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Les deux-roues dans la ligne de mire de la DGSN : Des campagnes de contrôle qui violent le Code de la route




S’il y a un sujet qui a animé ces jours-ci, le monde des motocyclettes et du scooter, c’est bien la campagne de contrôle technique lancée, il y a près de deux semaines. 
Un important dispositif de contrôle routier a été mis en place sur les principaux boulevards et artères de la ville. Il est officiellement destiné à repérer et à immobiliser tout véhicule qui ne dispose pas de documents lui permettant de circuler ou si son état mécanique est susceptible de causer des accidents de la route. 
Les usagers des deux-roues restent les premières victimes de cette hécatombe en enregistrant plus de la moitié des tués.
« Des contrôles, il en faut bien, mais il ne faut pas non  plus abuser », nous a confié Saad, 30 ans, motard. Pour lui et pour tant de motocyclistes, s’il faut saluer la volonté de la Direction générale de la sûreté nationale de limiter les risques spécifiques des deux-roues, l’actuelle campagne de contrôle est empreinte de certains abus et violations du Code de la route. 
En effet, depuis son lancement, les manquements aux dispositions dudit code et les vices de procédure  s’enchaînent et s’accumulent. Et les langues ont commencé à se délier.
Première transgression souvent constatée et à plusieurs reprises reproduite : la mise en fourrière immédiate pour toute conduite d’un motocycle sans port d’un casque homologué.
 «Je n’arrive pas à comprendre comment on vous confisque votre motocycle pour la simple raison que vous conduisez sans casque », a déploré Saad.
Et il a raison de se mettre en colère, car la loi 52-05 exige dans ce cas uniquement le paiement d’une amende transactionnelle et forfaitaire (ATF) de 300 DH ou le retrait du permis de conduire ou titre de propriété en cas de non-paiement de l’ATF. 
Ceci d’autant plus que la même loi précise dans son article 111, que la mise en fourrière est ordonnée seulement et immédiatement, s’il y a  défaut d’assurance  ou  de  non-validitéé  de  la  police  d’assurance.Et même dans ce cas, le législateur a entouré cette mesure de certaines conditions et garanties qui sont largement bafouées par les policiers. 
En effet, l’article 113 stipule que dans les  cas  où  la  mise  en  fourrière  est prévue par  la loi, l’agent  verbalisateur  qui a établi le procès-verbal  de constatation  de  l’infraction  justifiant  cette  mise  en  fourrière, désigne  expressément l’endroit vers  lequel  sera  transféré  le véhicule. 
Cette désignation  étant matérialisée par  la  pose  sur le véhicule  d’un  signe  distinctif,  dont  les  caractéristiques  et  les modalités  sont fixées par  l’administration. 
L’agent verbalisateur doit également dresser,  si  possible  contradictoirement  en  présence du  propriétaire  ou du  conducteur  du deux-roues  et  du  préposé  à  l’enlèvement,  un  état  sommaire, extérieur et  intérieur, du  véhicule,  au  moyen d’une  fiche descriptive dont le  modèle  est  fixé  par l’administration,  avant que  la  mise  en fourrière ne reçoive un  commencement d’exécution. 
En pareil cas, il  doit être également procédé  à  la  prise  d’une  ou  de plusieurs photos  du  deux-roues par  le  dépanneur chargé  de l’enlèvement du  véhicule et  d’en remettre copies  à  l’officier  de police judiciaire,  à  l’autorité  ou  à l’agent  verbalisateur précités  et de remettre au  propriétaire ou  au  conducteur,  s’il  est  présent, une copie de  la fiche et  de  la photo ou  des  photos relatives à l’état de son véhicule et,  le  cas échéant, lorsque la  rétention du  permis de  conduire est  autorisée par  la  loi,  un permis provisoire  de  conduire d’une  durée de  15  jours doit être délivré au contrevenant.
Selon plusieurs motards, la procédure précitée est catégoriquement bafouée. « Nos scooters et nos motos sont entassés les uns sur les autres sur des véhicules de dépannage sans être photographiés et sans qu’un état n’en soit dressé. S’il y a casse ou disparition d’une pièce mécanique, c’est à nous de payer les pots cassés », s’est-il insurgé. 
Même son de cloche de la part d’Ahmed, âgé de 36 ans, coursier, qui a aussi subi la même épreuve : «Dernièrement mon scooter a été mis en fourrière pendant cinq jours. Le hic, c’est qu’à sa sortie de la fourrière, j’ai été surpris de constater que ses quatre clignotants estimés à 200 DH l’unité ont disparu! », a-t-il précisé.
Pour lui, les contrôles routiers ne les gênent pas, mais il a toujours appréhendé les abus. Une inquiétude largement partagée et qui nécessite une position claire et forte de la part de la DGSN.  

Hassan Bentaleb
Mercredi 31 Août 2011

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