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Les délits d’escroquerie ont augmenté en 2011 : Plus de 160 poursuites contre les notaires




Les délits d’escroquerie ont augmenté en 2011 : Plus de 160 poursuites contre les notaires
L’information a eu l’effet d’un coup de massue sur les notaires. Selon le premier président de la Cour d’appel de Rabat, Driss Belmahjoub, quelque 162 poursuites, dont 67 pénales et 95 disciplinaires, ont été décidées contre certains d’entre eux au cours de l’année 2011.
S’exprimant lors d’une réunion de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice, M. Belmahjoub a précisé que 43 cas de poursuite sont pour des délits d’escroquerie, qui ont augmenté de manière spectaculaire en 2011, 13 pour falsification de documents officiels et 11 pour émission de chèques sans provision.
Dans un exposé sur la moralisation des professions judiciaires (notaires, adouls, huissiers, experts et traducteurs) dont l’agence MAP a diffusé un résumé, le magistrat a souligné que le nombre de poursuites disciplinaires contre les notaires pour accaparement de sommes d’argent ou manquement au devoir professionnel a plus que quadruplé durant les deux dernières années. Après avoir relevé que le nombre de notaires enregistrés entre 2007 et 2011 a augmenté de 633 à 893, il a noté que 233 plaintes ont été déposées contre des notaires jusqu’en juin 2012, dont deux tiers concernent des notaires exerçant à Rabat et Casablanca.
D’autre part, le premier président de la Cour d’appel de Rabat a rappelé que les délits de falsification représentent une part importante des poursuites contre les adouls pendant la période 2007-2011, suivies des délits d’escroquerie.
De telles affirmations forcent cependant quelques interrogations. La moindre d’entre elles a trait au timing choisi pour les rendre publiques. En effet, jamais auparavant, la justice n’avait l’habitude de dresser périodiquement un état de lieux concernant ce genre de délits. Particulièrement en ce qui concerne le corps des officiers judiciaires. Le faire en ces temps où le ministère de la Justice et des Libertés est à couteaux tirés avec la presque quasi-totalité des professions judiciaires n’est certes pas fortuit, mais c’est néanmoins une aubaine pour le commun des mortels de savoir ce qui se passe réellement au sein d’un corps de métier, celui des notaires et des adouls, dont l’action économique est d’une importance cruciale. C’est aussi et surtout un droit que les administrés ont à l’égard des autorités publiques. Le droit à l’information a, en effet, été hissé au niveau des principes constitutionnels par l’actuelle Loi suprême. A ce titre, il doit donc trouver une application idoine quelles que soient les circonstances, les conditions et la qualité des informations. A ce titre, l’ensemble des autorités habilitées à communiquer devrait le faire périodiquement. Les personnes ou les corps de métiers touchés peu ou prou par les informations diffusées le devraient également. La Chambre nationale du notariat moderne du Maroc dont nous avions contacté le président Ahmed Amine Touhami El Ouazzani ainsi que Cherif Alami Moulay Ali responsable au niveau d’El Jadida et quelques autres notaires n’ont cependant pas jugé opportun de se prononcer sur le sujet. Ils le devraient, ne serait-ce que pour redonner confiance à leurs clients et redorer le blason de leur corps de métier.

M.C
Jeudi 18 Octobre 2012

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