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Les députés socialistes interpellent Baraka : Les caisses noires provoquent l’ire des parlementaires




Les députés socialistes interpellent Baraka : Les caisses noires provoquent l’ire des parlementaires
Nizar Baraka persiste et signe. Les caisses noires font partie des composantes de la loi organique des Finances approuvée en 1998 et elles sont soumises au contrôle de son ministère et de la Cour des comptes.  Des propos qui ont fait sortir l’opposition de ses gonds.
Interpellant avant-hier le ministre de l'Economie et des Finances sur le sort de ces fonds lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, Abdelaziz  El Aboudi, député USFP, a indiqué que le nombre de caisses noires recensées dans le pays est de 76 disposant de fonds excédant les 52 milliards de DH. Le hic, c’est que rares sont ceux qui savent comment et où sont dépensés ces deniers publics.  Pire, le député a estimé que ces fonds ne sont soumis ni aux contrôles préalables ou postérieurs du Parlement ni à ceux de la Cour des comptes.  « Jusqu’à aujourd’hui, aucun document concernant ce sujet n’a été publié », a-t-il lancé.
Même évaluation  de la part de Hassan Tariq, également député USFP, qui a souligné que s’il est vrai que les caisses noires plus connues sous l’appellation de « comptes spéciaux » font partie de la loi organique des Finances, il n’en reste pas moins que certains comptes relevant  notamment des trois grandes administrations du ministère des Finances, à savoir les Douanes, la Trésorerie générale et les Impôts, demeurent hors de tout contrôle. A cet effet, il a révélé que ces comptes comportent des recettes de l’Etat qui n’apparaissent nullement dans le Budget général de l’Etat et qui sont dépensés en dehors de toute autorisation ou contrôle parlementaire.
Hassan Tariq est allé plus loin. Il pense que le scandale de l’article 18 bis portant sur les comptes spéciaux soulevé dernièrement par  Mohamed Daedaâ, chef du groupe parlementaire de la FDT, qui a  révélé que le gouvernement aurait rajouté des amendements au projet de loi de Finances après que la Chambre des représentants l’a approuvé, fait partie de cette question des caisses noires.
En effet, l’article 18 bis, tel qu’approuvé par la Chambre des représentants, stipule que «les recettes et les dépenses portant sur les comptes du Trésor seront intégrées au niveau des composantes du Budget de l’Etat à partir de  2015, à l’exception des opérations relevant de l’application d’un texte législatif spécial, des engagements contractuels, des conventions internationales, des crédits à court et moyen termes et de la gestion des titres émis au profit de l’Etat, ainsi que les dépenses et recettes temporaires». Or, dans cet article, une phrase qui exclut les fonds privés mis à la disposition de l’Etat a été rajoutée.
Face à ces accusations, Nizar Baraka s’est contenté de calmer les esprits en énumérant quelques principes généraux afférents à la transparence et à la bonne gouvernance. Des propos qui ne tiennent pas la route puisque de l’aveu même des députés de la majorité, les caisses noires ne sont pas soumises à contrôle. Certains ont même appelé à  la constitution d’une commission d’enquête pour élucider la question de ces caisses noires.  
Ils ont également demandé le soutien  du chef du gouvernement. En effet, ils estiment qu’une telle commission d’enquête, eu égard à sa dimension constitutionnelle, a besoin d’un soutien de poids. Une attitude qui en dit long sur l’incapacité de la majorité à instaurer et à faire respecter les règles de bonne gouvernance.

Commission d’enquête sur
le document amendant l’article 18 bis


Le bureau de la Chambre des conseillers a décidé de former une commission d’enquête sur les circonstances de la distribution d’un document comprenant des amendements introduits au niveau de l’article 18 bis du projet de loi de Finances 2013.
Les résultats de l’enquête seront soumis jeudi au bureau de la Chambre des conseillers qui prendra les mesures nécessaires à la lumière desdits résultats, indique la Chambre dans un communiqué dont la MAP a reçu une copie lundi.
Le document qui a suscité la polémique ne comporte pas de référence identifiant sa source mais renferme une phrase ne figurant pas dans le document initial. Il fait partie des documents distribués par le ministère de l’Economie et des Finances aux membres de la Commission des finances, de l’équipement, de la planification et du développement régional de la Chambre des conseillers.

Hassan Bentaleb
Mercredi 12 Décembre 2012

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