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Les conseillers l’ayant adopté : Le projet de loi de Finances retourne devant la Chambre des représentants




Les conseillers l’ayant adopté : Le projet de loi de Finances retourne devant la Chambre des représentants
Sans surprise, le gouvernement a pu, avant-hier, faire adopter  le projet de loi de Finances 2013 par la Chambre des conseillers malgré l’opposition farouche de certains groupes parlementaires aux budgets sectoriels de plusieurs départements dont celui du ministère de la Justice et des Libertés.
Lors d'une séance plénière tenue mardi soir et présidée par le président de la deuxième Chambre, Mohamed Cheikh Biadillah, le gouvernement a pu surmonter cette épreuve avec l’appui des groupes parlementaires du Parti de l’Istiqlal, du Mouvement populaire, de l’Union nationale du travail, et de l’Union générale des travailleurs du Maroc. Le Parti authenticité et modernité, la Fédération démocratique du travail, le Rassemblement national des indépendants, et l’Union constitutionnelle ont voté contre le projet de loi de Finances 2013. Lequel a été approuvé par 64 voix pour, 44 contre et l'abstention d'un conseiller.
Selon Larbi Habchi, membre du groupe de la FDT à la deuxième Chambre, ce qui s’est passé au sein de certaines commissions lors de la discussion de ce projet constitue un message politique au gouvernement et aux détenteurs des portefeuilles  ministériels dont celui de la Justice et des Libertés. «C’est un message adressé à Mustapha Ramid qui est en conflit permanent avec les conseillers», a-t-il précisé dans une déclaration à «Libé».
Si le gouvernement a pu faire adopter son projet de loi de Finances, l’opposition a pu, elle aussi, faire avaliser au moins 16 des 36 amendements acceptés par l’Exécutif.
L’un des amendements proposés par le groupe de la FDT concerne l’augmentation du nombre de retraités exonérés d’impôt, et l’autre devrait permettre aux propriétaires en indivision de se faire délivrer des certificats de non-propriété  de nature à leur ouvrir la voie vers la possession d’autres biens immobiliers.
Le gouvernement a néanmoins brandi l’article 77 de la Constitution qui lui donne le droit d’opposer l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement qui peuvent soit diminuer des ressources publiques, soit créer ou aggraver une charge publique. Il a, dans ce sens, rejeté une proposition de l’opposition visant à consacrer 20 % des postes budgétaires à l’embauche des diplômés chômeurs ayant signé avec le gouvernement le procès-verbal du 21 juillet 2011.
L'introduction des amendements retenus rend ainsi nécessaire de porter, à nouveau, le projet de loi de Finances devant la Chambre des représentants pour une deuxième lecture. Et il sera difficile pour celle-ci de ne pas avaliser le texte tel qu’il a été adopté par la deuxième Chambre, car les amendements introduits par les conseillers ont tous été acceptés par le gouvernement.
Pour rappel, le budget 2013 table sur un taux de croissance de 4,5 % et la réduction du déficit budgétaire à 4,8 %, avec un cours moyen de pétrole de 105 dollars le baril et un taux de change moyen de 8,5 DH/dollar.

MM
Jeudi 27 Décembre 2012

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