouvelle étude analyse l’élaboration, la mise en œuvre et les résultats des dispositions relatives au travail dans les accords de libre-échange.
D’après cette étude, produite par le Département de la recherche de l’OIT, les dispositions relatives au travail dans les accords commerciaux n’entraînent pas de réduction ni de détournement des flux commerciaux. Bien au contraire, elles facilitent l’accès au marché du travail. 
« Non seulement les dispositions sociales dans les accords commerciaux ne nuisent pas aux affaires mais peuvent contribuer à lutter contre la discrimination au travail » a soutenu Marva Corley économiste à l’OIT.
Intitulée «Etude des dispositions sociales dans les accords commerciaux et d’investissement (Assessment of labour provisions in trade and investment arrangements», cette étude montre qu’un accord commercial assorti de clauses sociales accroît en fait la valeur des échanges commerciaux de 28% en moyenne, contre 26% dans le cas d’un accord sans dispositions sociales .
Il ressort aussi de cette étude que « les dispositions relatives au travail favorisent l’accès au marché du travail, en particulier pour les femmes en âge de travailler. Les dispositions sociales ont un impact positif sur les taux d’activité, drainant une plus forte proportion des populations en âge de travailler, tant féminine que masculine, vers le marché du travail ».
Ce n’est pas tout. « L’étude met en évidence une hausse significative du nombre d’accords commerciaux dans le monde: en 2014, près de 55% des exportations avaient lieu dans le cadre d’accords commerciaux bi ou plurilatéraux – comparé à seulement 42% en 1995 », a souligné l’OIT dans un communiqué.
Marva Corley a noté qu’«il est de plus en plus fréquent que les nouveaux accords commerciaux soient assortis de clauses sociales ». Principale auteure du rapport, cette dernière a ajouté qu’«en décembre 2015, 76 accords commerciaux incluant des dispositions sociales étaient en vigueur (couvrant 135 économies), dont près de la moitié avaient été conclus après 2008. Plus de 80% des accords qui ont été mis en place depuis 2013 contiennent des dispositions de ce type ».
Il faut toutefois noter que l’impact du commerce sur les marchés du travail forme un tableau contrasté, surtout en ce qui concerne la qualité des emplois ou les hausses de salaire, a relevé l’OIT. 
En effet, il ressort également du rapport que « les inégalités de revenu ont eu tendance à se creuser depuis les années 1980, en partie du fait de la libéralisation des échanges et des investissements ».
Ainsi qu’il a été relevé dans le rapport, «Les gagnants de la libéralisation du commerce ne compensent pas parfaitement ceux qui perdent en termes d’emploi et de revenu».
Selon les auteurs du rapport, les accords de libre-échange qui incorporent des dispositions sociales sont fondés, dans la grande majorité des cas, sur l’engagement de ne pas abaisser les normes du travail ni de s’affranchir du droit du travail pour stimuler la compétitivité. « Ils visent aussi à garantir que les législations nationales du travail soient effectivement mises en vigueur et respectent les normes du travail déjà en place », peut-on lire de même source, rappelant que 72% des clauses sociales relatives au commerce font référence à des instruments de l’OIT.
Par ailleurs, les auteurs de l’étude ont assuré également que les accords commerciaux assortis de clauses sociales peuvent stimuler le renforcement des capacités et, dans certains cas, faire progresser les conditions de travail au niveau sectoriel.
Afin de rendre les dispositions sociales plus efficaces, l’agence suggère que « les négociations commerciales deviennent moins opaques en impliquant les acteurs concernés, en particulier les partenaires sociaux – et pas seulement les gouvernements – dans l’élaboration et l’application de dispositions sociales dans les accords de libre-échange ». 
Notons qu’en ce qui concerne les résultats du marché du travail, le rapport met en exergue « la forte interdépendance entre les réformes de la législation, le renforcement des capacités et les mécanismes de suivi, tandis que le dialogue social entre gouvernement et partenaires sociaux joue un rôle clé dans ce processus », peut-on lire sur le site Internet de l’OIT.
 

Alain Bouithy
Mercredi 20 Juillet 2016

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