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Les conseillers rejettent le projet d’amnistie sur les avoirs des Marocains à l’étranger

Une petite majorité de 11 voix contre et 7 pour a empêché l’adoption de cet amendement




Les conseillers rejettent le projet d’amnistie sur les avoirs des Marocains à l’étranger
C’est un véritable retournement de situation. Alors que les initiateurs du projet d’amnistie sur les avoirs à l’étranger des Marocains, en l’occurrence le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, et le directeur général de l’Office des changes, Jaouad Hamri, énuméraient les vertus de ce projet et se félicitaient des échos positifs qu’il avait suscités auprès des députés de la majorité à la première Chambre du Parlement, mais aussi chez les «fraudeurs», la commission des finances relevant de la Chambre des conseillers a, contre toute attente, rejeté cet amendement.
Ce projet, qui devait être introduit dans la loi de Finances 2014, a été rejeté par 11 voix contre et 7 pour. Sur la liste des votants contre, se trouvent les députés de l’USFP, de l’Istiqlal et de l’UC, tandis que le PAM et le syndicat FDT, se sont abstenus de participer au vote.
C’est ainsi que l’opposition et à sa tête les conseillers de l’USFP ont rappelé au gouvernement que l’objectif de «rassembler des fonds» à tout prix ne peut passer devant le principe d’égalité face au fisc.
La présentation de cet amendement avait constitué, pour rappel, une première au Maroc, du fait qu’aucun des anciens gouvernements n’avait osé amnistier les fraudeurs, même en temps de crise plus aiguë que l’actuelle.
Rappelons aussi qu’elle a dévoilé le vrai visage d’une majorité qui prône la lutte contre la prévarication et qui avait promis aux Marocains de tout faire, mais qui, au lieu de renforcer un arsenal, qui est resté inchangé durant des décennies, en apportant de nouvelles sanctions plus dissuasives, voulait accorder une amnistie aux fraudeurs. «Resserrer l’étau autour des grands fraudeurs», un autre des slogans électoraux scandés par les pjdistes, qui avait vite été mis aux oubliettes.
Le ministère de l’Economie et des Finances avait  déposé samedi dernier, un amendement à travers lequel les fraudeurs pourraient se mettre en conformité avec la loi moyennant le paiement d’une contribution libératoire.
Et du coup, ceux qui dissimulent des avoirs dans les paradis fiscaux n’encouraient aucune peine de prison ou amende maximale.  Pis, selon ledit projet d’amendement, l’amnistie qui concerne les personnes physiques et morales domiciliées au Maroc, porte sur les biens immeubles, les actifs financiers et de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances détenus à l’étranger ou encore sur les avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d’organismes financiers, de crédit ou de banque situés à l’étranger. 
Alors qu’on s’attendait à un projet de loi qui prévoit un durcissement des peines et des moyens plus importants pour mener des enquêtes approfondies, l’amendement-surprise de la loi de Finances est venu ravir cet espoir. Mais l’opposition a dit non au désespoir. Elle a rappelé aux pjdistes que l’impôt demeure un acte de citoyenneté et de solidarité. On peut en discuter le montant, la forme, l’organisation mais on ne doit jamais mettre en cause le principe, ni, à plus forte raison le contourner. 

Mohammed Taleb
Vendredi 20 Décembre 2013

Lu 451 fois


1.Posté par Magid le 21/12/2013 02:31
Le problème des avoirs détenus à l'étranger par des marocains est qu'il est difficile de localiser et de quantifier ces avoirs et surtout de retrouver leur propriétaires. Ceci en raison du secret bancaire de nombreux pays européeuns qui seront très récalcitrant pour collaborer avec la justice marocaine. Il suffit de voir les difficultés que la France a eu avec certains pays comme la Suisse. Cependant l'idée d'une contribution libératoire n'est pas aussi absurde qu'elle n'y parait au premier plan,si on met en balance le temps et les diffcultès que pourrait rencontrer la justice marocaine pour rattraper les fraudeurs. Toutefois, je doute que de nombreux fraudeurs marocains saisissent cette opportunité pour se mettre en régle , étant donné le sentiment d'impunité généralisé qu'il existe au royaume en matière de nom paiement d'impôts. Il faut taper du poing sur la table et frapper un grand coup pour que les farudeurs, tricheures en tout genre rendent des comptes. Il est affligeant de voir comment les mêmes ,tout partie confondus, se serrent les coudes quand il sagit de dissimuler et conserver leur fortune contre tout projet de loie allant dans le sens d'une plus grande transparence.

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