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Les clés de la procédure américaine contre Strauss-Kahn




La procédure criminelle américaine appliquée à Dominique Strauss-Kahn est censée le conduire désormais à un procès dans lequel il risquerait jusqu'à 25 ans de réclusion.
Avec un jour d'avance sur le calendrier prévu, le "grand jury" composé de 23 citoyens tirés au sort a en effet retenu jeudi les accusations "d'agression sexuelle, tentative de viol, séquestration" soutenues par le procureur de New York.
Cet "indictment" constitue une validation de l'inculpation initiale et implique un renvoi devant une cour d'assises, un jury composé de douze citoyens.
La procédure américaine prévoit maintenant que le dossier va être construit séparément pendant plusieurs mois par l'accusation et la défense, en vue du procès.
Contrairement à la France où le juge d'instruction et la police enquêtent à charge et à décharge, l'enquête officielle est conduite par la police et le parquet exclusivement à charge.
Outre les investigations sur les faits, le procureur envisage d'exhumer la liaison de Dominique Strauss-Kahn avec une employée du FMI en 2008 et une affaire d'agression sexuelle supposée en 2002 en France pour étayer l'accusation.
La défense de Dominique Strauss-Kahn dispose en contrepartie de pouvoirs d'enquête, contrairement à la France, et doit réunir des éléments matériels, des témoignages, des renseignements éventuels susceptibles d'affaiblir le témoin à charge, avec le renfort possible de détectives privés.
Si Dominique Strauss-Kahn est jugé, ce sera devant la Cour suprême de l'Etat de New York, une sorte de cour d'assises.
L'accusation devra convaincre la totalité du jury populaire de 12 personnes, qui délibère seul et ne peut rendre un verdict de culpabilité qu'à l'unanimité. Un seul vote défavorable à la culpabilité entraîne l'acquittement.
En cas de condamnation, le juge professionnel qui ne participe pas aux délibérations fixe ensuite la peine.
Si en France, la notion "d'intime conviction" est demandée aux jurés, qui votent avec trois magistrats professionnels à la majorité qualifiée, aux Etats-Unis il faut être convaincu "au-delà du doute raisonnable", ce qui suppose des preuves.
Le procès n'est cependant pas encore certain
D'abord, Dominique Strauss-Kahn peut changer à tout moment de position, plaider coupable et négocier une peine réduite avec le procureur, sans procès. Il affirme actuellement son innocence mais sa défense n'a pas encore exposé sa version des faits.
Même si cette démarche n'est pas officiellement prévue par les textes, il est par ailleurs possible pour ses avocats de proposer une réparation financière à la plaignante en échange d'un retrait de sa plainte.
Cette voie est toutefois hypothétique car la femme de chambre peut faire payer de toute façon son agresseur présumé en engageant séparément une procédure au civil, susceptible d'aboutir même si le procès pénal finit par un acquittement.


Reuters
Samedi 21 Mai 2011

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