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Les cartes de conducteur professionnel distribuées à partir d'aujourd'hui : Vers la rationalisation du secteur des transports




Les cartes de conducteur professionnel distribuées à partir d'aujourd'hui : Vers la rationalisation du secteur des transports
L'ensemble des services extérieurs du ministère de l'Equipement et des Transports commenceront aujourd'hui l'opération de distribution des cartes professionnelles à environ 291.324 conducteurs en activité dont 125.915 dans le secteur du transport des marchandises, 34.362 dans celui du transport en commun des personnes, 56.879 dans le secteur des grands taxis, 68.337 dans celui des petits taxis, 2.963 dans le transport rural et 2.855 dans le transport touristique.
Introduite par la loi 52-05 portant Code de la route en vue d'accorder un statut professionnel aux conducteurs des moyens de transport public de personnes et de marchandises, de préserver leurs droits et de valoriser leur métier, lesdites cartes ne prendront effet qu'à partir du 1er janvier 2012. Date à laquelle, il sera formellement interdit de conduire des véhicules de transport public par tout conducteur non titulaire d'une carte de conducteur professionnel en cours de validité.
Cette obligation concernera tous les conducteurs salariés ou non salariés, à temps plein ou à temps partiel, de transport urbain ou interurbain, de transport pour compte propre ou pour compte d'autrui.
Ces derniers seront soumis, par ailleurs, à leur première formation continue, une condition indispensable pour le renouvellement de cette carte, à partir de juillet 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Pourtant, la grande nouveauté de cette carte professionnelle reste son interconnexion avec le système de Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS). Car, désormais, chaque conducteur doté d'une carte de conduite professionnelle bénéficiera des allocations familiales, de la couverture médicale et des autres prestations de ladite Caisse.
Une grande avancée pour un secteur où seuls 50.000 salariés en activité dans le secteur du transport, sur 300.000 bénéficient de la couverture sociale et que les deux tiers des employés, soit 200.000 personnes, constitués de non salariés (travailleurs indépendants, conducteurs des taxis…) ne bénéficient d'aucune couverture sociale. Quant aux 50.000 restants, le ministère a indiqué qu'ils peuvent en bénéficier si des mesures adéquates sont entreprises.
A rappeler qu'un accord de principe concernant la déclaration à la CNSS a été trouvé, le 21 février dernier à Rabat, entre les syndicats de transport routier et les ministères de l'Equipement et des Transports, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et de l'Intérieur avant que le projet de loi  concernant l'amendement du Dahir 1.72.184 du 27 juillet 1972 relatif au système de couverture sociale soit approuvé par la Chambre des représentants le 6 juillet dernier et par le Chambre des conseillers le 26 octobre, permettant ainsi aux employés non salariés du secteur des transports routiers d'adhérer à la CNSS, à l'instar de leurs collègues qui y ont adhéré avant 2007.
Pour Larbi El Zyati, expert en économie du transport, cette carte va contribuer à améliorer les conditions sociales de travail des chauffeurs professionnels en obligeant les entreprises à employer des chauffeurs qualifiés et en les amenant à respecter le Code du travail et en les déclarant à la CNSS. « Près de 90% des entreprises de transport ne veulent pas affilier leurs conducteurs à la Sécurité sociale malgré les risques de leur métier et beaucoup d'employés se laissent faire et ne prévoient rien pour leur famille en cas d'accident. Ces derniers préfèrent recevoir en nature leurs prestations sociales», nous a-t-il confié. Reste, selon d'autres experts, à établir une connexion efficace entre leur affiliation à la CNSS et l'obligation de rendre la base des prélèvements versés à celle-ci au moins égale au Smig.
Pour M. Zyati, le nouveau statut de conducteur professionnel va contribuer efficacement à interdire l'accès à la profession à des gens étrangers au métier et permettre de solutionner le problème des graisseurs en leur conférant la possibilité de devenir des chauffeurs professionnels.  

Hassan Bentaleb
Mardi 1 Novembre 2011

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1.Posté par zzine jilali le 27/11/2011 20:35

je veux savoir est ce que j.'ai le droit à la c.n.ss..je suis chauffeur de taxi carte dossier N°0002258/4/4

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