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Les concertations avec les professionnels ne sont pas encore achevées : Le Code de construction sera opérationnel dans un an




Les concertations avec les professionnels ne sont pas encore achevées : Le Code de construction sera opérationnel dans un an
Le nouveau Code de construction, tant attendu par les professionnels du BTP,  ne sera pas prêt cette année, a indiqué Taoufik Benaamra,  chef de la division normalisation et qualité au ministère de l'Habitat et de la Politique de la ville.  Et pour cause,  les concertations avec les professionnels du secteur ne sont pas encore achevées.  
Intervenant lors d'un séminaire scientifique organisé le 12 juin à Rabat, M. Benaamra a précisé que la première version du Code de construction serait finalisée en  2013 une fois recueillies l'ensemble des recommandations des professionnels. Ce qui est loin d'être le cas pour le moment.  
Selon lui, le nouveau Code de construction compte instaurer «sécurité et qualité» dans un secteur où l'on assiste à une dilution des responsabilités. Il comportera cinq volets relatifs, entre autres, à la mise en place d'un système de contrôle de la viabilité des matériaux et des procédures de construction ainsi qu’à la  garantie de la sécurité dans les chantiers de construction.
L'intervenant a également révélé que ce projet de loi comportera  des nouveautés, à savoir qu'il établira un lien entre  contrôle et sanction.
Pour Abdellah Bouhouch, directeur des équipements publics au ministère de l'Equipement et des Transports, les responsabilités des intervenants ne sont pas clairement établies. En cas d'incident, «tout le monde y passe». « Au Maroc et de manière systématique, tous les chantiers disposent d'un bureau de contrôle technique et d'un bureau d'étude.
Pourtant, en cas d'accident, il est difficile de déterminer les responsabilités vu le flou qui entoure les missions des différents intervenants », a-t-il expliqué. Cependant, la loi actuelle est claire là-dessus : c'est l'architecte qui est pénalement le premier responsable en cas de catastrophe, mais il l'est conjointement et solidairement avec le promoteur et l'entrepreneur.
Selon l'orateur, il est donc temps de clarifier les missions par un référentiel administratif, technique et juridique où chaque acteur du chantier identifiera ses actes: autorisations, plans, métré, grands travaux, électricité, plomberie.
Des propos qui sonnent comme un tocsin lorsqu'on sait que le secteur de construction national est fortement dominé par l'informel et l'auto-construction. En effet, plus de 84% des constructions sont de faible valeur immobilière (FVT) et 7% des bâtiments posent problème en matière de sécurité.
Ainsi et d'après Abdellah Choukir, directeur du Centre expérimental des matériaux et du génie industriel- LPEE, 50% des logements construits au niveau national sont achevés par auto-construction, soit 150.000 logements par an. 82% des logements sociaux consistent, quant à eux,  en des opérations à faible valeur immobilière, 50% des bâtiments sont rénovés après construction et 11%  appartiennent au parc des habitats menaçant ruine.
 L'intervenant a fait savoir que 13%  des constructions à l'échelle nationale sont des immeubles, 76%   sont de type marocain et 7% sont des bâtisses administratives, commerciales et industrielles.  Pour M. Choukir, la question de la qualité et de la sécurité des constructions interpelle aujourd'hui tout le monde vu les dysfonctionnements et les anomalies relevés à propos de la solidité, de la stabilité, de la qualité et de la durabilité des bâtisses qui constituent le parc national. Des dysfonctionnements auxquels il importe de trouver des solutions urgentes, surtout au regard des derniers incidents enregistrés à travers le Royaume.
Dans ce cadre, le conférencier a appelé à plus de  rigueur  et  de contrôle dans l'application des normes et des réglementations régissant ce secteur. Il convient de rappeler que les différents ordres d'architecte du Royaume disposent encore de cahiers de chantiers où les noms et adresses des différents intervenants doivent être inscrits comme le sont les PV des différentes réunions de chantier. L'existence de pareils cahiers dont l'objectif est d'harmoniser les conditions de tout acte de bâtir d'une part, et de délimiter les sphères de responsabilité de chaque intervenant d'autre part, est sous-tendue par l'obligation faite aux différents maîtres d'œuvre postulant à un projet de disposer d'attestations de position professionnelle établies par les organisations ordinales. Depuis que les promoteurs ont fait échouer le projet de contrats-types d'architecte, les ordres ont perdu une bataille qui leur aurait permis de moraliser davantage le secteur via un texte commun et des émoluments prédéfinis et identiques et éviter à ce secteur où l'argent coule à flot que certaines pratiques ne deviennent monnaie courante. C'est à cette situation que l'administration a créée elle-même qu'elle semble être en train de remédier. Elle ne bouclera certainement son labeur qu'après avoir terminé son travail sur les normes régissant les matériaux de construction et les différents standings de l'habitat.

Hassan Bentaleb
Jeudi 14 Juin 2012

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