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Les conseillers disent non au projet de loi de Finances

La première partie du budget rejetée en commission et le PLF soumis à la plénière




Les conseillers disent non au projet de loi de Finances
Une première dans les annales de la pratique politique au Maroc : le projet de loi de Finances  2014 (PLF) n’a pas obtenu l’aval de la Commission des finances et de la planification au sein de la Chambre des conseillers ; sa première partie ayant été rejetée par 15 voix contre 6. 
Cette décision n’est pas surprenante, car cette Chambre est quasiment dominée par une opposition unanime au fait que le gouvernement qui «n’a pas honoré les engagements pris lors de l’examen du projet de loi de Finances était incapable d’expliquer ce constat par des réponses claires et précises», selon une dépêche de l’agence MAP.
Pour Mohamed Daidaa, du Groupe fédéral de l’unité et de la démocratie, «le rejet de ce projet tient au refus par le gouvernement d’un (trop) grand nombre d’amendements que nous avons proposés».
 « Au total, le ministre des Finances a recouru 46 fois à l’article 77 de la Constitution l’autorisant à ne pas tenir compte des amendements proposés par les élus et les conseillers. Parmi les amendements rejetés par le ministre, l’impôt sur la fortune et la hausse des taxes sur les alcools chers», a précisé Daidaa dans une déclaration à la presse.
Et pour la suite des événements, Daidaa explique que l’opposition présentera à nouveau quelques-uns de ses amendements en séance plénière. Laquelle était prévue pour hier jeudi. «Si le gouvernement persiste à les rejeter, nous serons contraints de voter contre le projet de loi dans son ensemble».
L’opposition a donc battu le rappel de ses troupes. Anticipant un éventuel risque d’absence, elle a donc adressé, il y a quelques jours, des rappels à ses membres, pour les inciter à être présents lors du vote.
Mais la question qui s’impose est : quel sera le sort de ce projet en cas de vote négatif en plénière ?
Si la plénière de ce jeudi rejette elle aussi le PLF 2014, la Chambre des représentants aura, selon la Constitution de 2011, deux choix : soit examiner la mouture qui tient compte des amendements retenus, soit revenir à la première version telle qu’adoptée avant l’intervention de la deuxième Chambre.
La majorité gardera donc le dernier mot, dans le cadre d’une deuxième lecture. Mais elle ne dispose que des jours restants avant la fin de l’année pour boucler tout le processus puisque la Constitution stipule que, si à la fin de l’année budgétaire, la loi de Finances n’est pas votée ou n’est pas promulguée, on devra ouvrir, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation. 

Mohammed Taleb
Vendredi 20 Décembre 2013

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